COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit le trente mars, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-six mars deux mille dix-huit, se sont réunis en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.

Etaient présents :

Jean-Luc DARCOURT, Maire, Raymond DRIEUX, Marie-Claire CAILLIAU, Jean-Paul DUMOTIER, Jeannine BERNARD, Francis BRUNET, Adjoints, Jean-Noël MALLEVAEY, Edith DENIS, Jean-Luc VANHEE, Nathalie FICHAUX, Lydia GARNIER, Catherine DENNETIERE, Marc GARRIDO, Yannick LEPAPE, Daniel DECHERF, Nicole ALIPS, Marie-Claude NOTEBAERT, Conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir :

– David VANMARQUE, Conseiller Municipal, à Jeannine BERNARD, Adjointe

– Jean-Antoine VILLAU-GARCIA, Conseiller Municipal, à Catherine DENNETIERE, Conseillère municipale

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 ORDRE DU JOUR

I COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2017

II FINANCES

1. Compte Administratif 2017
2. Compte de Gestion 2017
3. Taux d’imposition 2018
4. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
5. Tarifs communaux
6. Subvention aux associations
7. Subvention au CCAS
8. Affectation des résultats
9. Budget Primitif 2018
10. Indemnité des élus

III TRAVAUX – ESPACES VERTS

1. Travaux toiture école
2. Convention Panneaux Publicitaires (Abords du Lac)
3. Implantation d’un relais ORANGE
4. Avenant CUD – Audit patrimoine
5. Projets rue de la Petite Chapelle
6. Maison au Grand Millebrugghe – point d’étape
7. Projet Grand Millebrugghe
8. Réunion avec les services du département – rue de la Petite Chapelle
9. Mini-déchèterie et ramassage encombrants en porte à porte
10. Matérialisation de place de stationnement réservé
11. Ramassage des déchets rue Ian Palach
12. Demande de rétrocession du parking de la crèche à la CUD

IV ALSH

1. ALSH Petites vacances
2. ALSH Grandes Vacances (+ horaire péricentre)
3. Restauration et péricentre
4. Animateurs

V CEJ – Contrat enfance Jeunesse

VI ENSEIGNEMENT

1. Effectifs rentrée scolaire 2018/2019
2. Manifestations

VII RAM Relais des Assistantes Maternelles

VIII CULTURE – JUMELAGE

1. Médiathèque
2. Anniversaire du Jumelage

IX FETES ET MANIFESTATIONS

1. Parcours du cœur
2. Exposition PLUIHD
3. Autres

X INFORMATIONS DIVERSES

XI QUESTIONS DIVERSES

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I – COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2017

Monsieur le Maire demande si des remarques sont faites sur le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2017 avant de procéder au vote.

Aucune remarque n’étant faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2017.

II – FINANCES

1°Compte Administratif 2017

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 de la commune qui retrace les réalisations effectives en recettes et dépenses de l’exercice. L’année 2017 a de nouveau été marquée par la baisse des dotations d’Etat et par une augmentation de la contribution de la commune au Fonds nationale de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). La ville a maintenu son niveau de services publics aux citoyens et a limité l’investissement pour cette année 2017.

Conformément au pacte fiscal et financier voté par la Communauté urbaine de Dunkerque en juin 2016, la CUD nous a accompagnés et aidés à stabiliser et redresser la situation financière de notre commune.

Grâce à l’analyse financière effectuée par les services de la communauté urbaine, des outils de gestion sont désormais mis en place afin d’optimiser et de planifier les dépenses en fonctionnement et en investissement.

L’épargne brute est le montant disponible sur l’activité courante qui permet de rembourser le capital des emprunts et financer l’investissement. Pour rappel, ce taux devrait être à 10 % minimum.

Fin 2016, le montant était négatif (-0,94%), la commune a dû donc puiser dans ses réserves pour financer les dépenses d’investissement.

Avec les mesures prises par la commune, ce taux atteint les 7,52 % en 2017, amorçant l’amélioration de la situation financière de la commune, qui reste à poursuivre.

