COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt et un septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le douze septembre deux mil dix-huit, se sont réunis en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.

Etaient présents :

Jean-Luc DARCOURT, Maire, Raymond DRIEUX, Marie-Claire CAILLIAU, Jean-Paul DUMOTIER, Jeannine BERNARD, Francis BRUNET, Adjoints, Jean-Noël MALLEVAEY, Edith DENIS, Nathalie FICHAUX, Catherine DENNETIERE, Marc GARRIDO, Jean-Antoine VILLAU-GARCIA, Marie-Claude NOTEBAERT, Conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir :

– David VANMARQUE, Conseiller municipal, à Jean-Paul DUMOTIER, Adjoint,

– Lydia GARNIER, Conseillère municipale, à Nathalie FICHAUX, Conseillère municipale,

– Daniel DECHERF, Conseiller municipal, à Raymond DRIEUX, Adjoint,

– Nicole ALIPS, Conseillère municipale, à Jeannine BERNARD, Adjointe,

– Yannick LE PAPE, Conseiller municipal, à Marc GARRIDO, Conseiller municipal.

Démissionnaire : Jean-Luc VANHEE, Conseiller municipal.

Représentant de l’administration : Arnaud SALOME, Directeur général des services.

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ORDRE DU JOUR

I. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 JUIN 2018

II. POSTE DE DGS

III. FINANCES

1. Point financier
2. Demande de subvention exceptionnelle : Harmonie Batterie Municipale

IV. TRAVAUX – ESPACES VERTS

1. Travaux rue de la Petite Chapelle
2. Travaux de la toiture de l’école
3. Futurs travaux à prévoir
4. Maison du Grand-Millebrugghe

V. SIVU

VI. ALSH – PETITES VACANCES

VII. JUMELAGE

VIII. FETES ET MANIFESTATIONS

IX. INFORMATIONS DIVERSES

1. Relais d’assistantes maternelles
2. Elections européennes

X. QUESTIONS DIVERSES

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I. – COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 JUIN 2018

Monsieur le Maire demande si des remarques sont faites sur le compte rendu de la réunion du 19 juin 2018 avant de procéder au vote.

Aucune remarque n’étant faite sur le compte rendu de la réunion du 19 juin 2018, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

II. – POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mission de remplacement de Madame VANHOVE Coralie, mise à disposition par la Communauté urbaine de Dunkerque pour pallier au remplacement temporaire de Madame POIDEVIN Valérie, actuellement en congés longue maladie, a pris fin le 10 septembre 2018.

Le poste de DGS ne pouvant être vacant, il a été convenu avec la Communauté urbaine de Dunkerque de mettre à disposition un autre agent, Monsieur SALOME Arnaud, qui prendra les fonctions à compter du 1^er octobre prochain. Considérant qu’un nouveau changement dans la direction peut être source d’inquiétude, il est important que la transition se fasse le plus sereinement possible.

Monsieur SALOME expose aux membres du Conseil municipal son parcours professionnel, marqué pour l’essentiel par une vingtaine d’années d’ancienneté au sein de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Monsieur GARRIDO souhaite connaître les raisons qui ont motivé Monsieur SALOME à accepter le poste de DGS dans une petite commune comme la nôtre.

Monsieur SALOME précise que ce changement d’échelle s’explique par une volonté de passer de la gestion de projets telle que pratiquée jusqu’à aujourd’hui (dans les domaines du développement économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur) au suivi de sujets du quotidien, tels qu’on peut les traiter dans une mairie.

III. – FINANCES

1. Point financier

Monsieur le Maire souhaite communiquer les éléments financiers arrêtés à la date du 20 septembre 2018 :

Pour rappel, la subvention envisagée de la commune au CCAS pour l’année 2018 est de 21　220,00 € afin de permettre un équilibre budgétaire au CCAS pour l’année 2018.

* Il s’agit d’un jeu d’écriture comptable concernant la revente de la tondeuse autoportée (sortie de l’inventaire communal).

Il est à rappeler que des dépenses non prévues ont été effectuées suite aux nouvelles réglementations telles que le diagnostic amiante de l’ensemble du groupe scolaire (5　256,00 € TTC) et la désinfection – dératisation – murage de l’habitation rue Emmanuel Looten, suite à l’arrêté préfectoral d’insalubrité du logement.

2. Demande de subvention exceptionnelle : Harmonie Batterie Municipale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle a été déposée par l’association Harmonie Batterie Municipale pour l’achat d’un Glockenspiel, d’une peau de timbale et de mailloches pour la somme totale de 1　049 €.

Les responsables de l’harmonie souhaiteraient une subvention exceptionnelle de 775,00 € pour pouvoir financer cette acquisition. Le solde sera pris en charge par l’association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 775,00 € à l’Harmonie Batterie Municipale pour l’achat d’un Glockenspiel, d’une peau de timbale et de mailloches.

