L’an deux mil dix-neuf le mercredi douze juin, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le quatre juin deux mil dix-neuf, se sont réunis en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.
Etaient présents :
- Jean-Luc DARCOURT, Maire,
- Raymond DRIEUX, Marie-Claire CAILLIAU, Jean-Paul DUMOTIER, Francis BRUNET, Adjoints
- Jean-Noël MALLEVAEY, Edith DENIS, Nathalie FICHAUX, Marc GARRIDO, Daniel DECHERF, Nicole ALIPS, Jean-Antoine VILLAU-GARCIA, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
- Jeannine BERNARD, Adjointe, à Jean-Luc DARCOURT, Maire
- Nicole ALIPS, Conseillère Municipale, à Jean-Noël MALLEVAEY, Conseiller Municipal
Absents excusés :
Absents :
Démissionnaire : Jean-Luc VANHEE, Conseiller Municipal
Représentant de l’administration : Arnaud SALOME, Directeur général des services
Secrétaire de séance : Jean-Paul DUMOTIER, adjoint au Maire
——————————————————————
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 04 avril 2019
Le compte-rendu de la dernière réunion a été transmis avec la convocation au Conseil municipal de ce jour.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques à formuler sur ce document.
Vote du Conseil Municipal
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Aucune remarque n’étant faite sur le compte-rendu du Conseil municipal du 04 avril 2019, le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
- Demande de subvention exceptionnelle de l’Harmonie Batterie Municipale : acquisition d’uniformes
Lors de l’assemblée générale de l’Harmonie Batterie Municipale en date du 27 février 2019, la question de la dotation d’uniformes a été soulevée considérant l’arrivée de nouveaux musiciens et musiciennes.
Une consultation a été menée en ce sens auprès de fournisseurs. Les devis transmis en retour font état d’un montant de 1 399,90 euros pour la fourniture de vêtements et de 73,20 euros pour la réalisation d’écussons, soit un montant total de 1 473,10 euros.
Par le passé, la mairie avait financé l’achat des uniformes. La municipalité a donc de nouveau été sollicitée au titre du versement d’une subvention exceptionnelle permettant de couvrir cet investissement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la prise en charge d’uniformes sous la forme d’une subvention complémentaire au profit de l’Harmonie Batterie Municipale, pour un montant maximum prévisionnel de 1 473,10 euros et d’imputer ce montant sur les crédits inscrits au budget primitif, chapitre 65, nature 6574 (subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé).
Vote du Conseil Municipal
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le versement d’une subvention complémentaire à l’Harmonie Batterie Municipale est approuvé à l’unanimité.
- Actualisation de la convention de mise à disposition du service commun des archives de la Communauté urbaine de DUNKERQUE – Centre de la Mémoire Urbaine d’Agglomération
Afin d’accroître l’efficience du service public tout en générant de potentielles économies d’échelle, la Communauté urbaine de DUNKERQUE et la Ville de DUNKERQUE ont décidé la constitution d’un service commun des « Archives », qui constitue le Centre de la Mémoire Urbaine d’Agglomération (CMUA), à la Halle aux Sucres à DUNKERQUE.
Les missions dévolues à ce service sont celles prescrites par le Code du Patrimoine, et notamment :
- La gestion de l’archivage : assistance à la gestion des archives courantes et intermédiaires, détermination des choix de conservation et choix techniques à opérer en amont pour favoriser la prise en compte des exigences légales de conservation, outils d’aide à l’archivage, etc.
- La collecte : accueil des versements, des dépôts ou des dons des documents d’archives.
- Le traitement matériel : vérifications, remise en ordre physique si nécessaire des documents, dépoussiérage, cotation, rangement sur des rayonnages, calcul du métrage linéaire, intégration dans le récolement mis à jour, etc.
- La conservation préventive et curative des documents d’archives.
- La communication / diffusion au public des documents d’archives : consultation en salle de lecture, communication numérique, etc.
- La valorisation des documents d’archives : expositions, conférences, publications, accueil de groupes, accueil de scolaires, organisation de manifestations culturelles, etc.
Ce service ayant été conçu dans une logique de mutualisation, il a vocation à être mis à disposition de l’ensemble des communes membres de la Communauté urbaine de DUNKERQUE qui le souhaitent sur le fondement de l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lesquelles peuvent déposer leurs archives au CMUA.
C’est dans ces conditions qu’il est proposé que le service commun des archives soit mis à disposition de notre commune, le cadre d’une convention spécifique.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise à disposition du service commun des archives à la commune.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
Il conviendra aussi d’avertir par courrier la Direction des Archives départementales du Nord de ces dispositions.
Vote du Conseil Municipal
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
L’actualisation de la convention de mise à disposition du service commun des archives de la Communauté urbaine de DUNKERQUE est approuvée à l’unanimité.