I/ Vue d’ensemble du compte administratif 2017

L’exécution de l’exercice 2017 est le suivant :

A la clôture de l’année 2017, les résultats qu’il conviendra de reprendre au Budget primitif 2018 sont les suivants :

II/ Vue détaillée du compte administratif 2017

Section de fonctionnement – Recettes :

En 2017, les recettes augmentent de 71 833,44 euros par rapport à 2016. Néanmoins plusieurs éléments sont à prendre en compte :

Fiscalité directe : On constate une hausse de 127 695 euros par rapport à 2016, mais pour 2016 il convient de rappeler que le montant de la contribution au Fond de Péréquation Intercommunal de Coopération (FPIC) a été prélevé à hauteur de 63 434 euros sur les recettes fiscales. Le montant théorique des recettes de fiscalité est donc de 610 00 euros (soit en réalité + 65 260 euros par rapport à 2016)

Dotations d’Etat :

Sur ce poste, il s’agit de la DGF qui comprend la dotation forfaitaire (DF) et la dotation de solidarité rurale(DSR) Depuis 2012, les dotations d’état sont en baisse constante avec la contribution portée par les collectivités au redressement des comptes publics. L’effort demandé aux collectivités locales s’est accéléré en 2014 qui a marqué une rupture dans les finances locales.

Dotation de Solidarité Communautaire :

La communauté urbaine de Dunkerque poursuit sa politique d’aide aux petites communes dans le cadre du pacte fiscal et financier de solidarité. Celle-ci a augmenté de 18 405 euros. Soit + 7, 58%.

Section de fonctionnement – Dépenses

En 2017, les dépenses ont diminué de 71 436.39 euros soit – 4,78 %.

Charges de personnel :

La maîtrise de la masse salariale (- 7,8 %) a fortement contribué à l’amélioration des comptes de la commune.

Charges à caractère général :

Ce poste a évolué de + 2,06 %, soit + 9 631,31 euros.

Il faut prendre en compte les nombreuses réparations sur le matériel communal vieillissant qui ont dû être effectuées.

Subventions aux associations :

Le montant global des subventions aux associations est de 20 133 euros. Deux associations ont pu bénéficier de subventions exceptionnelles pour les besoins de manifestations durant l’année 2017.

Autres dépenses :

Grace à l’accompagnement de la CUD et la mise en place d’outils de gestion adaptés, ce poste de dépense a pu être réduit de 41,88 %, soit – 27 530,70 euros de dépenses.

Ces efforts sur les dépenses de fonctionnement ont permis d’améliorer sensiblement les comptes de la commune.

Section d’investissement – Recettes :

En 2017, les recettes d’investissement se portent à 128 990,11 euros, soit une diminution de 45% par rapport à 2016. Cela concerne principalement :

Subventions :

La recette de la CAF versée pour le multi-accueil d’un montant de 104 000 euros qui aurait dû être perçue en 2016.

FCTVA :

Il concerne le remboursement d’une partie de la TVA payée en n-2 sur les dépenses d’équipement, pour 2017 le montant encaissé a été de 24 990,11 euros.

Les recettes encaissées en 2016 concernaient principalement l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’année N-1(212 224,37 euros). En 2017 ce montant est de 0euros.

Section d’investissement – Dépenses :

En 2017, les dépenses d’investissement se montent à 73 368,82 euros. Ce chiffre est lié à :

– la fin des programmes de la micro-crèche et des travaux d’éclairage public

– la volonté de réduire considérablement l’investissement en 2017 afin de récupérer une situation financière stabilisée en 2017.

Dépenses d’équipement :

La commune a limité ses investissements en 2017 à hauteur de 39 436,99 euros (cf. tableau ci-dessous). Le financement de cette politique a été assuré par le puisement dans les réserves de la commune, ce qui a évité de recourir à l’emprunt.

Globalement, sur la section d’investissement il convient de préciser qu’il y aura des reports de crédits de 2017 à 2018 qu’il faudra acter :

Le montant des reports de 2017 sur 2018 se porte à : 14 000,00 euros.

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance avant le vote. Monsieur Raymond DRIEUX est nommé Président de séance.

Monsieur Raymond DRIEUX demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal s’il y a des questions supplémentaires avant de procéder au vote. Il remercie les services de la Communauté urbaine de Dunkerque pour leur appui et leur intervention durant l’année écoulée pour l’aide apporté à la commune ainsi que pour l’ensemble de la gestion financière. Il remercie également les adjoints et des membres du conseil Municipal pour leur solidarité collective. Aucune remarque n’étant faite, il est procédé au vote.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2017 et d’adopter les restes à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

D’APPROUVER le Compte Administratif 2017 de la commune d’Armbouts-Cappel,

D’ADOPTER les restes à réaliser

2° Compte de gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 et donne quitus à la majorité à Monsieur le Receveur municipal.

