CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2019

(mis à jour il y a 1840 jours)

I. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juin 2019

II. Point sur la rentrée scolaire

    1. Effectifs
    2. Activité Patinoire
    3. Transport scolaire

III. Valorisation du patrimoine et bâtiments

  1. Eglise

2. Ecole

IV. Travaux

  1. Rue de la Petite Chapelle : voirie et éclairage public
  2. Route de Capelle : Assainissement

V. Contrat

  1. Société Engie Axima

VI.  Tourisme : Taxe de séjour

VII. Indemnité du comptable du Trésor

VIII. Informations diverses

    1. Salle des sports
    2. Maison communale Rue de la Petite Chapelle
    3. Recensement de la population.

 

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En introduction Monsieur le Maire accueille et présente Madame Muriel SOROLLA, comptable du Trésor, qui présente sa mission : elle tient le haut de bilan de la collectivité (les actifs) et a une mission de contrôle avant transmission de nos documents budgétaires et comptables vers la Chambre Régionale des Comptes, elle veille au suivi et à l’application de la réglementation comptable et de la justesse des comptes.

Elle informe le Conseil municipal de l’évolution et de la nouvelle organisation, en cours, des services publics du Ministère des Finances et indique que, dans ce cadre, Madame Brachet, Maire de Bergues, a indiqué son souhait de voir s’implanter un Espace France Services à Bergues.

Monsieur Jean Paul DUMOTIER évoque les difficultés de règlement dans le cadre des jumelages.

Madame Sorolla lui indique, qu’en effet, nous serons tenus au zéro cash au 01.07.2020 mais que des régies d’avances seront possibles dans le cadre des nouveaux marchés passés avec La Poste.

Monsieur Marc GARRIDO demande ce qu’il sera du futur des employés des agents du Trésor dans cette nouvelle organisation.

Madame SOROLLA répond que des propositions de mutations seront faites aux agents dans le cadre de ces fusions, que la phase de concertation est prolongée jusqu’au début d’année prochaine et que le site est ouvert aux Maires afin de recueillir leurs avis.

Elle rappelle qu’elle est au service des élus et des services des Communes dans sa mission de conseil et d’accompagnement pour la bonne exécution des budgets communaux et précise le cadre de ce qu’est une décision modificative puisqu’un point de cette nature sera proposé à l’ordre du jour.

Après avoir invité Jean-Antoine VILLAU-GARCIA à faire l’appel des présents, Monsieur le Maire ouvre le conseil Municipal.

Monsieur le Maire rend hommage au Président Jacques Chirac décédé ce Jeudi 25 septembre 2019. Il rappelle le Maire de Paris et le Président de la République qu’il fut en soulignant les grandes dates qui ont jalonné son parcours puis il invite le Conseil Municipal à respecter une minute de silence en sa mémoire. Les drapeaux seront mis en berne jusque lundi 30 septembre 2019, date de ses funérailles. L’assemblée se lève et respecte une minute de silence. Puis,

Monsieur le Maire invite à reprendre le cours du Conseil Municipal et propose qu’un point supplémentaire soit ajouté et inscrit à l’ordre du jour. Il s’agit d’une décision modificative au budget (point 8) pour permettre la réalisation des travaux de l’église.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition

 

Vote du Conseil Municipal

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur Le Maire remercie les élus et indique que ce point supplémentaire étant adopté, il sera présenté en début de conseil, pour permettre de libérer Madame SOROLLA, et rattaché au point 3 par soucis de cohérence car il est lié au financement des travaux de l’Eglise puis, le déroulé reprendra son cours initial.

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  1. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juin 2019

 

Le compte-rendu de la dernière réunion a été transmis avec la convocation au Conseil municipal de ce jour.

Monsieur le Maire indique qu’une rectification a été apportée au compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 12 juin 2019 concernant les Membres présents. En effet, Madame Lydia GARNIER, Conseillère municipale, avait été mentionnée absente alors qu’elle était présente. Cette rectification adoptée, Monsieur le Maire demande s’il reste des remarques à formuler sur ce document.

