L’an deux mil dix-huit le quinze décembre, à neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le trois décembre deux mil dix-huit, se sont réunis en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.
Etaient présents :
Jean-Luc DARCOURT, Maire, Raymond DRIEUX, Marie-Claire CAILLIAU, Jean-Paul DUMOTIER, Jeannine BERNARD, Francis BRUNET, Adjoints, Jean-Noël MALLEVAEY, Edith DENIS, David VANMARCKE, Nathalie FICHAUX, Lydia GARNIER, Catherine DENNETIERE, Marc GARRIDO, Daniel DECHERF, Nicole ALIPS, Jean-Antoine VILLAU-GARCIA, Conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir : Yannick LE PAPE, Conseiller municipal, à Marc GARRIDO, Conseiller municipal.
Absente excusée : Marie-Claude NOTEBAERT, Conseillère municipale
Démissionnaire : Jean-Luc VANHEE, Conseiller municipal.
Représentant de l’administration : Arnaud SALOME, Directeur général des services.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal en date du vendredi 21 septembre 2018
- Sortie de la commune du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la télédistribution
- Schéma de mutualisation de la Communauté urbaine de Dunkerque – proposition d’adhésion à un groupement de commandes
- Schéma de mutualisation de la Communauté urbaine de Dunkerque – proposition d’adhésion au service commun de médecine préventive
- Accès des écoliers aux équipements publics communautaires à vocation pédagogique
- Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature avec le Conseil départemental du Nord d’une convention relative à l’entretien du domaine public départemental en matière de signalisation horizontale
- Renouvellement de bail à ferme
- Questions diverses
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Approbation du compte-rendu du Conseil municipal en date du vendredi 21 septembre 2018
Pièce jointe : compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2018, envoyé par courrier avec la convocation le 03 décembre 2018.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de valider le compte-rendu du 21 septembre 2018.
Aucune remarque n’étant faite sur le compte rendu de la réunion du 21 septembre 2018, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
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Sortie de la commune du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la télédistribution
Par délibération en date du 16 décembre 2017, le Conseil municipal a voté l’intégration de la commune d’Armbouts-Cappel au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la télédistribution
Initialement, le SIVU se proposait de déployer la fibre optique en 2023 voire 2025 sur le périmètre d’Armbouts-Cappel.
En parallèle, la société ORANGE s’est proposée de déployer la fibre dès la fin 2018, offrant ainsi à la population la possibilité de bénéficier dès l’été 2019 du déploiement de la fibre optique, cette proposition s’avérant plus favorable pour la commune et ses habitants.
ORANGE ayant remis une proposition plus avantageuse, Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil de la proposition de ne plus adhérer au SIVU lors du Conseil municipal en date du 21 septembre 2018.
Il convient, en conséquence, de délibérer quant à la sortie de la commune du SIVU pour la télédistribution, ce qui permettra d’engager le processus de juridique et administratif de retrait de la commune d’Armbouts-Cappel au sein du SIVU.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de valider le principe du retrait de la Commune d’Armbouts-Cappel du SIVU pour la télédistribution.
Le Conseil syndical du SIVU devra ensuite à son tour adopter une délibération validant le retrait de la commune, de même que chacune des communes membres du syndicat (dans un délai de trois mois), préalablement à ce que l’arrêté préfectoral relatif au retrait puisse être rédigé.
Sur une question de Monsieur David VANMARCKE, il est précisé que la procédure administrative de retrait doit durer trois mois à compter de la transmission des actes correspondants à la sous-préfecture et au SIVU.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le principe du retrait du SIVU de la Commune d’Armbouts-Cappel.
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Schéma de mutualisation de la Communauté urbaine de Dunkerque – proposition d’adhésion à un groupement de commandes
Le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 22 juin 2017 la mise en place d’une convention cadre pour la constitution de groupements de commandes à l’échelle de l’agglomération.
Conformément aux objectifs du schéma de mutualisation adopté par la Communauté urbaine de Dunkerque le 26 novembre 2015, il s’agit de développer la pratique de l’achat groupé, de manière équilibrée et en tenant compte de l’impact sur l’emploi local, avec les communes et administrations du territoire.
