CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf le quatre avril, à dix-sept heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-huit mars deux mil dix-neuf, se sont réunis en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.

Etaient présents :

Jean-Luc DARCOURT, Président, Raymond DRIEUX, Marie-Claire CAILLIAU, Jean-Paul DUMOTIER, Jeannine BERNARD, Francis BRUNET, Adjoints, Jean-Noël MALLEVAEY, Edith DENIS, Nathalie FICHAUX, Marc GARRIDO, Daniel DECHERF, Nicole ALIPS, Jean-Antoine VILLAU-GARCIA, Conseillers Municipaux

Absents ayant donné pouvoir :

– David VANMARQUE, Conseiller Municipal, à Jeannine BERNARD, Adjointe

– Lydia GARNIER, Conseillère Municipale, à Nathalie FICHAUX, Conseillère Municipale

– Catherine DENNETIERE, Conseillère Municipale, à Jean-Antoine VILLAU-GARCIA, Conseiller Municipal

– Yannick LE PAPE, Conseiller Municipal, à Marc GARRIDO, Conseiller Municipal

Absente : Marie-Claude NOTEBAERT, Conseillère Municipale

Démissionnaire : Jean-Luc VANHEE, Conseiller Municipal

Représentant de l’administration : Arnaud SALOME, Directeur général des services

Secrétaire de séance : Jean-Paul DUMOTIER, Adjoint

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En ouverture de la réunion, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour sur les subventions aux associations au titre de l’année 2019 (ajout en point n°7 de l’ordre du jour, dans un souci de cohérence avec le déroulé de l’ensemble du Conseil Municipal dédié en grande partie aux questions budgétaires).

En conséquence, l’ordre du jour est modifié comme suit :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2018
2. Compte de Gestion – exercice 2018
3. Compte Administratif – exercice 2018
4. Affectation des résultats 2018 sur le budget primitif 2019
5. Vote des taux d’imposition – exercice 2019
6. Tarifs 2019
7. Subventions
8. Budget primitif 2019
9. Convention 2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales sur les fonds locaux « Loisirs Equitables Accessibles »
10. Arrêt du projet de PLUIHD de la Communauté urbaine de Dunkerque
11. Actualisation tableau des effectifs
12. Questions diverses

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1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du samedi 15 décembre 2018

Le compte-rendu de la dernière réunion a été transmis avec la convocation au Conseil municipal de ce jour.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques à formuler sur ce document.

A la demande d’un conseiller municipal, il est pris acte d’une demande de modification.

Aucune remarque n’étant faite sur le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2018, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

2. Compte de gestion – exercice 2018

Préalablement à l’examen des points relatifs documents budgétaires, il est procédé à une présentation de l’analyse et de la trajectoire financière de la commune depuis plusieurs années.

Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif. Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public, dans le respect du principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

L’exécution des dépenses et recettes se rapportant à l’exercice 2018 a été réalisée par le Receveur municipal de BERGUES.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la Commune d’ARMBOUTS-CAPPEL.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du budget de la Commune du compte administratif de Monsieur le Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les éléments suivants en la forme réglementaire.

La situation comptable 2018 est la suivante :

Sur la base de ces éléments, il est proposé de :

• Constater les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence de reconnaître que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle pas d’observation ni de réserve.
• Reconnaître la sincérité des restes à réaliser
• Arrêter les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros

La maquette financière du compte de gestion 2018 n’ayant pas fait l’objet de transmission préalable, certains conseillers municipaux font part du fait qu’ils s’abstiendront sur ce point.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

Le vote de ce point permettra à Monsieur le Maire de signer électroniquement, sur le portail de la DGFIP, le compte de gestion 2018 de la Commune d’ARMBOUTS-CAPPEL.

3. Compte administratif – exercice 2018

L’ordonnateur (Maire) rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les résultats comptables de l’exercice
• est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l’exercice 2018 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte administratif de l’exercice 2018 de la Commune d’ARMBOUTS-CAPPEL, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal pour le même exercice.

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance avant le vote ; Monsieur Raymond DRIEUX est nommé Président de séance.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Certains conseillers s’abstiennent considérant l’absence de transmission préalable de la maquette financière.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

Ne prend pas part au vote : 1

Le vote de ce point permettra à l’ensemble des conseillers municipaux de procéder à la signature de compte administratif 2018 de la Commune d’ARMBOUTS-CAPPEL en fin de réunion.