Aucune remarque n’étant formulée il est proposé à l’approbation des élus.

Vote du Conseil Municipal

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Aucune remarque n’étant faite sur le compte-rendu du Conseil municipal du 12 juin 2019, le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

  1. Point sur la rentrée scolaire

Monsieur le Maire fait un point d’information et dit toute l’importance de conserver des effectifs scolaires et d’accompagner les services aux habitants, il porte à connaissance les éléments suivants :

  1. Effectifs

 

Les effectifs actuels pour l’année scolaire 2019/2020 sont répartis comme suit :

Ø Maternelle :

– Classe Toute Petite Section – Petite Section et Moyenne section : 29 élèves

– Classe Moyenne section et Grande section : 25 élèves

– Classe Grande section et CP : 24 élèves

ØPrimaire :

– Classe CE1 : 25 élèves

– Classe CE2 – CM1 : 25 élèves

– Classe CM1 – CM2 : 26 élèves

Soit un total de 154 élèves.

Monsieur le Maire souligne que la rentrée s’est bien passée et que nous pouvons-nous féliciter d’une bonne stabilité des effectifs scolaires, il salue l’engagement du corps enseignant pour le service éducatif rendu aux enfants et signale et salue la bonne implication des parents d’élèves.

  1. Nouvelle Patinoire Michel Raffoux : accès des écoliers aux équipements communautaires.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du dispositif d’accès des écoliers de l’agglomération aux équipements communautaires à vocation pédagogique, deux activités sportives sont proposées aux élèves du Groupe scolaire VERIEPE-FERRY :

– Le golf à Coudekerque-Branche depuis 2007 (6 séances : 1 fois par semaine du 9 septembre au 14 octobre 2019 pour les CM1/CM2)

– La patinoire Michel Raffoux de Dunkerque depuis la rentrée de septembre dernier (6 séances : 1 fois par semaine du 9 septembre au 14 octobre 2019 pour les CE1.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 8 juillet dernier, la Communauté Urbaine de Dunkerque sollicite que, nous acceptions d’intégrer la nouvelle patinoire Michel Raffoux dans le patrimoine des équipements communautaires. Ensuite il propose de solliciter le remboursement par la Communauté Urbaine de Dunkerque des frais liés à ces stages ainsi qu’au transport des élèves dans le cadre du fonds de concours pour l’accès des écoliers aux équipements communautaires à vocation pédagogique pour la période de septembre à décembre 2019 et pour l’année 2020. Ce fonds est plafonné à 5000€ TTC par an. Il propose de passer au vote.

Vote du Conseil Municipal

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire remercie les élus. La délibération est approuvée à l’unanimité du Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

  1. Transport scolaire

Jusqu’en juin 2019, le transport école/domicile des enfants habitant les hameaux de la Commune et scolarisés au Groupe scolaire VERIEPE-FERRY était assuré avec le véhicule communal de 9 places à 12h et 13h30.

Or, les parents de ces enfants avaient, à plusieurs reprises, soulevaient le problème de manque de places dans le véhicule et souhaitaient qu’une solution soit apportée pour la rentrée de septembre.

Depuis septembre, la Mairie a fait appel à l’autocariste qui assure les transports du matin et du soir pour effectuer le transport du midi.

Cette solution est envisagée jusqu’aux vacances de la Toussaint. Un point sera fait à ce moment sur la fréquentation du transport le midi afin de voir s’il est nécessaire de poursuivre ou non avec le grand bus.

Actuellement une douzaine d’enfants maximum prennent le bus le midi.

  1. Valorisation du patrimoine et bâtiments

 

  1. Eglise : Réparation des cloches et mise en lumière

 

Monsieur le Maire rappelle que les moteurs des cloches sont en panne depuis juin, leur remise en état est programmée avant la fin de l’année.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, puisque nous sommes en travaux sur l’église, il est apparu intéressant dans le même temps de procéder à la remise en lumière de son clocher ce qui lui redonnerait vie et permettrait d’identifier la Commune dans la campagne. Cette action contribuerait à mieux faire savoir la présence de l’Eglise et des remarquables vitraux de Jean Bertholle qui font, entre autres, l’intérêt de l’Eglise.

