ENQUETE PUBLIQUE


Enquête publique concernant le projet d’extension du cimetière.

télécharger l’avis d’enquête publique, annonces, et l’arrêté réglementaire

du lundi 10 mars au mercredi 26 mars 2025

Permanences du Commissaire enquêteur en Mairie le :

lundi 10 mars 2025 de 9h à 12h,

mercredi 19 mars 2025 de 15h30 à 18h30

mercredi 26 mars 2025 de 9h à 12h.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous ou consultable en Mairie :

PRESENTATION TECHNIQUE

ANNEXE 1 : PLAN GENERAL

ANNEXE 2 : PLAN DE SITUATION

ANNEXE 3 : PLAN CIMETIERE EXISTANT

ANNEXE 4a : PROJET

ANNEXE 4b : ESQUISSE PLAN DE COUPE

ANNEXE 5 : PLAN DE MASSE PROJET

ANNEXE 6 : PLAN DE MASSE DETAILLE

ANNEXE 7 : PLAN DES RESEAUX EXISTANTS

ANNEXE 8 : PLAN DES RESEAUX MODIFIES

ANNEXE 9 : CHEMINEMENTS ET ALLEES

ANNEXE 10 : PLANTATION

ANNEXE 11 : PLUIHD – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA2

ANNEXE 12a : DOSSIER HYDROGEOLOGUE NBE2-G1ES

ANNEXE 12b : DOSSIER HYDROGEOLOGUE DLE

ANNEXE 13 : NOTIF NORMIN ORG-MO_TA59

ANNEXE 14 : DELIBERATION VILLE ARMBOUTS-CAPPEL