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics précise que la mise en place d’un groupement de commandes nécessite la conclusion d’une convention-cadre avec les différents partenaires institutionnels, en vue de définir les modalités de fonctionnement et les domaines couverts.
Les signataires de la convention-cadre déterminent librement le ou les domaines pour lesquels ils veulent participer, dans le périmètre suivant :
- Achats informatiques (matériels, logiciels, services)
- Télécommunications (fournitures et services)
- Domaine alimentaire (boissons)
- Energie
- Evénementiel (location)
- Formation
- Fournitures diverses
- Machines, équipements et fournitures de bureau
- Matériel audio et vidéo
- Nettoyage (fournitures et services)
- Sécurité (barrières, gardiennage)
- Services de transports
- Services postaux
- Services divers
L’échéance de la convention est fixée au 1er mars 2020.
Le rôle de coordonnateur est assuré, par défaut, par la Communauté urbaine de Dunkerque. Toutefois un autre membre de la convention-cadre pourra remplir cette fonction.
La Commission d’Appels d’Offres est celle du coordonnateur.
Il est donc proposé aux membres du Conseil de valider le principe d’une adhésion de la commune d’Armbouts-Cappel au groupement de commandes de la Communauté urbaine de Dunkerque et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion.
Monsieur le Maire propose que le choix des rubriques retenues au titre du groupement de commandes, par typologie de produits et services, fasse l’objet d’une réunion spécifique. Il conviendra aussi de veiller à ce que la collectivité ne perde pas en autonomie dans le choix des fournisseurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le principe de l’adhésion de la Commune d’Armbouts-Cappel au groupement de commandes proposé par la Communauté urbaine de Dunkerque.
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Schéma de mutualisation de la Communauté urbaine de Dunkerque – proposition d’adhésion au service commun de médecine préventive
Ce sujet a déjà fait l’objet d’une information lors du Conseil municipal en date du 19 juin 2018.
Dans le cadre de son schéma de mutualisation et dans la continuité du travail de concertation engagé avec les communes de l’agglomération en matière de médecine préventive, la Communauté urbaine de Dunkerque a mis en place en 2018 un service commun de médecine préventive.
Ce service a été inauguré le vendredi 23 novembre 2018. Il a pour vocation d’assurer le suivi médical des agents des communes adhérentes sur la base d’une organisation alternant des visites médicales et un tiers-temps « terrain », sur la base d’un tarif unique de 52 euros refacturé à la collectivité (soit un tarif identique à celui pratiqué aujourd’hui par le Centre de Gestion du Nord).
Les temps passés par les médecins de médecine préventive doivent permettre d’effectuer une étude sur site afin d’établir un suivi des risques professionnels et conseiller l’administration en matière de santé et de sécurité au travail.
L’autorité gestionnaire des agents qui exercent leur fonction dans le service commun est la Communauté urbaine de Dunkerque.
Chaque année, un rapport d’activités faisant apparaître l’ensemble des missions réalisées (missions de tiers temps, nombre de visites d’embauche, nombre d’examens périodiques) sera établi à destination des communes adhérentes.
Préalablement à cette adhésion, il conviendra le cas échéant de mettre fin à la convention conclue avec le Centre de Gestion (trois mois avant sa date anniversaire) et de demander le transfert des dossiers médicaux des agents municipaux auprès du médecin référent du service commun.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune d’Armbouts-Cappel au service mutualisé de médecine préventive de la Communauté urbaine de Dunkerque et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion et à engager les démarches correspondantes vis-à-vis du Centre de Gestion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le principe de l’adhésion de la Commune d’Armbouts-Cappel au service mutualisé de médecine préventive proposé par la Communauté urbaine de Dunkerque.
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Fonds de concours pour l’accès des écoliers aux équipements publics communautaires à vocation pédagogique
Par délibération en date du 22 juin 2006, la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé, au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire, de participer aux charges liées au fonctionnement des écoles de ses communes membres.