Le clocher représente le point haut du village et son éclairage contribuerait à mieux identifier le village, comme d’autres villes et villages l’ont réalisé sur le territoire le long de l’A 25. Monsieur le Maire rappelle qu’un dispositif d’éclairage existait auparavant mais il est devenu obsolète et énergivore, il date d’une vingtaine d’années.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter les fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine de Dunkerque soit 50% du montant H.T.

Le cout des moteurs des cloches est de 3 108 € HT et celui de la mise en lumière est de 11084 € H.T. soit un total de 14 192€H.T.

Monsieur le Maire demande d’approuver le principe de solliciter la Communauté Urbaine de Dunkerque pour 50% du montant prévisionnel des travaux soit 7096 € H.T.

Vote du Conseil Municipal

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire remercie les élus. La délibération est approuvée à l’unanimité du Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions rendus nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

  1. Ecole VERIEPE-FERRY :

 

Monsieur le Maire rappelle que la réfection de la toiture de l’école qui a eu lieu en 2018 pour un cout total de 67687 € a été financée à hauteur avec le concours du Département du Nord qu’il remercie pour l’aide de 30 000 € consentie à cette occasion. Monsieur précise également qu’il convient de délibérer en vue de solliciter la participation du Fonds de concours de la Communauté Urbaine de Dunkerque dans le cadre du pacte fiscal et financier pour l’année 2019 et suivantes.

Aussi pour ne pas solliciter des aides ponctuelles pour l’entretien du patrimoine il convient de globaliser nos demandes pour leur bonne instruction auprès des différents partenaires et anticiper les programmations budgétaires (Communauté urbaine de Dunkerque et Conseil départemental du Nord, autres partenaires).

Aussi concernant l’école, cette délibération permet de solliciter la Communauté Urbaine de Dunkerque pour les travaux qui viennent d’être réalisés et pour  un programme global de réhabilitation, d’entretien du patrimoine scolaire, mise aux normes en procédant à la mise en place d’une alarme différenciée incendie et risques majeurs dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention de la Centrale nucléaire de Gravelines (PPI de la CNE), ravalement et mise en peinture de l’école à prévoir jusque 2021-2022.

Le montant estimatif global des travaux reprenant la réfection de la toiture est de 151 687 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le principe de ces travaux sous réserve de l’obtention de ces fonds de concours et subventions et de solliciter le Fonds de concours Communautaire de 50% du reste à charge communal soit un montant estimatif de 60 843€ HT réparti sur la période 2019 à 2021.

Vote du Conseil Municipal

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

 

Monsieur le Maire remercie les élus. La délibération est approuvée à l’unanimité du Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

 

 

 

 

  1. Travaux

Monsieur le Maire fait un point général sur les travaux réalisés et en cours. Pour ce qui est des travaux en cours, Rue de la Petite Chapelle : les travaux de voirie et d’éclairage public ont commencé en septembre sous maitrise d’ouvrage Communautaire et réalisé par Eurovia.

La voirie sera terminée pour fin décembre cependant, Monsieur le Maire précise que la Rue fera l’objet d’une fermeture totale durant les vacances de la Toussaint. En compensation, et de manière provisoire, pendant cette période la Rue de la Mairie sera mise en double sens.

S’agissant des travaux d’assainissement Route de Capelle : il nous est annoncé que le début de travaux est imminent.

Sur le secteur du Coq Hardi à la Maison blanche pour ce qui est de la conduite d’eau, les travaux sont en cours d’achèvement sous maitrise d’œuvre de l’Entreprise Suez.

Concernant les travaux Chemin du Bailleux Dyck ils sont désormais réalisés.

Au Grand-Millebrugghe, La Communauté Urbaine de Dunkerque a confirmé, hier, par mail que la 1ère phase des travaux de démolition du secteur du Grand Millebrugghe devrait commencer mi-novembre sous réserve de la finalisation des travaux de déraccordement dont l’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) est tributaire.