4. Affectation des résultats de l’exercice 2018 sur le budget primitif 2019

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement 2018 au budget primitif de l’exercice 2019 et de voter les dispositions ci-dessous :

Certains conseillers s’abstiennent considérant l’absence de transmission d’éléments préalables.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

5. Fiscalité locale 2019

Le budget primitif 2019 a été élaboré dans une logique de stabilité de la fiscalité locale sur les taux votés en 2017 et 2018.

Les taux d’imposition pour l’année 2019 seront les suivants :

Le produit fiscal attendu pour l’équilibre du budget 2018 résulte de l’application du taux décidé par la commune aux bases nettes prévisionnelles transmises par les services fiscaux.

Les bases prévisionnelles pour 2019 sont les suivantes :

 Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, il est proposé d’adopter les dispositions suivantes :

Adoption des taux d’imposition 2019 :

• Taxe d’habitation : 19,81 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,65 %
• Taxe sur les propriétés non bâties : 62,37 %

En conséquence, il est proposé de compléter et de transmettre l’état fiscal 1259 relatif à la notification des taux d’imposition des taxes directes locales à la sous-préfecture conformément à la décision d’évolution des taux pour 2019.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le vote de ce point permettra à Monsieur le Maire compléter et de signer l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019, dit état « 1259 ».

 6. Tarifs 2019

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider les tarifs municipaux 2019, dans les conditions suivantes :

Il est proposé en outre que la Commune verse les gratifications suivantes à l’occasion de certains événements :

A l’occasion des concours organisés par la Commune, les dotations aux gagnants et / ou participants seront les suivantes :

Pour l’organisation d’événements festifs, les montants suivants sont proposés :

 Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la grille tarifaire proposée pour 2019.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

7. Subventions aux associations pour l’année 2019

Lors de l’examen du budget primitif de l’exercice 2019, il a été approuvé de maintenir l’enveloppe des subventions aux associations à 20 000 euros dont 19 050,00 euros qui sont attribués aux associations ayant déposé un dossier en janvier 2019, après examen de la demande (cf. tableau ci-dessous).

Chaque demande exceptionnelle pourra être examinée en cours d’année et fera l’objet d’une information à l’ensemble du Conseil municipal. Il est entendu que les demandes exceptionnelles se rattacheront à des projets spécifiques prévus au titre de l’année en cours.

La ville d’ARMBOUTS-CAPPEL apporte son soutien financier aux associations afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités sur la commune.

La proposition de répartition par bénéficiaire est la suivante, incluant une demande de subvention exceptionnelle de l’association PIX’L dans le cadre du jumelage :

Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65 – nature 6574 du budget primitif 2019 (subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions aux associations selon le tableau présenté ci-dessus pour un montant maximum prévisionnel de 20 000 euros pour l’exercice 2019 et d’imputer ce montant de 20 000,00 euros sur les crédits inscrits au budget primitif, chapitre 65, nature 6574.

Rappel : les conseillers municipaux membres de bureau d’associations subventionnées par la ville ne pourront pas prendre part au vote (risque de prise illégale d’intérêt) ; ils devront le signaler avant le déroulement du vote.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le vote de ce point permettra de notifier l’obtention des subventions correspondantes aux représentants des associations concernées, et le cas échéant de signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

8. Budget primitif – exercice 2019

La proposition de vote du budget primitif 2019 est la suivante : le budget est voté au chapitre.

Section d’investissement : le budget 2019 s’équilibre en investissement à la somme de 390 356,03 euros.

Section de fonctionnement : le budget 2019 s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1 684 907,21 euros.

Soit un budget global équilibré (investissement + fonctionnement) d’un montant total de 2 075 263,24 euros.

Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif 2019 de la Commune d’ARMBOUTS-CAPPEL conformément au tableau ci-dessous :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter, au chapitre, le budget primitif de la Commune d’ARMBOUTS-CAPPEL au titre de l’exercice 2019.

Certains conseillers s’abstiennent considérant l’absence de transmission d’éléments préalables.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

Le votre de ce point permettra à l’ensemble des Conseillers municipaux de procéder à la signature du budget primitif 2019 en fin de réunion.

9. Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales sur les fonds locaux « Loisirs équitables accessibles » (LEA)

Les Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale articulée autour de deux finalités :

• Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements.
• Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.

En cela, la circulaire LC 2008-196 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales précise que la mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles constitue une des conditions obligatoires pour le bénéfice de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en période de vacances et en périscolaire afin de favoriser l’accessibilité financière de toutes les familles.