3° Taux d’imposition

Monsieur le Maire indique que le budget primitif 2018 a été élaboré avec une stabilité de la fiscalité locale sur les taux votés en 2017. Les taux d’imposition pour l’année 2018 seront ainsi :

Le produit fiscal attendu pour l’équilibre du budget 2018 résulte de l’application du taux décidé par la commune aux bases nettes prévisionnelles transmises par les services fiscaux. Les bases prévisionnelles pour 2018 sont les suivantes :

Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts, il est proposé d’adopter les dispositions suivantes :

• Adoption des taux d’imposition 2018 :

– Taxe d’habitation : 19,81 %

– Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,65 %

– Taxe sur les propriétés non bâties : 62,37 %

• De compléter et de transmettre l’état 1259 à la sous-préfecture conformément à la décision d’évolution des taux pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré,

ADOPTE les présentes dispositions.

4°Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que pour 2018, les éléments communiqués à la commune sont des prévisions, qui seront ajustées en cours d’année.

Une légère baisse de la part liée à la dotation forfaitaire est à prévoir pour 2018 :

5°Tarifs communaux

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les tarifs municipaux 2018 augmenteront de près de 1%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs 2018 tels que proposés.

6° Subventions Associations

Lors de l’examen du budget primitif de l’exercice 2018, il a été approuvé de porter l’enveloppe des subventions aux associations à 20 000 euros (vingt mille euros) dont 19 188,00 euros qui sont attribués aux associations ayant déposé un dossier en janvier 2018, après examen de la demande (cf. tableau ci-dessous) et une enveloppe de 812,00 euros (divers) est créée cette année afin de pouvoir subventionner des projets particuliers notamment liée aux établissements scolaires en cours d’année. Chaque demande exceptionnelle sera examinée et fera l’objet d’une information à l’ensemble du conseil municipal.

La ville d’Armbouts-Cappel apporte ainsi son soutien financier aux associations afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités sur la commune. La répartition par bénéficiaire est la suivante :

Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65 – nature 6574 du budget primitif 2018.

Il est à noter que la subvention est attribuée en fonction du nombre d’adhérents et particulièrement d’adhérents issus de la commune, selon les déclarations faites au dossier de demande de subvention.

Rappel : comme chaque année, les conseillers municipaux, membres de bureau d’associations subventionnées par la ville, ne pourront pas prendre part au vote (risque de prise illégale d’intérêt), ils devront le signaler avant le déroulement du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– D’ATTRIBUER les subventions aux associations selon le tableau présenté ci-dessus pour un montant de 19 188,00 euros pour l’exercice 2018.

– De se réserver la somme de 812,00 euros affectée aux subventions dont les demandes seront examinées en cours d’année.

– D’IMPUTER le montant de 20 000,00 euros sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65, nature 6574.

7° Subventions CCAS

Monsieur le Maire précise qu’à l’élaboration budget primitif de l’exercice 2018, il a été approuvé une subvention d’un montant plafonné de 21 220 euros (vingt-et-un mille deux-cent-vingt euros) au Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Armbouts-Cappel. Cette subvention permet d’équilibrer le budget du CCAS.

Cette subvention sera versée en fonction de la situation financière 2018 projeté du CCAS. Pour rappel, en 2017 la subvention prévue initialement était de 25 800 euros et la subvention réellement versée au CCAS a été de 15 300,00 euros.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 – nature 657362

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 21 220,00 euros au Centre Communal d’Action Sociale de la commune pour l’exercice 2018.

– D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 – nature 657362

8° Affectation des résultats

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal, qu’il convient de constater les résultats comptables à la clôture de l’exercice 2017 et de les reprendre au budget primitif 2018.

Le résultat de l’exécution du budget de la commune pour l’exercice 2017 est le suivant :

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2017 s’élève à + 113 442,13 euros. Il convient donc de reprendre ce résultat au budget primitif 2018 en recette au « 002 – résultat de fonctionnement reporté ».

Le résultat de clôture de la section d’investissement 2017 s’élève à + 68 610,69 euros qu’il convient de reprendre en recette au « 001- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » pour ce même montant et de l’affecter au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité les présentes dispositions.

9° Budget Primitif 2018

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses autorisées et prévues pour l’exercice 2018. Ce budget s’inscrit dans la poursuite des efforts à fournir pour redresser la situation financière de la commune :

– Poursuite de la baisse des dotations de l’Etat

– Hausse de la contribution du FPIC pour notre commune

– Nécessaire rétablissement de la situation financière

I/ Vue d’ensemble du budget primitif 2018

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

II/ Vue détaillée du Budget primitif 2018

Section de fonctionnement- Recettes :

Entre le BP 2018 et 2017, il est prévu une hausse globale de 36 552,08 euros des recettes (cf. tableau ci-dessus). Cette évolution s’explique principalement par le report du résultat N-1 de 113 442,13 euros.