Pour rappel, dans le cadre de ce marché à bon de commande, il n’était pas envisageable de démolir des bâtiments avec des problématiques de type mitoyenneté ou amiante. Cela fera l’objet de la phase 2 prévue en 2020.

Pour finir sur ce sujet des travaux, Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré Monsieur Djamel Boufime d’Orange Réseaux pour faire le point puis, plus récemment, pour demander au Directeur Général des Services de relancer et de rencontrer à nouveau le représentant d’Orange car il entend l’attente et l’intérêt de la population pour accéder au raccordement à la fibre optique.

Monsieur le Maire rappelle que le réseau après qu’Orange avait envisagé de le raccorder au réseau de Dunkerque et fait les études pour cela, pour finir le réseau est raccordé via le Central de Spycker puis le réseau est distribué sur une répartition en quatre zones.  Une fois le réseau installé une période légale dite de « jachère » est à respecter par Orange réseau pour permettre aux autres opérateurs de se manifester via L’Arcep qui est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes qui a le statut d’autorité administrative indépendante.

Orange a des objectifs de raccordement vis-à-vis de l’Etat et doit en rendre compte sous risque de pénalités si le taux de raccordement n’est pas atteint.

En ce qui concerne la Commune, Orange a indiqué que le mois d’octobre verra se déployer les 15 points d’aboutement sur la Commune.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion publique avec Orange sera organisée courant novembre durant laquelle Orange sera en capacité de présenter de manière plus précise l’état d’avancement et le plan de déploiement de la fibre sur la Commune et que ce sont les seuls éléments d’information dont il dispose et qu’il peut porter à connaissance.

  1. Contrat de maintenance Axima

 

Monsieur le Maire informe que le marché signé avec la Société Engie Axima arrive à expiration fin septembre 2019. Monsieur le Maire propose un renouvellement d’un an dans les mêmes conditions qu’antérieurement.

Le contrat se répartit en trois redevances pour un total de 31 333.5 TTC /an

Dans l’avenir, nous travaillerons sur les possibilités d’amélioration des coûts énergétiques des équipements et du confort thermique pour les enfants à l’école Veriepe-Ferry ainsi qu’à la Mairie et la Salle des Fêtes.

Vote du Conseil Municipal

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire remercie les élus. La délibération est approuvée à l’unanimité du Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

  1. Tourisme : Taxe de séjour

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 1er décembre 1995, le Conseil municipal a décidé d’instaurer la taxe de séjour sur la commune puis, par délibération en date du 26 mars 2010 en a fixé le montant comme suit :

      • Hôtel 3 étoiles : 0.75 € par nuitée
      • Hôtel 2 étoiles : 0.50 € par nuitée
      • Hôtel 1 étoile : 0.25 € par nuitée.

Il vous est proposé d’appliquer, à compter du 1er janvier 2020, la taxe de séjour comme suit :

  • Hôtel, résidence de tourisme et meublés de tourisme 3 étoiles : 0.75 € par nuitée,
  • Hôtel 2 étoiles : 0.50 € par nuitée
  • Hôtel 1 étoile, résidence de tourisme et meublés de tourisme 1étoile et chambres d’Hôtes : 0.25 € par nuitée.

 

Vote du Conseil Municipal

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire remercie les élus. La délibération est approuvée à l’unanimité du Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

  1. Indemnité du comptable du Trésor

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics locaux par décision de leur assemblée délibérante.

Les comptables publics perçoivent des communes et de leurs établissements publics une indemnité de conseil et d’assistance, calculée en fonction du volume moyen des dépenses sur les trois derniers exercices clos.

Par délibération en date du 10 décembre 2014, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité d’accorder au receveur municipal une indemnité de conseil au taux de 100 % pour la durée du mandat.