IV. – TRAVAUX – ESPACES VERTS

1. Travaux rue de la Petite Chapelle

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les travaux de la seconde phase de la rue de la Petite Chapelle, soit du rond-point de la rue de la Mairie à rue Verte (dernière parcelle du projet de construction du lotissement), sont sur le point de débuter.

La route aurait donc due être fermée à la circulation à compter du 24 septembre 2018 et ce jusque fin février 2018 au plus tard, conformément aux informations transmises lors de la réunion du 4 septembre 2018).

Pour des raisons techniques, le début des travaux a été reporté au 15 octobre 2018.

Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil municipal que les marchés de maîtrise d’œuvre des travaux d’éclairage public seront pris en charge par la CUD au titre d’une convention de délégation.

Ainsi, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil de signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette convention de délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la convention de délégation prise dans le cadre des marchés de maîtrise d’œuvre des travaux d’éclairage public qui seront pris en charge par la CUD.

2. Travaux de la toiture d’école

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux de toiture de l’école ont été réalisés durant l’été (suite à la dérogation autorisée lors de la demande de subvention).

Pour ce projet de rénovation, deux demandes de subvention ont été déposées et accordées.

Coût total de la dépense　: 67　687,26 € HT, montant auquel il convient de déduire les subventions suivantes　:

• Subvention départementale accordée (40%) : 27　074 € HT

• Fonds de concours CUD sollicité (50%) : 33 843.63 € HT

Le reste à charge de la commune　est donc 6　769,63 € HT.

3. Futurs travaux à prévoir

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2019 et dans le but de pouvoir faire des demandes de subventions dès début 2019, Monsieur le Maire annonce que la commune doit être en capacité d’établir les premières prévisions de dépenses d’investissement　:

• Devenir de la maison située derrière la salle des fêtes (travaux de démolition)

• Travaux d’éclairage de la rue de la Petite Chapelle du Rond-point de la rue de la Mairie à la CD 52,

• Bardage salle des fêtes

• Toiture (partie existante avant travaux) de la crèche

• Reprise de concessions dans le cimetière (6　600 €)

• Enlèvement d’une partie des arbres autour du terrain de football

• Remplacement des menuiseries du logement situé au-dessus de la crèche.

• Acquisition d’illuminations de Noël pour 2018

• Mise en peinture de la salle des mariages

• Réfection des fenêtres en Mairie

• Coût salle des sports

En complément et sous réserve des possibilités budgétaires, réfection de la toiture de la salle de sports. Sur cet équipement, des travaux de réparation des fuites ont été effectués mais les mesures prises ne sont pas assorties de garantie décennale.

L’ensemble des investissements proposés permettra de lancer la préparation de demandes de subvention en février 2019.

Le programme d’investissements proposé permettra de solliciter des subventions pour la réalisation des acquisitions et travaux correspondants.

4. Maison au Grand Millebrugghe

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la maison classée en insalubrité irrémédiable a été évacuée, et les entrées (portes et fenêtres) ont été murées afin d’empêcher toute intrusion.

La commune a pris en charge la dépense relative à ces travaux, car les propriétaires ne l’ont pas fait.

Une demande a été faite auprès du service des impôts afin de récupérer les sommes dépensées (6　349.84 € TTC – SNEF – récupération lors de la vente du bâtiment).

La situation s’est par ailleurs apaisée au niveau du voisinage, le quartier ayant retrouvé sa tranquillité.

Monsieur le Maire se félicite de la bonne coopération avec les services de la Communauté urbaine de Dunkerque et avec l’Agence Régionale de la Santé pour la prise en charge de cette problématique.

Il précise en outre que les problématiques personnelles font l’objet d’une prise en compte spécifique, en parallèle.

V. – SIVU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la demande d’intégration de la commune au SIVU a été acceptée par l’ensemble des collectivités adhérentes.

Une confirmation d’intégration de la Sous-Préfecture, justifiant la volonté de la commune à intégrer la structure a également été demandée.

Néanmoins, la société Orange a informé Monsieur le Maire que la commune d’Armbouts-Cappel a été sélectionnée pour être prioritaire dans l’implantation de la fibre optique.

Ce nouvel élément a pour effet de contredire les démarches faites auprès du SIVU et permettrait à la commune d’être reliée à la fibre optique beaucoup plus rapidement, et ce, sans frais annexe.

A l’inverse, le coût de l’adhésion au SIVU s’élèverait à 156 € par habitation.

Copie du message reçu par Mr. Le Maire　:

Cette correspondance met en évidence le fait que le déploiement de la fibre par Orange est validé. Les habitants auront la possibilité de choisir entre le fait de se connecter ou non et pourront le cas échéant choisir leur fournisseur d’accès.

Considérant les délais liés notamment aux marchés, le déploiement de ce dispositif est prévu pour l’été 2019.

VI. – ALSH-PETITES VACANCES

Suite à la demande émise lors des derniers conseils, le centre de loisirs pour les vacances de la Toussaint est mis en place du 22 octobre 2018 au 26 octobre 2018 (première semaine des petites vacances) de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 17 h00.