Pour le reste, une diminution globale des recettes est envisagée.

La hausse directe de 2 points de fiscalité votée en 2017 a permis de relever la situation financière de la commune. Pour 2018, il est prévu une stabilité des taux appliqués lors du vote du budget 2017.

Pour rappel, le produit fiscal attendu est de 665 661, 00 euros.

Dans le cadre du pacte fiscal et financier de solidarité coté par la CUD, le montant estimé de « droit commun » est de 250 783,00 euros. Le montant définitif sera connu courant juin 2018 et pourrait évoluer favorablement.

Section de fonctionnement- Dépenses :

La maîtrise les dépenses courantes doit se poursuivre et les efforts fait en 2017 permettent de stabiliser la situation financière. Le travail de projection sera poursuivi par les services.

Les principales évolutions entre le BP 2017 et le BP 2018 des dépenses sont les suivantes :

Virement à l’investissement :

Le montant prévu est de 114 000,00 euros. La mise en place des outils de prospective a permis d’anticiper les dépenses d’investissement et de les répartir sur le mandat, notamment concernant le remboursement à la CUD de 70 000,00 euros pour l’acquisition du bâtiment de la micro-crèche. En 2017, les dépenses d’investissement ont été limitées afin de redresser la situation financière de la ville.

Subvention au CCAS :

Afin d’équilibrer le budget du CCAS, la commune prévoit une subvention de 21 220,00 euros. En effet, en 2017, la subvention prévue initialement était de 25 280 €, mais il n’a fallu verser que 15 300,00 euros afin d’équilibrer le budget du CCAS.

Résultat reporté n-1 :

A fin 2017, la section de fonctionnement s’est clôturée en crédit de 113 442,13 euros. Il y a donc lieu de reprendre ce résultat au budget primitif 2018.

Néanmoins, il faut rester vigilent quant à la répartition des dépenses pour 2018 afin de garder une bonne maîtrise des finances de la commune et de poursuivre les efforts de 2017.

Charges de personnel :

Pour 2018, il est prévu d’augmenter le budget qui a été alloué en 2017. En effet, malgré une baisse des effectifs (un départ en retraite et des contrats aidés non reconduits en 2017) il est nécessaire de prévoir assez de crédits budgétaires afin d’anticiper les prochains départs en retraite (recrutement avec transfert de compétence, les remplacement des congés maladies ainsi que le poste de directeur générale des services à terme (le poste de DGS a un coût chargé de 65 000 euros à plein temps et 30 000 euros sont d’ores et déjà prévus pour le financement de ce poste de septembre à décembre 2018). Depuis mai 2017, de ce poste a fait l’objet d’une mise disposition d’un agent de la communauté urbaine de Dunkerque mais cette mise à disposition prendra fin en septembre 2018. Un recrutement est donc envisagé pour ce poste clé, accompagné par les services Ressources Humaines de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Une entrevue avec les services de la CUD est prévue mi-avril afin de trouver une solution pérenne.

Charges à caractère général :

Ce poste qui concerne l’activité courante des services reste maîtrisé. Le travail de vérification et d’ajustement des contrats se poursuivra sur l’année 2018.

Subventions aux associations :

Le montant fixé pour 2018 est de 20 000 € à répartir entre les différentes associations. Les demandes de subventions exceptionnelles qui interviendront en cours d’année seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d’une information auprès du conseil municipal.

Section d’investissement – Dépenses :

Le budget d’investissement s’équilibre à hauteur de 407 470,00 euros. Il intègre les montants des reports présentés au compte administratif 2017 :

Dépenses d’équipement :

Après une année limitée en investissements en 2017, le montant des investissements prévus pour 2018 sera de 371 900,00 euros détaillés ci-dessous :

Remboursement de la dette :

Le remboursement des emprunts en capital pour 2018 est de 35 563.26 euros. L’emprunt a été contracté en 2008 pour un montant de 647 500,00 € à taux fixe de 4,67 %.

Le capital restant dû à fin 2017 sera de 339 486.30 euros.

Section d’investissement – Recettes :

Le budget d’investissement s’équilibre à hauteur de 407 470,00 euros.

Les principales évolutions entre le BP 2016 et le BP 2017 concerne :

Affectation des résultats :

Un solde de 68 610,69 euros est disponible pour équilibrer 2018.

Virement de la section de fonctionnement :

Ce virement prévu à hauteur de 114 000,00 euros permet de faire face au remboursement du capital de la dette et de financer le premier versement pour l’acquisition de l’immeuble rue du bourg (micro-crèche) sans devoir faire d’emprunt. La dépense ayant été étalée sur 3 années (2018/2020).