- Renouvellement de la convention d’emplacements publicitaires
Le 23 juillet 1991, la Commune a conclu avec la société GIRAUDY un contrat pour l’installation et l’exploitation de panneaux publicitaires au Pont de PETITE-SYNTHE, en contrepartie du versement d’une redevance annuelle de 4 800 FRF ; ce montant a été porté à 4 200 euros en 2010 puis à 5 000 euros par convention en date du 02 mai 2011. Cette dernière convention entre la Commune d’ARMBOUTS-CAPPEL et la société CBS OUTDOOR (devenue EXTERION MEDIA) a été conclue pour une durée initiale de six années.
La convention n’ayant pas été expressément reconduite à l’issue des six premières années, le preneur a accepté, au titre de la clause de reconduction tacite, de verser une redevance supplémentaire de 5 000 euros annuels au titre des périodes du 02 mai 2018 au 1er mai 2019 puis du 02 mai 2019 au 1er mai 2020.
En parallèle, il a été proposé par EXTERION MEDIA de renouveler la convention pour une durée de trois années renouvelables par décision expresse de la Commune.
Toutefois, considérant le contexte économique défavorable à ce secteur d’activités ainsi que la nécessité d’un renouvellement prochain de l’ensemble du parc des panneaux (dont la surface passera de 12 à 8 m² – nouvelle prescription du Code de l’environnement), la société EXTERION MEDIA a proposé de ramener le montant de la redevance à 4 000 euros annuels à compter de la signature de la nouvelle convention.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement du partenariat en contrepartie d’une recette annuelle de 4 000 euros au profit de la commune, pour une durée initiale de trois années.
Vote du Conseil Municipal
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Le renouvellement de la convention d’emplacements publicitaires avec la société EXTERION MEDIA est approuvé à la majorité.
- Liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés pour l’année 2020
Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale.
Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit.
L’arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2020 fixe pour le département du Nord le nombre de jurés à 2030, répartis par communes ou communes regroupées.
Pour la commune d’ARMBOUTS-CAPPEL, le nombre de jurés est fixé à deux. Il y a lieu de tirer au sort un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription, soit six personnes au total.
L’organisation de ce tirage au sort permettra aux services municipaux d’adresser la liste préparatoire des jurés citoyens à la Cour d’assises du Nord et d’avertir individuellement par courrier les personnes tirées au sort.
- Questions diverses
Barreau de CAPPELLE
La prochaine réunion du comité de pilotage est programmée le 20 juin 2019. Quatre scénarii sont proposés. Les Maires de CAPPELLE-LA-GRANDE et d’ARMBOUTS-CAPPEL se concerteront pour en vue de s’accorder sur les solutions les plus appropriées.
Opérations immobilières en cours ou programmées
Au Grand Millebrugghe, à la suite d’une réunion de présentation du planning par l’Etablissement Public Foncier, Monsieur le Maire et les adjoints présents ont fait part de leur mécontentement quant à la programmation tardive des premiers travaux. En conséquence, la Communauté urbaine de DUNKERQUE est intervenue auprès de l’EPF en vue de faire avancer les travaux de démolition, qui devraient pouvoir débuter sur un premier périmètre restreint pour la fin de l’année 2019. En outre, la DRAC a précisé que le périmètre concerné n’était pas soumis à prescriptions d’archéologie préventive.
Par ailleurs, des réimplantations de nids d’hirondelles seront opérées à titre compensatoire.
Rue de la Petite Chapelle, les travaux de viabilisation des 9 premiers logements, en bordure du périmètre concerné, débuteront le 13 juin. Le planning prévisionnel est le suivant :
- Implantation géomètre le 13 juin
- Ouverture de la tranchée au droit des logements les 13 et 14 juin
- Pose et branchement des réseaux de télécommunication à compter du 17 juin
- Pose et branchement de la conduite d’eau potable à compter du 17 juin
- Confection des branchements gaz du 24 au 28 juin
- Confection des branchements électricité du 24 au 28 juin
Réseau de transports en commun (DK’bus)
Il est prévu un réexamen de la situation une année après la refonte du réseau. Des améliorations pourraient être envisagées et seront remontées vers à la CUD afin de gagner en fluidité.
Quelques élus font état de difficultés liées à des détours dans les trajets ou au cadencement des dessertes notamment les dimanches et jours fériés, ce qui demeure problématique pour les personnes isolées.
Elargissement du périmètre de sécurité de la Centrale nucléaire de GRAVELINES
En 2019, la couverture des Plans Particulier d’Intervention autour des centrales nucléaires est étendue de 10 à 20 kilomètres ; en conséquence, ARMBOUTS-CAPPEL est concernée par cette extension. Une campagne de communication officielle a été lancée le 03 juin dernier et une campagne de distribution de comprimés d’iode sera organisée à fin 2019.
La mairie a par ailleurs fait part de son accord quant à l’organisation, en lien avec la Commission Locale d’Information de GRAVELINES, d’une réunion d’information à ARMBOUTS-CAPPEL.
Il conviendrait, de manière plus générale, de prévoir une actualisation du Plan Communal de Sauvegarde afin d’en combler les éléments vieillissants (dont certains ont pu être constatés lors de la récente campagne de distribution d’eau potable, fin avril 20198).