Un accueil péricentre est proposé de 7 h 30 à 9 h 00 ainsi que la restauration le midi. Pas de possibilité de garderie le soir.

Cette nouvelle offre proposée par la Municipalité permettra de tester la demande des familles, en période de petites vacances scolaires.

Afin de justifier les frais d’accueil au niveau de la CAF, il est nécessaire d’instaurer un tarif à la journée applicable pour cet accueil et, d’une manière générale, pour l’ensemble des accueils lors des petites vacances (tarifs proposés sur la base des tarifs révisés au mois de mars 2018)

Tarifs :

Il est précisé qu’afin de répondre à des problématiques de mise à disposition du personnel d’encadrement pour les enfants, les inscriptions seront faites sur la totalité de la semaine. Le tarif «　journée　» est donc davantage donné à titre indicatif, puisque la planification se fera sur la totalité de la semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs 2018-2019 pour les centres de loisirs des petites vacances tels que proposés.

VII. – JUMELAGE

Monsieur DUMOTIER précise que la prochaine commission de jumelage se tiendra la 28 octobre 2018.

Le prochain déplacement à Thanet-in-Minster est prévu le dimanche 11 novembre. En termes de planification, cette date coïncide avec les célébrations de l’Armistice et avec la fête de la Saint-Martin.

De la même manière, les échanges de l’été prochain coïncideront avec la Ducasse.

VIII. – FETES ET MANIFESTATIONS

L’agenda des manifestations a été distribué dans les boites aux lettres comme précédemment.

Quelques dates à retenir　:

Samedis　: Ateliers numériques à la Médiathèque

Du 22 septembre au 28 octobre　: 1^er festival photographique d’Armbouts-Cappel

Vendredi 5 octobre　: Soirée BayCar Blues Festival

Dimanche 7 octobre　: brocante organisée par l’Aquapassion

Dimanche 21 octobre　: Remise des prix du Concours jardins fleuris (10h30 en Mairie) ; Banquet des Ainés

Samedi 27 octobre　: Soirée des années 80 organisée par les Creut’ches

A compter du mercredi 7 novembre　: Mise à disposition gracieuse de betteraves pour les enfants de la commune (concours de la St Martin)

Dimanche 11 novembre　: Armistice – Année du Centenaire

                              Fête de la St Martin　: concours de betteraves sculptées + défilé

Samedi 17 novembre　: Festin des rois organisé par l’ACSA

Mercredi 5 décembre　: Journée nationale d’hommage aux «　Morts pour la France　» pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

Dimanche 9 décembre　: Concert de la Ste-Cécile

Mercredi 12 décembre　: Dessert de Noël

Jeudi 13 décembre　: Vin Chaud du Grand Millebrugghe à 18h00

IX. – INFORMATIONS DIVERSES

• Relais d’Assistantes Maternelles

Le RAM a repris ses ateliers à compter du 7 septembre, à raison d’un vendredi par mois. Ces ateliers se feront désormais à la Médiathèque, endroit plus convivial pour l’organisation des rencontres.

• Elections européennes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les élections européennes de 2019 en France se dérouleront le 26 mai 2019 jusque 20h00, afin d’élire les soixante-dix-neuf députés européens représentant la France au Parlement européen.

Le principal changement par rapport aux élections de 2014 est l’abolition des circonscriptions régionales et le retour aux listes nationales.

L’implication de l’ensemble des membres du Conseil municipal est requise pour la tenue des bureaux de vote le jour des élections.

X- QUESTIONS DIVERSES

Organisation des manifestations festives sur la commune　:

L’ensemble des élus municipaux fait remonter à Monsieur le Maire le déficit de communication constaté récemment lors de la manifestation liée à l’élection de Miss Armbouts-Cappel. D’une manière générale, les élus souhaiteraient que l’organisation de manifestations festives sur la commune et au sein d’équipements municipaux puisse être vue bien en amont, notamment afin de relayer efficacement la communication et de préparer sereinement l’organisation logistique desdits événements.

Travaux d’entretien des espaces verts　:

Monsieur Jean-Noël MALLEVAEY soulève le problème de l’entretien des espaces verts et de la taille des arbres route de Bourbourg, où des arbres ont été plantés en bordure du canal, en face du site des Voies Navigables de France (VNF)　: il conviendrait que les services municipaux procèdent à la taille de ces arbres.

Vente de l’église et du presbytère au Grand Millebrugghe　:

Quelques manifestations d’intérêt quant au rachat de ces bâtiments, mais certaines contraintes liées à la configuration des bâtiments n’ont à ce jour pas permis de concrétiser la vente.

Transport urbain　:

Il importe de veiller à une bonne harmonisation entre les attentes des usagers et le niveau du service, en particulier sur le secteur de la rue de la Petite Chapelle durant les travaux.

Communication au Conseil municipal　:

Monsieur le Maire adresse au nom du Conseil municipal toutes ses félicitations quant à la récente paternité de Monsieur VILLAU-GARCIA.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.