Emprunt :

Il est proposé au conseil municipal d’affecté la somme de 153 859,31 euros au compte 1641 afin d’équilibre les investissements. Il est à noter que ces sommes correspondent aux subventions allouées en cas de réalisation des dépenses d’investissement. Les notifications n’étant pas délivrées à ce jour, ce sommes ne peuvent être affectées aux opérations qu’à réception des subventions.

Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER le Budget primitif 2017 arrêté, tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de :

D’APPROUVER les modalités de vote du budget suivantes :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement :

– Avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B3 (maquette budgétaire)

– Sans vote formel sur chacun des chapitres

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré,

ADOPTE à la majorité le Budget Primitif 2018.

10° Indemnités des élus

Monsieur le maire indique à l’ensemble des membres du conseil municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le niveau des indemnités du Maire et des Adjoints est fixé en fonction d’un pourcentage de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique auquel sont appliquées des majorations prévues par le CGCT. Au 1^er janvier 2018, l’indice brut terminal est de 1022, l’augmentation de l’indice initialement prévue en début d’année étant retardée.

Afin de contribuer à l’effort sur les charges de fonctionnement de la commune, Monsieur le maire propose une baisse volontaire de 100,00 euros appliquée aux indemnités du maire et une baisse de 50,00 euros appliquée aux indemnités des Adjoints.

Monsieur le Maire propose ainsi de fixer les taux d’indemnités tels que :

– Maire : 36,40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

– Adjoints : 15,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer les taux d’indemnités tels que :

– Maire : 36,40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

– Adjoints : 15,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

III – TRAVAUX – ESPACES VERTS

1. Travaux de toiture école

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont prévus au budget Primitif 2018 pour la réfection de la toiture de l’école communale VERIEPE-FERRY à hauteur de 90 000,00 euros, estimation faite selon devis.

Il y a donc lieu de lancer une consultation pour répondre à ce besoin. Un marché public sera lancé pour la durée des travaux, qui seront réalisés pendant les périodes de vacances scolaires afin de garantir la sécurité des enfants et du personnel.

Les prestations s’exécuteront dans le cadre d’un MAPA (le montant estimé des travaux étant inférieur au seuil des marchés public pour les appels d’offres)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toute décision ayant trait à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution et le règlement du présent marché public.

Monsieur le Maire demande également que le Conseil Municipal l’autorise instruire les demandes de subvention auprès des différents partenaires (CUD, Département…)

Un compte-rendu sera fait au Conseil Municipal sur le choix du prestataire, le montant du marché et les différentes subventions allouées au projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute décision ayant trait à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution et le règlement du présent marché public.

– D’autoriser Monsieur le Maire d’instruire les demandes de subventions liées à cette dépense auprès des différents partenaires.

2. Convention Panneaux Publicitaires (abords du Lac)

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal qu’en 1991, la commune a conclu un contrat avec la société Expérion Média (initialement GIRAUDY) pour l’installation de panneaux publicitaires au Pont de Petite Synthe (LAC) avec le versement d’une redevance à la mairie.

Cette convention venant à échéance, Monsieur le Maire propose d’établir une nouvelle convention entre la Mairie et la société pour une durée de quatre ans, renouvelable pour une période maximale d’un an, pour l’installation de 3 panneaux publicitaires au Pont de Petite-Synthe avec une redevance annuelle de 5 000,00 euros.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention avec la société Experion Media.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

– De conclure un nouveau contrat d’emplacement  publicitaire avec la société Expérion Media pour une durée de 4 ans renouvelable pour une période maximale d’un an avec une redevance annuelle de 5 000,00 euros.

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat entre la société Experion Media et la commune d’Armbouts-Cappel.

3. Implantation d’un relais ORANGE

Lors de la séance du moins de décembre Monsieur le Maire a fait part au conseil municipal du souhait du partenaire ORANGE d’implanter une antenne relais sur la commune (emplacement près du terrain de football). Monsieur le Maire souhaite l’avis du conseil quant à la réalisation de ce projet.

Le débat se développe sur le manque d’information et d’études faites sur les risques à moyen et long terme sur la santé. Trop peu d’éléments concernant l’implantation de ces antennes-relais près des habitations sont disponibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas répondre favorablement à la proposition faite d’implantation d’une antenne relais sur la commune d’Armbouts-Cappel.