Le Conseil d’administration de la CAF du Nord a décidé de créer une aide aux gestionnaires « Loisirs Equitables et Accessibles » (LEA), aide complémentaire à la prestation de service ALSH.

Ce dispositif a pour objectifs de :

• Proposer aux familles une tarification adaptée à leurs ressources.
• Permettre aux enfants de ces familles d’accéder à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (en période de vacances scolaires).
• Réaffirmer le soutien de la CAF du Nord aux gestionnaires et organisateurs d’ALSH, tels que les collectivités territoriales.

Dans ce cadre, la Commune d’ARMBOUTS-CAPPEL a signé une convention LEA avec la Caisse d’Allocations Familiales afin de faciliter l’accès à l’ALSH, par l’application d’un barème de participation familial départemental.

L’attribution à la Commune d’une subvention de fonctionnement sur fonds propres permet de compenser les participations familiales. Cette aide consiste en une participation forfaitaire fixe. Elle est versée en fonction de la politique pratiquée par les gestionnaires et devra s’inscrire impérativement dans les modalités suivantes.

La convention actuelle arrivant à son terme, la Caisse d’Allocations Familiales a proposé de la prolonger d’une année, au titre de 2019. En contrepartie, les tarifs pratiqués par la Commune sur les activités ne devront pas évoluer en 2019 pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 euros.

Il est donc proposé de maintenir les tarifs suivants :

Il est donc proposé au Conseil municipal de valider le renouvellement de la convention avec la CAF au titre du dispositif « Loisirs équitables accessibles » au titre de l’année 2019, dans les mêmes conditions que la période antérieure.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le vote de ce point permettra à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec la CAF pour 2019.

10. Arrêt du projet de PLUIHD de la Communauté urbaine de DUNKERQUE

Préalablement au vote de ce point, présentation générale et vidéo du PLUiHD de la Communauté urbaine de DUNKERQUE et de ses répercussions pour ARMBOUTS-CAPPEL.

Par délibération en date du 07 février 2019, le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD).

Ce document, prescrit par délibération du Conseil de Communauté en date du 3 mars 2016, a nécessité plusieurs années de travail avec les élus, les personnes publiques associées et la population. Cette concertation se poursuivra jusqu’à l’approbation du document prévue début 2020.

Le projet de PLUiHD arrêté dessine l’aménagement du territoire communautaire pour les dix prochaines années.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui doit être débattu le Conseil municipal de l’ensemble des communes membres s’articule autour de trois grandes orientations :

• Promouvoir une agglomération attractive où il fait bon vivre,
• Promouvoir une agglomération vertueuse de proximité,
• Innover pour l’emploi dans un territoire en transition économique.

Le projet de PLUiHD arrêté par la Communauté Urbaine de DUNKERQUE se compose des pièces suivantes :

• Rapport de présentation comprenant le diagnostic, la justification des choix et l’évaluation environnementale du document ;
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
• Orientation d’Aménagement et de Programmation et Programme d’Orientations et d’Actions Habitat valant Programme Local de l’Habitat ;
• Orientation d’Aménagement et de Programmation et Programme d’Orientations et d’Actions Déplacements valant Plan de Déplacements Urbains ;
• Orientation d’Aménagement et de Programmation Paysage, biodiversité et Patrimoine ;
• Orientations et d’Aménagement et de Programmation sectorielles ;
• Plans de zonage ;
• Plans des hauteurs ;
• Plans du stationnement ;
• Règlement ;
• Annexes (servitudes d’utilité publique et obligations diverses)

Un dossier complet (clé USB et impression des pièces concernant plus spécifiquement la commune) a été reçu en Mairie d’ARMBOUTS-CAPPEL en mars 2019 et proposé en consultation aux conseillers municipaux.

Conformément aux articles L 153-15 et R 153-5 du code de l’urbanisme, R 302-9 du code de la construction de l’habitation, L 1214-15 et R 1214-4 du code des transports, l’avis du conseil municipal est sollicité au titre de :

• L’arrêt projet du PLUi, en particulier sur les OAP et le règlement concernant directement votre commune,
• L’arrêt projet du PLUi-H valant Programme Local de l’Habitat, en particulier sur les moyens relevant de votre compétence, à mettre en place dans le cadre du Programme Local de l’Habitat,
• L’arrêt projet du PLUi-D valant Plan de Déplacements Urbains.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• D’émettre un avis favorable (avec éventuelles réserves ou observations) au projet de PLUi arrêté en particulier sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives aux secteurs d’ARMBOUTS-CAPPEL et le règlement,
• D’émettre un avis favorable (avec éventuelles réserves ou observations) au projet de PLUi-H arrêté valant Programme Local de l’Habitat,
• D’émettre un avis favorable (avec éventuelles réserves ou observations) au projet de PLUi-D arrêté valant Plan de Déplacements Urbains.

