L’an deux mille dix-huit le dix-neuf juin, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le onze juin deux mille dix-huit, se sont réunis en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.
Etaient présents :
Jean-Luc DARCOURT, Maire, Raymond DRIEUX, Marie-Claire CAILLIAU, Jean-Paul DUMOTIER, Jeannine BERNARD, Francis BRUNET, Adjoints, Jean-Noël MALLEVAEY, Edith DENIS, Lydia GARNIER, Catherine DENNETIERE, Marc GARRIDO, Yannick LEPAPE, Nicole ALIPS, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
– David VANMARQUE, Conseiller Municipal, à Jeannine BERNARD, Adjointe
– Nathalie FICHAUX, Conseillère Municipale, à Lydia GARNIER, Conseillère Municipale
– Daniel DECHERF, Conseiller Municipal à Jean-Noël MALLEVAEY, Conseiller Municipal
– Jean-Antoine VILLAU-GARCIA, Conseiller Municipal, à Catherine DENNETIERE, Conseillère municipale
– Marie-Claude NOTEBAERT, Conseillère Municipale, à Marc GARRIDO, Conseiller Municipal
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ORDRE DU JOUR
I. Compte rendu de la réunion du 30 mars 2018
II. Modification du tableau du Conseil Municipal
III. Finances
- 1. Décision Modificative
- 2. Point Finances
IV. Jury Criminel
V. Travaux et Espace-Verts
- Vente d’une tondeuse auto-portée
- Don de livres de la Médiathèque
- Point sur la toiture école
- Point sur le marché d’entretien des terrains de football
- Point sur le projet Rue de la Petite Chapelle
- Point sur le Projet du Grand Millebrugghe
- Point sur le Projet Pont à Poisson
- Pollution au Lac d’Armbouts-Cappel
- Maison au Grand Millebrugghe
VI. Caisse d’Allocations familiales : dispositif LEA
VII. Jumelage
VIII. Fêtes et cérémonies
IV. Informations diverses
- Projet de médecine du travail mutualisée
- Bilan d’activité du Service Commun des Autorisations d’Urbanisme
- Brocante : Opération vente de Madeleines
X. Questions diverses
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I – COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 MARS 2018
Monsieur le Maire demande si des remarques sont faites sur le compte rendu de la réunion du 30 mars 2018 avant de procéder au vote.
Aucune remarque n’étant faite sur le compte rendu de la réunion du 30 mars 2018, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
II – MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe que Monsieur Jean-Luc VANHEE, élu sur la liste : « Ensemble, acteurs de demain » a présenté par courrier en date du 30 mars 2018 sa démission de son mandat de conseiller municipal.
Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur Jean-Luc VANHEE étant le dernier candidat de la liste « Ensemble, acteurs de demain », et sa démission n’entrainant pas d’incidence sur le quorum, celui-ci ne sera pas remplacé.
De ce fait, le tableau du Conseil Municipal est mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet sera informé de cette modification.
III FINANCES
- Décision Modificative :
Monsieur le maire indique aux membres du conseil qu’il convient de réajuster les crédits ouverts au budget primitif 2018 en fonction des dépenses engagées et propose les transferts de crédits suivants :
En section d’Investissement :
L’opération de réfection des chemins a été estimée à 2 500 €. La facture reçue pour la prestation est de 2 961,00 €. Il convient donc de réajuster les crédits sur cette opération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de procéder aux transferts de crédits tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
2. Point Finances :
Monsieur le Maire souhaite communiquer les éléments financiers à la date du 19 juin 2018 :
Pour rappel, la subvention envisagée de la commune au CCAS pour l’année 2018 est de 21 220,00 € afin de permettre un équilibre budgétaire au CCAS pour l’année 2018.
IV JURY CRIMINEL
Comme chaque année, le conseil municipal est amené à procéder publiquement, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de six personnes âgées de plus de 23 ans au cours de l’année 2019 (nées en 1995 et avant), qui seront inscrites dans la liste préparatoire des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2019.
Il est procédé au tirage du numéro de la page de la liste générale puis au tirage de la ligne et par conséquent du nom du juré.
Sont tirés au sort :
V TRAVAUX -ESPACES VERTS
- Vente d’une tondeuse auto-portée
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que 29 500,00 euros ont été crédités sur l’opération d’achat de matériel pour les espaces verts. Ainsi la commune a acquis une nouvelle tondeuse auto-portée de la marque ISEKI pour un montant de 29 497,60 € TTC pour son équipe d’espaces verts auprès de l’enseigne Agro Services. Il a été convenu à la suite de cet achat, la reprise de l’ancien matériel, une tondeuse auto-portée ISEKI SF310 achetée en 2010, pour un montant de 6 000,00 € HT soit 7 200,00 € TTC. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’approuver cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de procéder à la vente de la tondeuse auto-portée,
De fixer le pris de vente à 6 000,00 € HT, soit 7 200,00 € TTC
D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette vente.