La finalité de cette participation est d’inciter et de favoriser l’accès de tous les écoliers de l’agglomération aux équipements communautaires à vocation pédagogique, à savoir :
- le Palais de l’univers et des sciences à Cappelle-la-Grande
- le parc zoologique à Fort-Mardyck
- le golf public d’agglomération à Coudekerque-Village
- le Musée portuaire à Dunkerque
- le Centre d’Information sur le Développement Durable à Dunkerque
- et la Halle aux Sucres à Dunkerque
Il importe que cette initiative n’ait pas d’incidence financière pour les communes membres.
Pour ce faire, la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé de verser aux communes un fonds de concours, sur le fondement de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont le montant permet d’assurer pour les communes tant la gratuité totale du transport des écoliers de l’agglomération vers les équipements communautaires susvisés que la gratuité totale, pour les écoliers, des droits d’entrée dans ces équipements.
Jusqu’en 2009, les fonds de concours étaient sollicités et versés après la clôture de l’exercice budgétaire, ce qui était susceptible de poser des problèmes de trésorerie pour certaines communes. Pour pallier ces difficultés, depuis 2010, ils le sont désormais au cours de l’exercice concerné.
En ce qui concerne la commune d’Armbouts-Cappel, ce fonds de concours prendra en charge les frais de transport et d’entrée dans les équipements communautaires durant le temps scolaire.
Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement supportées par la commune au titre de l’année 2019 pour le transport et le droit d’accès des écoliers de l’agglomération aux équipements communautaires s’élève à 5000 euros TTC.
Pour information, le montant des sorties scolaires de l’année 2018 s’est élevé à 3 354 euros TTC.
Le Conseil de Communauté examinera une délibération pour le renouvellement de ce dispositif le 20 décembre 2018, au regard des montants prévus pour chaque commune.
En parallèle, les communes membres de la Communauté urbaine de Dunkerque doivent délibérer dans le même sens.
Dans ce cadre et en vue de poursuivre le dispositif en 2019, conformément à l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de solliciter la Communauté Urbaine de Dunkerque quant à l’octroi d’un fonds de concours correspondant à ce montant maximum prévisionnel, étant entendu que le montant effectivement versé par la Communauté urbaine de Dunkerque sera ajusté à due concurrence des dépenses effectivement acquittées à fin 2019.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De solliciter de la Communauté urbaine de Dunkerque l’octroi d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 5000 euros TTC pour participer au fonctionnement de l’école au titre de l’accès des écoliers aux équipements communautaires à vocation pédagogique.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.
En outre, il conviendrait ultérieurement d’avoir une réflexion sur l’accès des écoliers aux piscines de l’agglomération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le renouvellement pour l’année 2019 du programme d’accès des écoliers aux équipements communautaires tel que proposé par la Communauté urbaine de Dunkerque, dans la limite du montant pouvant être attribué à la collectivité.
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Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature avec le Conseil départemental du Nord d’une convention relative à l’entretien du domaine public départemental en matière de signalisation horizontale
L’article L.3221-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « le Président du Conseil départemental gère le domaine du Département. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine ».
Le Président du Conseil départemental détient également le pouvoir de police de la conservation qui vise à protéger ledit domaine de toute dégradation ou modification de nature à en altérer ou compromettre la destination.
Parallèlement, les articles L.2212-2 et L.2213-1 du même code attribuent au Maire le pouvoir de police de la circulation en agglomération dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police municipale, de manière à assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques , ces dispositions comprennent tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, incluant également le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments menaçant ruine, etc.
S’agissant du domaine public routier départemental en traversée d’agglomération, deux autorités sont donc amenées à exercer leurs pouvoirs de police.
Par ailleurs, les compétences du bloc communal en matière d’urbanisme ou de développement économique ont un impact direct avec l’aménagement ou la gestion des routes départementales puisque par ses choix, la commune ou l’intercommunalité génère des besoins d’aménagement du réseau routier (constructions de trottoirs, sécurisation de nouveaux accès, réduction des vitesses règlementaires, etc.).
Au final, « droits et devoirs du propriétaire » des routes départementales (le Département) et « prérogatives et responsabilités » des Maires ont vocation à trouver un équilibre, retranscrit au travers de conventions individuelles.
Dans les faits, le marquage des routes n’est pas obligatoire hors routes express. Il appartient à la collectivité compétente en matière de police de la circulation de définir si elle souhaite mettre en œuvre un marquage routier.