Madame Muriel SOROLLA ayant été nommée sur le poste de receveur(e) municipal (e) à compter du 1er juin 2019 en remplacement de Monsieur Lionel LE GALL, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder cette indemnité à Madame Muriel SOROLLA, nouvelle receveur(e) municipal (e) et de fixer son taux à 100 % par an.

Vote du Conseil Municipal

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire remercie les élus. La délibération est approuvée à l’unanimité du Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

  1. Transfert de crédits – Décision modificative n°1

 

Monsieur le Maire indique aux Membres du Conseil Municipal qu’il convient de réajuster les crédits ouverts au budget primitif 2019 comme suit :

 

CHAPITRES DEBIT CREDITS
Chapitre 23 – Ligne 2318 -16 000 €
Chapitre 21 – Ligne 21318

Opération 300 – Travaux église

 + 16 000 €

Il s’agit d’une opération comptable et sans effet sur le budget général et permettra de faire face aux dépenses pour la réfection des moteurs de cloches et la mise en lumière de l’église.

Vote du Conseil Municipal

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

 

Monsieur le Maire remercie les élus. La délibération est approuvée à l’unanimité du Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

 

  1. Informations diverses

 

  1. Renouvellement du parc de véhicules techniques

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que le camion benne à 19 ans et que l’estimation du cout de réparation est élevée après son passage au contrôle technique (autorisation de rouler jusqu’au 19.11.2019). Monsieur le Maire propose donc de le remplacer.

Par ailleurs, le véhicule fourgon «Jumper» devra passer le contrôle technique et son état imposera aussi son remplacement l’année prochaine.

Aussi, Monsieur le Maire propose de procéder à l’achat d’un camion benne véhicule dès cette fin d’année et d’un fougon dans le premier trimestre 2020. Le montant prévisionnel pour l’achat des deux véhicules est de 39 000€ H.T. soit 46 800€ T.T.C.

 

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du pacte fiscal et financier avec la Communauté Urbaine de Dunkerque, il demande au Conseil Municipal d’approuver le principe de la sollicitation du Fonds de concours communautaire à hauteur de 50% du montant hors taxe soit un montant prévisionnel de 19 500€ HT.

 

Après un débat sur le bienfondé de l’achat d’un véhicule plutôt que d’une location longue durée, il est convenu que l’achat est préférable, d’une part, pour répondre au besoin immédiat du remplacement et que, d’autre part, il s’agit d’un déstockage qui nous est proposé dans des conditions très avantageuses. Monsieur le Maire indique que nos crédits sont inscrits en investissement pour cette opération et que nous pouvons faire appel aux fonds de concours.

Monsieur Marc Garrido ne s‘oppose pas à cet achat nécessaire pour le bon fonctionnement des services et constate l’urgence du remplacement du véhicule mais il s’interroge sur le bienfondé de l’achat et suggère, à l’instar des contrats de copieurs, que nous regardions s’il ne serait pas plus intéressant de faire un leasing avec les options de maintenance et d’entretien. Il demande que cette solution soit investiguée pour le prochain achat de matériel roulant et qu’un comparatif soit proposé.

Raymond Drieu répond que pour obtenir des fonds de concours de la C.U.D. notamment, nous devons passer ce type de dépenses en investissement. Un contrat de leasing basculerait sur la section de fonctionnement et nous priverait de cette possibilité d’appel à un fonds de concours.

Le camion benne est réservé. Pour l’instant, nous devons nous déterminer rapidement pour confirmer, il s’agit d’un déstockage avec reprise de l’ancien véhicule ce qui fait que le prix est très compétitif.

Monsieur le Maire confirme que c’est le meilleur moyen de répondre aux besoins des services pour le remplacement de ce matériel et trouver des moyens de financement par le biais du Fonds de concours.