Gains générés par la limitation de l’éclairage public de nuit
Il a été décidé d’éteindre complètement l’éclairage public chaque nuit de 00h00 à 04h00. Nous maintenons toutefois l’éclairage dans le cas de manifestations nocturnes, ceci afin d’assurer la sécurité des populations ainsi que l’exigent les pouvoirs de police du Maire (bal de carnaval, repas du 31 décembre, par exemple).
Après analyse, la comparaison des montants acquittés sur 2017 et 2018 (sur la base du compte administratif de ces deux années) fait apparaître une dépense annuelle totale qui passe de 77 587,11 à 46 862,41 euros (chapitre 011 – Charges à caractère général ; article 60612 – Energie & électricité).
Une étude conduite en 2016 a permis d’établir que la part relative de l’éclairage public est de 32 % du total des dépenses et des usages énergétiques (hors carburants et combustibles), soit un montant arrondi de l’ordre de 24 800 euros en 2017 passant à 15 000 euros en 2018 pour ce qui concerne l’estimation des dépenses relatives à l’éclairage public.
Considérant les aléas liés aux consommations énergétiques annuelles, il conviendrait néanmoins de suivre cette évolution sur plusieurs années.
Travaux et investissements 2019
La commune vient de faire l’acquisition de matériel pour les ateliers et services techniques (notamment une autolaveuse qui permettra de nouveau d’entretenir la salle des sports dans de bonnes conditions).
Par ailleurs, il est envisagé de précéder prioritairement aux investissements suivants :
- Etanchéité de la toiture de la micro-crèche
- Démolition de la maison WEXSTEEN rue de la Petite Chapelle (demande de permis de démolir établie par la Mairie)
- Abattage d’arbres et remplacement de la clôture le long du terrain de football
- Remplacement des menuiseries, rue de Bourg
A l’état de réflexion, éventualité de l’installation de radar(s) pédagogiques(s) au Grand Millebrugghe, où la vitesse des véhicules est souvent excessive.
A creuser par ailleurs, la question de l’installation de citernes de récupération des eaux pluviales sur certains bâtiments communaux, à usage des équipes en charge de l’entretien des espaces verts.
Animations 2019 à la médiathèque
Tout au long de l’année 2019, plusieurs animations et ateliers ont été programmés au sein de la médiathèque, à destination du grand public :
- Ateliers informatiques (avec Jean-Marie DEFOORT) : suite Microsoft office, chaque vendredi de 16h30 à 18h15
- Découverte de la musique classique (avec Roger CARRU) le 1er février (« Rhapsody in Blue » – George GERSHWIN), 07 juin (« les danses roumaines » de Bela BARTOK)
- Ateliers numériques : 19 janvier, 16 février, 13 avril, 18 mai, 08 juin, 13 juillet, 03 août
- Soirée avec le Club Guitare : 15 mars
- Exposition Anuki (jeux interactifs) : 05 au 30 mars
- Exposition photo (organisée avec le CPIE dans le cadre du festival de la mer) : Un regard sur le littoral (09 avril au 04 mai)
- Spectacle « Fer autour d’un café – la vie des femmes de mineurs en Lorraine » le 14 juin à 19h00
- Atelier Théâtre du Petit Prince, le 29 juin à 11h00
- Exposition « Astronomie » dans le cadre de l’été des Balises et du festival « Partir en Livre » : du 09 au 19 juillet
- Venue de l’auteur Johan HELIOT : écriture d’une micro-nouvelle sur le thème de la Lune, le 12 juillet avec les enfants du CLSH
- Venue de la conteuse Léa PELLERIN, le 19 juillet
- Exposition PIX’L du 28 septembre au 26 octobre
- Festival « Live entre les Livres » avec l’association Dynamo : concert de Louis AGUILAR le 16 novembre à 19h00
- Chants de Noël par le Club Guitare, le 07 décembre
Toutes informations complémentaires sur cette programmation peuvent être obtenues auprès de la médiathèque.
Accès des écoliers aux équipements sportifs communautaires
Dans le cadre du partenariat avec la Communauté urbaine de DUNKERQUE, deux classes seront accueillies sur une période de six semaines durant l’année scolaire 2019-2020, à la nouvelle patinoire de DUNKERQUE (CE1) et au golf public d’agglomération (CM1 / CM2).
Le programme pédagogique des équipements fera l’objet, le 04 septembre 2019, d’une présentation aux enseignantes concernées par ces sorties, qui seront, comme chaque année, prises en charges par la CUD dans le cadre d’un fonds de concours dédié.
Pour mémoire, le nombre de créneaux proposés aux communes est fonction de leur poids démographique (soit pour ARMBOUTS-CAPPEL un créneau pour la patinoire et un créneau pour le golf).
Evolution des exigences en matière de restauration collective
Concernant la restauration scolaire, la législation va progressivement imposer le passage aux produits bio et les circuits courts dans les cantines. Il convient donc pour les collectivités d’anticiper sur ces problématiques (notamment dans le cadre des consultations à venir).
Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30