En agglomération, le Maire dispose de cette responsabilité y compris sur les routes nationales et départementales. Hors agglomération, le Président du Conseil départemental dispose de cette compétence.
Pour des raisons de solidarité territoriale envers les communes de moins de 10 000 habitants, le Département propose à la commune de réaliser le marquage de guidage et le marquage obligatoire aux carrefours sur les ouvrages du domaine départemental.
La commune reste compétente pour coordonner le planning des travaux en agglomération et prendre les arrêtés de circulation éventuellement nécessaires.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec Monsieur le Président du Conseil départemental, pour l’entretien des voiries départementales placées sur le périmètre de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la signature de la convention avec le Conseil départemental du Nord, pour l’entretien des voiries départementales situées sur le périmètre de la commune.
- Renouvellement d’un bail à ferme
Juridiquement, le bail à ferme est celui dans lequel la chose louée est une exploitation rurale et où le loyer consiste en une somme préfixée à payer. Si les terres louées n’ont pas la contenance prévue à l’acte, le prix stipulé est modifié en conséquence.
Le preneur, à peine de résiliation, est tenu de cultiver en bon père de famille, de garnir le bien des bestiaux et ustensiles nécessaires à son exploitation ; s’il n’exécute pas les clauses du bail et qu’il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut faire résilier le bail et réclamer des dommages-intérêts.
Par convention en date du 19 mars 2010, un bail à ferme a donc été conclu entre la commune d’Armbouts-Cappel (bailleur) et Monsieur Gaston DESMYTTERE (preneur) pour la mise à disposition sous forme de location d’une parcelle de terre cadastrée AH n° 228 d’une superficie totale de quatre-vingt-trois ares et quatre-vingt-deux centiares.
Le bail ayant été conclu pour une période de neuf années du 11 novembre 2009 au 11 novembre 2018, il y a lieu de procéder à son renouvellement pour la période du 12 novembre 2018 au 12 novembre 2027.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de ce bail et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce renouvellement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le renouvellement du bail à ferme et autorise la signature de la convention correspondante avec Monsieur Gaston DESMYTTERE.
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Questions diverses
- Délibération sur la demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles
NB – Ce sujet ayant été proposé tardivement (12 décembre 2018) et appelant une réponse rapide (08 février 2018 au plus tard), il n’a pu être inscrit à l’ordre du jour initialement transmis aux membres du Conseil municipal.
Aujourd’hui, près de 950 collectivités du département font appel au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59), tant en matière de statut, de gestion des carrières que d’emploi public.
Au total, plus de 25 000 carrières d’agents de la fonction publique territoriale sont gérées par les services de cet établissement public.
Les missions obligatoires des centres de gestion intègrent les actions suivantes :
- Organisation des concours et examens professionnels
- Bourse de l’emploi (recherche d’emplois – gestion des offres)
- Gestion des carrières
- Instances paritaires
- Droit syndical et relations sociales
- Partenariat avec la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)
- Commission de réforme
- Conseil de discipline
- Comité médical
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CGD59 est nécessaire préalablement à l’acceptation d’une nouvelle demande d’affiliation.
Le CDG59 a ainsi sollicité la commune en vue d’émettre un avis sur l’affiliation volontaire de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles
Sur délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 3 juillet 2017, le Département a en 2017 fait l’acquisition du site de l’Abbaye de Vaucelles, témoignage unique de l’architecture cistercienne sur le territoire départemental.
Le site de l’Abbaye de Vaucelles, tout autant que les activités qui y sont développées, s’intègre dans le service public de développement culturel et touristique du Département.
En vue de poursuivre ce développement, le Conseil départemental du Nord a validé par délibération en date du 08 octobre 2018 le principe de la création d’une régie personnalisée.
En conséquence et en application des dispositions de l’article L.1224-3 du Code du travail, le transfert de l’activité de la SARL « Abbaye de Vaucelles » à la régie implique que tout le personnel de la SARL doive se voir proposer par la régie un contrat de travail de droit public.