- Don de livres de la Médiathèque
Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus la demande de la directrice de la Médiathèque de la commune qui souhaiterait procéder à un écrémage du fonds de livres arrivés usagés ou obsolètes et en faire don (recyclage), ce qui évitera de les détruire purement et simplement. Cette opération permet de faire de la place, sur les rayonnages, aux ouvrages plus récents et ainsi privilégier les nouvelles références. La demande concerne des bandes dessinées pour adultes principalement. La commune étant propriétaire des livres qu’elle a financé, elle doit autoriser la sortie de ces livres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité d’autoriser le don de livres, proposé par la Directrice de la Médiathèque tel que décrit.
- Point sur la toiture de l’école
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 30 mars 2018, la commune a adopté le projet de rénovation de la toiture de l’école primaire du groupe scolaire Vérièpe-Ferry. Les travaux de toiture de l’école ont démarré le 11 juin dernier, afin de permettre une rentrée scolaire 2018/2019 sereine. L’entreprise retenue est la SMAC, pour des travaux d’un montant total de 81 224,71 € (suite aux éléments reçus de la CUD précédemment). Une demande de subvention du département à hauteur de 30% à 40 % du prix des travaux a été faite, avec autorisation reçue de démarrer les travaux dès le mois de juin. La commission d’attribution des subventions se réunie début juillet pour une réponse qui sera connue le 9 juillet.
Cet équipement est susceptible de bénéficier d’un fonds de concours par la Communauté Urbaine de Dunkerque. Les travaux consistent en la réfection totale de la toiture de l’école primaire avec changement de la verrière. Le délai maximum estimé des travaux est de 2 mois (selon conditions climatiques)
Conformément à l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce fonds de concours, qui ne peut dépasser la part de financement assurée hors subvention par son bénéficiaire, doit être expressément sollicité par délibération de notre commune.
Dans ces conditions, il est proposé de solliciter la communauté urbaine de Dunkerque pour l’octroi d’un fonds de concours prévisionnel maximum de 40 612, 35 Euros TTC au titre de la réalisation de cet équipement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
De solliciter l’octroi d’un fonds de concours de la communauté urbaine de Dunkerque d’un montant de 40 612,35 Euros pour la réalisation des travaux de la toiture de l’école Vérièpe-Ferry,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
- Point sur le marché d’entretien des terrains de football
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que celui-ci l’a autorisé à lancer la consultation pour l’entretien des terrains de sport : accord-cadre mono-attributaire pour 3 années (2018/2019/2020). Trois candidatures ont été reçues : SEVE / ID VERDE et PLATEVOERT.
Monsieur le maire informe le conseil que l’analyse des offres a permis de révéler l’offre la mieux-disante et a retenu l’entreprise SEVE pour un montant des prestations de 11 972, 50 € HT soit 14 367,00 € TTC.
- Point sur le lotissement Rue de la Petite Chapelle
Monsieur le Maire informe que le projet avance et que le permis d’aménager sera déposé avant les vacances d’été.
- Point sur le projet du Grand Millebrugghe
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les panneaux d’information sont en cours de réalisation. Les maquettes ont été validées avec pour titre « Ça bouge à Armbouts-Cappel ». L’EPF commencera les démolition fin 2019- début 2020 pour 4 mois. Il n’y aura pas de phasage. Pour rappel, le coût de l’opération est de 2 573 259 € TTC à ce jour.
Les dernières acquisitions :
- Maison d’une dame âgée de 90 ans : ne souhaite pas vendre : l’EPF cesse tout échange avec la propriétaire afin de faire avancer le dossier.
- Locataires : la famille a trouvé un logement dans le parc locatif de la commune de Coudekerque-Branche.
Selon les dernières informations, l’EPF lancera l’évaluation pour la phase démolition fin 2018.
- 2019 : études
- 2020 : premières démolitions, pour une durée totale de 4 mois (Il n’y aura pas de phasage, comme demandé, l’ensemble des démolitions interviendra sur la période des 4 mois)
La CUD a demandé à l’EPF à ce qu’une information ciblée (notamment pour la dame de 90 ans) avec la période des travaux, puisse être donnée aux habitants. De plus, le balisage fait par la CUD sera également sur le chantier, préalablement à la phase de démolition, avec une information générale sur le projet (communication sur le projet demandé lors de la réunion publique et actée par la CUD).
Il est à noter que ce coût n’inclue pas la dépollution du site (évaluée selon les études et sondages après les démolitions et pendant les travaux), le coût de démolition et la valorisation des espaces publics. La préoccupation de la préservation des hirondelles est associée au projet sur le principe de sensibilisation de la population.