4. Avenant CUD – Audit Patrimoine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du conseil communautaire en date du, il a été décidé d’apporter une aide exceptionnelle à la commune d’ARMBOUTS CAPPEL qui est confrontée à des difficultés financières et de l’accompagner dans le redressement de sa situation financière conformément aux engagements du pacte fiscal et financier voté le 16 juin 2016.

Cet accompagnement a été décliné dans une convention qui a été signée le 05 juillet 2017 (rendu exécutoire le 06 juillet 2017) et qui précise les engagements de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE et de la commune d’ARMBOUTS CAPPEL.

Cette convention prévoyait ainsi L’établissement d’un Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) et de réaliser une prospective financière.

Afin de préciser la programmation et la priorisation des travaux à mettre en œuvre sur le patrimoine communal et d’identifier des économies potentielles sur le fonctionnement courant, il est nécessaire d’apporter, par le biais de l’avenant n°1, une prise en charge d’un audit du patrimoine (clos couvert + installations et contrat de chauffage).

Ainsi, la Communauté Urbaine de DUNKERQUE s’engage à prendre en charge un audit du patrimoine communal et sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d’optimiser le contrat d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation. (Le montant de cet audit estimé à 12 000,00 euros)

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal l’autorisation de signer l’avenant N°1 à la convention entre la commune d’Armbouts-Cappel et la communauté Urbaine de Dunkerque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

– D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention d’assistance exceptionnelle entre la commune d’Armbouts-Cappel et la Communauté Urbaine de Dunkerque.

5. Projet rue de la Petite Chapelle

Le projet avance, les permis de construction sont finalisés et seront déposés prochainement.

Concernant l’assainissement, la première phase se fera à compter de septembre 2018 de la rue de la mairie à la fin du futur lotissement. La phase 2 est programmée jusque 2021.

Les travaux de voirie de la phase 1 de la rue de la Mairie à la rue Verte seront programmés pour 2019 et les travaux de la phase 2 seront réalisés sur le programme 2021/2024.

Concernant le lotissement, celui-ci sortira de terre dès 2019, lorsque les bailleurs atteindront 50% de vente.

6. Maison du Grand Millebrugghe- point d’étape

Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire a annoncé qu’une habitation au grand Millebrugghe avait fait l’objet d’une visite au mois de novembre de la CUD pour laquelle une démarche de classement d’insalubrité a été déposée. La contre visite faite par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) a eu lieu le 26 janvier 2018 et est venu confirmer les conclusions de la CUD.

A ce jour, un arrêté préfectoral a été pris (un affichage sera en maire et sur le logement) portant mise en demeure de faire cesser le danger électrique imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à l’insalubrité du logement. La mise en sécurité de l’installation électrique est ordonnée.

Les travaux ainsi prescrits ne constituent que la partie urgente des travaux nécessaires à la résorption de l’insalubrité du logement.

La poursuite de la procédure de déclaration d’insalubrité fait l’objet d’une commission que se tiendra le 10 avril prochain dans les locaux de l’ARS, qui statuera sur les suites à donner au dossier.

7. Projet Grand-Millebrugghe

Concernant le rétro planning, un début de démolition serait envisagé fin 2019/ début 2020 sur l’ensemble du périmètre. Si toutefois un phasage était possible (demande faite en réunion auprès de l’EPF) les premières démolitions pourraient commencer début 2019. La réponse nous sera communiquée au premier semestre 2018.

La CUD mettra en place des panneaux d’affichage sur le site (à chaque phase d’avancée des travaux), que nous pourrons reprendre sur le site internet de la ville et/ou dans le journal communal afin de communiquer sur le projet.

A ce jour, il reste 2 maisons à acquérir sur le périmètre du projet. Un des propriétaires a fait part de son intention de ne pas vendre.

3 points d’apport volontaires seront mis en place sur l’ensemble du projet.

La façade de l’école sera gardée et valorisée comme vestige du site en faisant d’elle le point central du projet. Le logement de l’école sera cédé à titre gratuit à un bailleur. (Investissement trop lourd pour la commune en termes de réhabilitation).

Un dossier sera déposé en sous-préfecture par l’EPF concernant la protection et la préservation des hirondelles sur le site du projet. Des mesures d’évitement et des préconisations sont mises au cahier des charges des futures constructions.

8. Réunion avec les services du Département- rue de la Petite Chapelle

Une réunion technique s’est tenue entre les services de la CUD, le département et la commune afin de régler le problème des malformations de voirie sur la première phase de la rue de la Petite Chapelle.

Une solution a été trouvée en accord entre les différentes parties et la réfection des bordures se fera en 2019 puis la couche de roulement sera refaite entre la rue de la commune et la sortie Vérièpe.

