COMPTE RENDU CM 30 JUIN 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

I. Désignation des délégués et suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017

Il est procédé à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs conformément à l’arrêté préfectoral et à la circulaire préfectorale du 20 juin 2017

  1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Jean-Luc DARCOURT, maire, en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Monsieur Francis BRUNET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Monsieur le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Raymond DRIEUX, Jean-Paul DUMOTIER, Marie-Claire CAILLIAU et Catherine DENNETIERE.

  1. Mode de scrutin

Monsieur le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire cinq délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée, la liste : «Ensemble, Acteurs de demain».

  1. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

  1. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

  1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
  2. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 17
  3. Nombre de pouvoirs : 7
  4. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
  5. Nombre de votes blancs : 1
  6. Nombre de suffrages exprimés : 16

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Nom de la liste : «Ensemble, Acteurs de demain»

Suffrages obtenus : 16

Nombre de délégués : 5

Nombre de suppléants obtenus : 3

 

4.2. Proclamation des élus

Monsieur le maire a proclamé élus délégués :

  • Jean-Luc DARCOURT,
  • Marie-Claire CAILLIAU,
  • Raymond DRIEUX,
  • Jeannine BERNARD,
  • Jean-Antoine VILLAU GARCIA

Il a ensuite proclamé élus suppléants :

  • Catherine DENNETIERE,
  • Jean-Paul DUMOTIER,
  • Nicole ALIPS.

 

II. Marché pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire

La Commission d’appel d’offres s’est réunie mercredi 28 juin dernier pour examiner l’offre proposée par la Société API. La durée initiale de l’accord cadre est fixé à 12 mois reconductible 3 fois soit une durée totale de 48 mois avec un montant minimum annuel de 18 000 € HT et un montant maximum annuel de 38 000 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer le marché avec la Société API :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

– de choisir la Société API pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire,

– de donner autorisation au Maire pour signer et notifier le marché avec l’entreprise désignée.

 

III. Questions diverses.

– Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que, suite à la décision prise lors du Conseil municipal du 16 juin dernier, les 13 lumandarts de l’éclairage public ont été remplacés par des horloges astronomiques et que l’éclairage public sur l’ensemble de la commune est éteint de minuit à 4 H.

– Monsieur le Maire indique également que le décret relatif à l’organisation de la semaine scolaire est paru au journal officiel du 28 juin dernier et que, par conséquent, dès la rentrée scolaire 2017 il n’y aura plus de Nouvelles activités périscolaires et que la semaine scolaire se fera sur quatre jours.

– Monsieur Francis BRUNET indique qu’il est allé à une réunion le 27 juin dernier concernant la labellisation des villes et villages fleuris et précise que toutes les communes labellisées «1 à 4 fleurs» devront payer une cotisation annuelle obligatoire de 175 € au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (C.N.V.V.F.).

– Madame Catherine DENNETIERE demande où en est le projet de dépôt de pain prévu à l’agence postale.

– Monsieur le Maire répond que ce projet suit son cours avec, probablement, une ouverture en septembre prochain.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30