Un conseiller municipal fait part de la place accrue qu’est amenée à prendre la Communauté urbaine de DUNKERQUE dans certaines missions, et ceci au détriment des communes membres.

Vote du Conseil Municipal :

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

11. Actualisation du tableau des effectifs de la Mairie

Dans le cadre du suivi de la carrière des agents de la Commune par le Centre de Gestion du Nord, les services municipaux ont proposé, quand les conditions d’ancienneté le permettaient et au regard de la manière de servir des intéressés, la nomination de plusieurs agents à l’avancement de grade.

La Commission Administrative Paritaire départementale réunie le 21 mars 2019 a émis un avis favorable quant à ces propositions, dans les proportions suivantes :

• Un poste d’adjoint administratif principal de première classe
• Un poste d’adjoint d’animation principal de deuxième classe
• Trois postes d’adjoint technique principal de deuxième classe
• Un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe
• Deux postes d’agent de maîtrise principal
• Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de première classe

Il est précisé qu’aucune proposition d’avancement de grade n’avait été faite depuis plusieurs années, ce qui explique que plusieurs agents puissent en bénéficier au titre de l’année 2019, en particulier au regard des conditions requises pour pouvoir y prétendre (ancienneté notamment).

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de valider l’actualisation de l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de solliciter l’avis du Comité Technique départemental pour, à compter du 04 avril 2019 :

• CREER l’ensemble des postes correspondants : un poste d’adjoint administratif principal de première classe, un poste d’adjoint d’animation principal de deuxième classe, trois postes d’adjoint technique principal de deuxième classe, un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe, deux postes d’agent de maîtrise principal, un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de première classe.

• SUPPRIMER, en contrepartie, les postes antérieurement occupés par les agents bénéficiaires d’un avancement de grade au titre de 2019 : un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe, un poste d’adjoint d’animation, trois postes d’adjoint technique, un poste d’adjoint administratif territorial, deux postes d’agent de maîtrise, un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de deuxième classe.

Vote du Conseil Municipal :

POUR :

CONTRE :

ABSTENTION :

Le vote de ce point permettra à Monsieur le Maire de nommer les agents concernés dans leur nouveau grade, à effet du 04 avril 2019 et de solliciter, en contrepartie, l’avis du Comité Technique pour supprimer les postes antérieurement occupés par les bénéficiaires.

12. Questions diverses

Programme prévisionnel d’investissements et d’équipements prévus au titre de 2019 : A la suite du vote du budget primitif, en fonction des priorités et besoins de la collectivité at au regard de la capacité financière de la Commune, il est envisagé pour l’année 2019 de procéder aux investissements et / ou travaux suivants :

• Renouvellement de l’éclairage public, du rond-point de la rue de la Petite Chapelle à la Rue Verte
• Travaux d’étanchéité de la toiture de la crèche
• Chauffage de la salle des fêtes
• Bardage de la salle des fêtes
• Boiseries, huisseries de l’appartement rue du Bourg
• Abattage d’arbres et remplacement de la clôture le long du terrain de football
• Remplacement d’un véhicule municipal
• Batterie dorsale pour les ateliers
• Acquisition d’une autolaveuse et d’un aspirateur pour la salle de sports
• Remplacement d’une tondeuse
• Démolition de la maison WEXSTEEN
• Sécurisation des massifs de plantations rue de la Petite Chapelle
• Achat d’un gerbeur
• Moteur de tintement de l’église
• Entretien de toiture salle des fêtes et mairie
• Achat de plantes vivaces…

Grand débat national : Retour sur l’organisation par la Mairie d’une réunion locale du Grand Débat National, le 07 mars 2019.

Bio Camion de l’AFEJI : Présence d’un camion de vente de produits issus de l’agriculture biologique depuis le 1er mars 2019, chaque mardi de 10h00 à 12h30 place de la Mairie.

Centre de loisirs, vacances de printemps : Pour les prochaines vacances scolaires, 64 enfants sont inscrits. Le centre de loisirs se déroulera du 08 au 12 avril 2019.

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35.