7. Point Projet du Pont à Poissons
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Communauté urbaine de Dunkerque est propriétaire de la parcelle de 2 600 m² dite du Pont à Poissons.
Actuellement, le bâtiment est occupé comme zone d’entrepôt et de stockage par une société avec un bail jusque 2021. La Communauté urbaine de Dunkerque a proposé de dénoncer ce bail pour libérer la parcelle en 2019, pour l’avancement du projet. Monsieur le Maire informe qu’il n’a pas demandé la dénonciation du bail car il n’y a pas d’urgence pour la réalisation de ce projet. Une négociation concernant le découpage de la parcelle avec échange de terrain le cas échéant est en cours entre le propriétaire de la parcelle voisine et les services de la CUD. Une consultation a été lancée par la communauté urbaine de Dunkerque début juin pour l’orientation des aménagements proposés. Les scénarios proposés tiendront compte d’une possibilité de sortie en liaison douce vers la départementale. Il est à prévoir un projet de 5 à 6 maisons maximum sur la parcelle. (Maximum R+1)
8. Point Pollution du Lac d’Armbouts-Cappel
Une pollution au fioul domestique a été déclarée dans le fossé de la RN52 à côté du bâtiment DELCROIX début mai. Les pompiers ont procédé rapidement à la mise en place d’un bouchon spécifique afin de protéger le site. Ce fossé appartient au Département qui en a été informé et a procédé par 2 fois au pompage du fioul, nécessaire avant toute dépollution du site. Malgré le pompage, il y a toujours une partie du fioul qui remonte à la surface.
Le 29 mai, le service assainissement de la CUD a prévenu la Mairie que le Lac d’Armbouts-Cappel a été touché par la pollution suite aux fortes pluies de la veille, et qu’une plainte a été déposée pour pollution du site. Les agents d’accueil sur place se chargent de transmettre les informations utiles aux promeneurs et aux pécheurs.
La gendarmerie et les pompiers n’ont pour le moment pas pu déterminer la source de cette pollution. Des investigations complémentaires seront à mener par la CUD et le département.
9. Maison au Grand Millebrugghe
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la contre-visite de l’ARS (Agence Régionale pour la Santé) faite le 26 janvier dernier, une commission s’est tenue pour les suites à donner. Au vu des conclusions faites par l’ARS et par la CUD ainsi que la situation même des propriétaires occupants qui ne pourront pas supporter le coût financier d’une remise en état de la maison, le préfet a décidé de classer l’habitation en logement insalubre irrémédiable. Ainsi, le préfet a pris un arrêté d’interdiction définitive d’habiter les lieux à compter du 15 juin 2018. Les propriétaires doivent mettre en oeuvre, dans un délai raisonnable, tous moyens afin que personne ne puisse entrer dans le logement.
VI CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES : DISPOSITIF LEA
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que la commune a signé avec la CAF une convention afin de bénéficier d’une aide aux Loisirs Equitables Accessibles (LEA) qui vient en complément de la prestation de service versée pour les ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) dans la limite du prévisionnel 2018.
Ce dispositif vise à :
- Proposer aux familles vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources (application par la mairie du barème départemental CAF de participations familiales dont le quotient familial est inférieur à ou égal à 700€),
- Attribuer aux gestionnaires, donc à la mairie, un montant maximal de recettes de 0.75 € par heure (hors prestations de service) pour l’ensemble des périodes de fonctionnement des ALSH (garderie périscolaire, accueils de loisirs des petites et grandes vacances)
La CAF précise que la demande de renouvellement de cette convention doit être faite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, ce qui correspond à la période de convention ALSH.
VII JUMELAGE
Retour sur le concert du 12 mai à Minster-In Thanet :
Monsieur DUMOTIER prend la parole : Très beau concert avec 63 participants pour cette sortie. Félicitations aux membres de l’harmonie, tout s’est très bien passé et le repas a été une découverte culinaire. Les photos sont disponibles sur le lien internet communiqué par mail à chacun. Il est proposé de faire une projection à la médiathèque lors de la prochaine réunion du comité de jumelage.
La prochaine manifestation est la ducasse, le 24 juin, où un cortège de Miss fera spécialement le voyage pour participer au défilé.
La prochaine sortie en Angleterre est programmée le 21 juillet à l’occasion de la fête des associations.
VIII FETES ET MANIFESTATIONS
Un agenda récapitulatif des prochaines manifestations sera distribué dans les boites aux lettres comme précédemment.