En conséquence, les personnels de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles relèveront du statut de la fonction publique territoriale et seront gérés par le CGD59.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de la demande d’affiliation volontaire de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au CDG59.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
- Point d’information sur les travaux en cours rue de la Petite Chapelle
Monsieur Raymond DRIEUX fait un point sur l’avancement des travaux de voirie et d’assainissement débutés en octobre 2018, qui constituent la première étape de l’opération immobilière située rue de la Petite Chapelle.
Les travaux se sont globalement déroulés comme prévu. Des retards sont toutefois à prévoir sur une partie de périmètre, dans la mesure où les terrains ont bougé consécutivement au lancement des travaux.
Il y a en outre eu des ajustements par rapport au programme initial, considérant les caractéristiques des sous-sols sur certaines portions.
En termes de circulation, des mesures ont été prises afin de réduire les vitesses des véhicules. La circulation demeure interdite en journée les jours ouvrés, à l’exception du transport scolaire et du transport urbain.
- Point d’information sur l’installation du réseau de fibre optique sur le périmètre de la commune
Trois armoires vont être installées très prochainement, ce qui permettra d’alimenter la totalité du village. Le réseau filaire souterrain existant et la fibre vont cohabiter dans les mêmes fourreaux.
Les travaux se dérouleront en mi-chaussée afin de limiter l’impact sur les conditions de circulation.
- Point d’information : don de livres de la médiathèque
Madame la directrice de la Médiathèque de la commune voudrait procéder à un écrémage du fonds de livres usagés ou obsolètes et en faire don (recyclage) à l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) des Flandres.
Ce don évitera de les détruire purement et simplement les livres concernés (230 au total).
Par ailleurs, cette opération permettra de faire de la place sur les rayonnages aux ouvrages plus récents et ainsi privilégier les nouvelles références.
La demande concerne tous types d’ouvrages.
La commune étant propriétaire des livres, elle doit en autoriser la sortie.
- Observations et questions diverses
Monsieur Jean-Noël MALLEVAEY fait part de la nécessité de prévoir la mise à niveau de certaines bordures de trottoir, à des emplacements qui ne sont désormais plus desservis par les bus.
Concernant les bus, il fait part par ailleurs de certains horaires considérés comme inadaptés pour la desserte de la commune.
Monsieur Marc GARRIDO demande si une estimation des économies réalisées par l’extinction de l’éclairage public de nuit a pu être réalisée. Monsieur le Maire précise que ces éléments ne sont pas encore connus dans la mesure où ils peuvent être mesurés sur une année pleine.
Monsieur Marc GARRIDO relève la problématique de la hauteur et de la largeur de haies de certains riverains, qui peuvent être de nature à poser un problème de sécurité dans la mesure où elles empiètent sur le domaine public. Monsieur le Maire précise que ces situations font régulièrement l’objet d’un courrier aux habitants. Dans les cas où les haies gêneraient les équipes techniques municipales, celles-ci sont habituellement coupées. Sur cet aspect, les déplacements des équipes municipales sur place sont généralement très formateurs pour constater les anomalies.
Sur le champ de l’action sociale, de l’insertion professionnelle et de l’aide aux jeunes, Madame Marie-Claire CAILLIAU insiste sur la nécessité de poursuivre la communication autour des mesures mises en place par la municipalité, comme par exemple l’aide aux jeunes en études supérieures.
Elle informe les membres du Conseil que la Maison de l’Initiative de Grande-Synthe souhaiterait présenter son offre de services à destination des jeunes de la commune. Elle rappelle par ailleurs la mise en place depuis septembre 2018 du dispositif « 1 Permis, 1 Emploi » lancé par Entreprendre Ensemble et déployé par la Maison de l’Initiative, qui permet le financement de 80 % du montant du permis de conduire aux publics en recherche d’emploi.
D’une manière générale, elle propose que la mairie amplifie la communication auprès de la population sur l’ensemble des mesures sociales mobilisables sur la commune. Une telle initiative pourrait idéalement être à prévoir en 2019, par l’organisation d’une rencontre des opérateurs de l’emploi et de l’insertion, ce qui permettrait de faciliter les démarches des publics cibles.
Pour terminer, Monsieur le Maire fait état des différents faits marquants depuis le dernier Conseil Municipal (notamment sur les bons retours et le succès de la dernière session de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement) et rappelle les différentes manifestations et animations programmées pour les fêtes de fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30.