Vote du Conseil Municipal

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire remercie les élus. La délibération est approuvée à l’unanimité du Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

  1. Salle des Sports

Monsieur Le Maire rapporte qu’une nouvelle rencontre d’expertise contradictoire a eu lieu le 6 septembre en présence de l’expert, de l’assurance, de l’entreprise Flandres Plomberie, de Monsieur Raymond Drieux Adjoint et des services. L’assurance et les experts ont convenu que les désordres étaient liés à un défaut de réalisation et de conception ; Nous sommes dans l’attente des conclusions en vue de la perception d’une indemnité qui nous permettra la remise en bon ordre des réseaux de chauffage et de réduire les consommations de fluides en supprimant les ballons électriques de production d’eau chaude et de prévoir le raccordement de l’ensemble des points d’eau chaude à la chaudière principale.

  1. Maison communale Rue de la Petite Chapelle

 

Monsieur Le Maire informe que suite au refus de permis de démolir de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) la demande de permis de démolir a été retirée pour ouvrir le dialogue et éviter des procédures. Suite à la rencontre de ce jour, sur le site, avec l‘A.B.F., il nous est autorisé de démolir les appentis réalisés après la construction du corps de ferme et il nous est demandé de procéder à des mesures conservatoires du bâtiment principal, de le mettre hors d’eau en vue de stopper ses dégradations, dans un premier temps, puis de prendre le temps de réaliser une étude sur les potentialités de restauration et de réhabilitation du bâtiment.

Pour ce faire, nous ferons appel à un architecte pour réaliser une étude de faisabilité sur les potentialités techniques et programmatiques de cette maison. Le budget prévoyait une enveloppe d’opération de 17000€ au budget primitif

Nous ferons appel et solliciterons les Services et les concours financiers de la DRAC qui ont une expertise et des moyens en ce domaine, ceux de la Fondation du Patrimoine sur recommandation de l’A.B.F. et du fonds de Concours de la Communauté Urbaine ainsi que des aides du Conseil Départemental du Nord le moment venu.

Il est demandé si nous pouvons simplement démolir et reconstruire. A cette question il est dit que non, en l’état actuel, ce n’est qu’après cette phase d’étude et de faisabilité que cette question peut se reposer.

Monsieur Marc GARRIDO demande s’il sera possible d’abattre purement et simplement la maison.

Monsieur le Maire lui indique que non pas à ce stade. Si nous avons eu un accord de principe de l’Architecte des Bâtiments de France pour démolir les extensions au plus vite, cependant il nous est demandé de préserver le corps de ferme existant ainsi que le redan en le mettant hors d’eau.

Il sera fait appel à un architecte pour évaluer les capacités de préservation pour une éventuelle réhabilitation. Si l’étude démontre une faisabilité technique et économique pour la commune avec le concours de partenaire comme l’a suggéré l’A.B.F. (Fondation du Patrimoine, Direction des affaires Culturelles, et puis Conseil Départemental et C.U.D), il conviendra alors d’établir un programme.

Madame Marie Claire CAILLIAU nous fait part qu’elle a vu un reportage très inspirant sur France 3 Régions ce 25 Septembre. Ce reportage concernait un village rural qui faisait face à une déshérence de services commerciaux, la Commune disposait d’un bâtiment sans affectation, un peu comme nous, et elle a réhabilité un lieu, dans ce type de patrimoine, dont elle était propriétaire et l’a mis à disposition d’un collectif d’associations locales. Cette action a permis de redonner vie à un lieu ainsi que du service et de l’animation dans le Village. Les circuits courts de distribution ont été mobilisés pour favoriser l’économie locale et l’économie solidaire (vente de produits locaux, épicerie, dépôt de pain, journaux…). C’est une voie possible pour cette maison dans le village qui pourrait être intéressante et est à étudier sous forme associative ou autres. Elle invite ses collègues du Conseil municipal à rechercher le «replay» sur France 3.

  1. Recensement de la population

Monsieur Le Maire annonce que le recensement de la population qui a lieu tous les 5 ans se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020.

Comme en 2015, les habitants auront la possibilité de répondre par internet ou sur papier.

Monsieur Le Maire rappelle que la dotation forfaitaire versée aux communes est calculée à priori en fonction de la population et des logements et d’un taux de réponse moyen par internet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses à l’initiative des élus. Personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les élus de leur présence et clos la séance du Conseil Municipal à 20h30.