IX INFORMATIONS DIVERSES
- Projet de médecine du travail mutualisée
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Dunkerque a souhaité mettre en place une médecine préventive mutualisée regroupant des médecins, infirmières et conseillers au profit des communes. Ainsi, en mutualisant ce service, les frais de consultations seront moindres (ou équivalents) que ceux proposés par le Centre de Gestion. La commune ayant fait passer tous les employés cette année devant la médecine du travail, il n’est pas utile de s’affilier pour le moment vers une médecine mutualisée. La requête de la communauté urbaine de Dunkerque sera à étudier pour 2019 pour une application en 2020. (Visite obligatoire tous les 2 ans)
- Bilan d’activité du Service Commun des Autorisations d’urbanisme (SCAU)
Le Service commun des autorisations d’urbanisme est un service mutualisé de la communauté urbaine de Dunkerque chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour 11 communes membres :
- Armbouts-Cappel
- Bray-Dunes
- Cappelle-La-Grande
- Craywick
- Dunkerque/ Saint-Pol-sur-Mer / Fort-Mardyck
- Ghyvelde
- Grand-Fort-Philippe
- Leffrinckoucke
- Loon-Plage
- Saint-Georges-sur-l’Aa
- Zuydcoote
Le bilan d’activité 2017 montre une augmentation des demandes, tout type d’acte confondu, à l‘exception des permis de démolir qui sont en légère baisse. 3 841 demandes ont été déposées pour l’année 2017.
Pour la commune d’Armbouts-Cappel, les chiffres sont de :
Le coût actualisé pour 2018 d’un permis de construire est de 408,00 euros. (439,79 € en 2017)
Le coût des autres opérations est corrélé par rapport à ce coût de référence, selon le tableau ci-après :
Les objectifs 2018 pour ce service sont :
- Le maintien des effectifs et l’élargissement à d’autres communes
- La dématérialisation
- L’accès à l’information pour les communes et le service de proximité (mise en place d’un logiciel commun avec prise en charge financière par la CUD)
Pour rappel, un instructeur peut se déplacer dans les communes pour rencontrer les publics qui ont des difficultés pour se rendre au service commun. L’un des objectifs est de développer ce service de proximité.
3. Brocante : Opération vente de Madeleines
Mme CAILLIAU prend la parole : l’action vente de madeleines appelée « Madeleines du cœur » a été un succès. Organisée et portée par le CCAS de la commune et le Comité des fêtes, la vente a permis de faire un don à la famille de 400 €. La petite fille a été opérée le 25 mai. Tout s’est bien passé, elle est actuellement en rééducation. La famille est très touchée de la mobilisation de la commune à sa cause et remercie l’ensemble des acteurs de cette action.
X QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire prend la parole et annonce que concernant le SIVU, l’ensemble des communes ont émis un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Armbouts-Cappel. Après motivation auprès de la préfecture, la procédure d’adhésion sera définitive pour le 1er janvier 2019.
Question : Est-il possible de prévoir un arrêt de bus au début de la rue de la petite chapelle (vers Bergues) ?
Réponse : Dans le cadre de son projet THNS : Transport à Haut Niveau de Service, la communauté urbaine de Dunkerque, qui a la compétence en la matière de réseau et d’implantation d’arrêts de bus, a fait valoir les nouveaux trajets de bus avec les arrêts précis sur toutes les communes de l’agglomération. Il sera donc très difficile de mettre en place un nouvel arrêt à cet endroit.
Question : De la végétation pousse entre les dalles (posée sur du sable et non jointes), rue de la Petite Chapelle, là où les travaux ont été réalisés il y a moins d’un an. Cela ne rend pas le village propre.
Réponse : En effet, les dalles sont posées et non jointes, ce qui fait que la végétation peut prendre racine. Néanmoins, il ne s’agit pas là d’un problème de construction, mais bien d’entretien (propreté). La remarque sera formulée au service concerné.
Question : Le parking de la zone détente, lieu où se retrouvent les friteries et autres commerces de restauration qui viennent proposer leurs produits, pourrait-il se voir accueillir des poubelles supplémentaires car les gens jettent leurs déchets n’importe-où.
Réponse : La propreté du village est une chose, le respect de celui-ci également. C’est aux gens qui consomment sur place de veiller à mettre leurs détritus à la poubelle. Néanmoins, il sera fait mention dans les prochains courriers dédiés aux sociétés qui demandent un droit de place de mettre à disposition des poubelles supplémentaires à proximité du camion de restauration lorsque ceux-ci viendront vendre leurs produits.
Question : Concernant l’agence postale, elle est fermée depuis le début de l’année, quel avenir pour le service de proximité ?
Réponse : L’agence est effectivement fermée, dû à l’arrêt maladie de la personne qui est en charge de ce service de proximité. Il s’agit là d’une problématique de personnel, car il n’y a qu’une personne habilitée à l’ouverture du guichet. Cela pose des problèmes comme on peut le voir.
L’agent devrait revenir d’ici septembre, si son état de santé le lui permet. L’agence postale de Bergues prend le relais sur les colis et livraisons, et l’agence de Cappelle-la-Grande reste accessible aux usagers. Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il espère trouver une solution pérenne dans les meilleurs délais.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45