9. Mini déchèterie et ramassage des encombrants

Le ramassage des encombrants en porte à porte se fera les 19 avril et 11 octobre 2018.

De plus, une collecte sous forme de mini déchetterie mobile se fera sur le parking du terrain d’aventure le samedi 07 avril de 8H00 à 13H00.

10. Matérialisation de place de stationnement réservé

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un assouplissement des conditions de délivrance de la carte a été accordé et que donc, les demandes de matérialisation de stationnement réservé seront plus importantes. Ainsi, la Communauté urbaine de Dunkerque demande que la commune puisse faire un point sur le parc existant sur la commune, d’organiser la gestion des places dans le temps et de vérifier l’existence d’une place déjà matérialisée à proximité du domicile d’un demandeur afin de mutualiser les aménagements

11. Ramassage des déchets rue Jan Palach

Suite aux travaux réalisés rue de la Petite Chapelle, des désagréments ont été occasionnés concernant le ramassage des déchets de la rue Ian Palach, le camion de la CUD ne pouvant pas accéder au site. Monsieur le Maire est intervenu auprès de la CUD qui propose aux usagers de mettre leurs poubelles à la collecte rue Jean Moulin, rue accessible par une allée.

Monsieur Jean-Luc VANHEE interpelle Monsieur le Maire sur le fait que tous les squares de la commune ont la même typologie d’entrée. Alors que le camion dédié aux ramassages des déchets accède en marche arrière sur les autres entrées de rue de la commune, celui-ci refuse pour la rue Jan Palach.

Monsieur le Maire indique que les directives viennent de la CUD, suite aux recommandations du CHSCT.

Monsieur Jean-Luc VANHEE indique à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, que pour lui, aucune concertation n’a été faite avec les habitants de la rue, et qu’aucune solution n’ayant été trouvée, il donnera sa démission du poste de conseiller municipal.

Monsieur Jean-Luc VANHEE quitte la séance du conseil Municipal à 21h40.

12. Demande de rétrocession du parking de la crèche à la CUD

Monsieur le Maire souhaite obtenir l’accord du conseil municipal afin de rétrocéder le trottoir servant de parking de la crèche à la communauté urbaine de Dunkerque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

– De RETROCEDER le trottoir à la Communauté Urbaine de Dunkerque

– D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la demande de rétrocession ainsi sur les actes administratifs afférant.

IV – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Budget de fonctionnement 2017

Pour l’année 2017, la dépense pour les centres aérés (petites et grandes vacances) s’est élevée à 63 185,63 euros dont :

– 39 500,52 € pour les salaires des animateurs (charges comprises),

– 11 145,20 € pour les activités et petit matériel

– 12 539,91 € pour le transport journalier (juillet et août uniquement)

1. ALSH durant les petites vacances

Les ALSH fonctionnent durant les deux semaines des vacances d’hiver et de printemps et de Toussaint de 14h à 17h.

L’étude est lancée concernant la mise en place du centre une semaine complète (9h00-12h00 et 14h00-17h00) à compter du mois de septembre avec péricentre le matin et cantine le midi.

Les tarifs pour les petites vacances ont été vus avec l’ensemble des tarifs communaux.

2. ALSH durant les grandes vacances

– Inscriptions

L’ALSH d’été se déroulera du 9 juillet au 27 juillet et du 30 juillet au 24 août 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les inscriptions seront prises en Mairie du 2 mai au 8 juin 2018.

Le péricentre se tiendra de 7h30 à 9h00.

Comme l’an dernier, il est proposé de faire des inscriptions soit par quinzaine soit au mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les présentes dispositions

3. Restauration et péricentre

Restauration : Le nouveau tarif a été fixé avec l’ensemble des tarifs communaux.

Le péricentre est habituellement ouvert de 8h30 à 9h. Afin d’accueillir un plus grand nombre d’enfants durant les ALSH, il est proposé d’ouvrir le péricentre sur une plus large amplitude horaire, soit de 7h30 à 9h00.

L’ensemble des tarifs ont été vus avec les tarifs communaux.

Animateurs – ALSH :

Monsieur le Maire propose de reprendre les indices fixés en 2017.

A compter du 1^er juillet 2018, il est proposé de fixer les rémunérations des animateurs comme suit :

Il est à noter que cette rémunération comprend les heures de préparation, les heures de réunion durant le centre, les encadrements du midi et du matin qui sont organisés à tour de rôle pour qu’il y ait un même nombre d’heures de travail par animateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les salaires des animateurs sur les indices tels que proposés.

V – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) AVEC LA CAF

Un renouvellement du CEJ a été conclu avec la CAF pour la période 2018-2021 mais le conseil a décidé d’étendre ses accueils périscolaires de loisirs d’été, organisant un péricentre le matin de 7h30 à 9 heures.

Le conseil municipal a fixé les tarifs selon la grille tarifaire 2018 de la commune (Cf. 5° TARIFS COMMUNAUX)

De ce fait, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au CEJ 2018-2021 pour la prise en compte de ces modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

– D’AUTORISER Monsieur le Maire à rédiger et signer un avenant au CEJ 2018/2021 pour la prise en compte des modifications de tarifs et d’ouverture à 7h30 du péricentre.

VI – ENSEIGNEMENT

1. Effectifs prévisionnels pour la rentrée 2018 présentés lors du conseil d’école du 6 février 2018

En Maternelle (de la toute petite section à la grande section) : 53 enfants

En primaire (du CP au CM2) : 97 enfants

Soit un total de 150 élèves.

De nouvelles inscriptions ont été prises depuis le conseil d’écoles. Les chiffres définitifs seront communiqués au prochain conseil municipal.

Madame Marie-Claire CAILLIAU indique qu’il n’y a pas de fermeture de classe prévue pour la rentrée 2018.

2. Manifestations

Chorales de fin d’année

le samedi 7 avril pour le cycle 1,

le samedi 14 avril pour les cycles 2 et 3

dans le hall de l’école maternelle

ADASSARD

Sécurité routière pour les primaires : le 13 avril 2018

Voyage de fin d’année

Mme Delahaye a annoncé l’abandon de la correspondance et du voyage traditionnel en Angleterre lors du dernier conseil de l’école. Elle souhaite mettre en place une tout autre sortie pour les CM2 (Versailles) ainsi qu’une sortie scolaire de fin d’année fixe sur 3 ans pour que les CE1, CE2, CM1 puissent avoir le même parcours culturel en sortant de l’école.

Fête de l’école

Elle aura lieu le samedi 23 juin. Début du spectacle à 9h30 (ouverture de la salle à 9h00) avec un repas au midi organisé par l’APE

VII RAM : Relais des Assistantes Maternelles

Depuis la signature de la convention avec Bourbourg, le RAM propose aux assistantes maternelles une rencontre par mois. La dernière rencontre a eu lieu le 16 mars à la médiathèque de la commune pour un atelier lecture.

Le RAM présente également aux parents les différents modes de garde, les aides financières possibles, conseille pour les démarches administratives et informe les assistantes maternelles sur leurs droits, leurs obligations et leur agrément.

Il y a deux assistantes maternelles d’Armbouts-Cappel qui ont intégré le groupe d’ateliers à Bourbourg.

Le local de la médiathèque semble intéresser plus particulièrement les ateliers proposés sur Armbouts-Cappel, qui habituellement avaient lieu à la salle des Fêtes.

VIII – CULTURE – JUMELAGE

1. Médiathèque:

En ce qui concerne l’installation informatique :

– Installation d’une nouvelle fibre : uniquement pour les postes de la bibliothèque et non pour le cyber-centre

– la DSI de la CUD se chargera de la maintenance et du renouvellement des postes informatiques de la bibliothèque

– renouvellement uniquement des PC et écrans bureau, accueil, renseignement au public + poste salle de projection

En ce qui concerne le système de circulation et de protection des documents : mise en place de la RFID (système UHF ultra haute fréquence) par la société NEDAP

– système antivol avec portique et puce sur chaque livre (des équipes de la société NEDAP viennent encoder chaque document de la médiathèque pendant une semaine en mai 2018

– installation d’un automate de prêt à l’entrée

– installation des platines pour les agents à l’accueil sur lesquels passer les documents

– un don d’étiquette RFID pour un an (ensuite prise en charge par la mairie)

– maintenance du matériel prise en charge par la CUD

Des précisions :

– plus aucun boitier antivol

– nécessité d’ici 2 ans d’acheter des cartes de lecteurs RFID

– toujours nécessité de mettre des codes-barres sur les livres pour pouvoir mettre des étiquettes RFID

– plus de facilité dans l’inventaire

– une nécessité d’être toujours près l’automate de prêt, de former les lecteurs à faire le tri entre réservation et retours normaux…

En ce qui concerne les ressources numériques ; par le biais du portail des balises :

– accès au kiosque : depuis chez soi / 6 accès à des journaux en ligne par mois et par carte

– accès à tout apprendre : soutien scolaire de la primaire au lycée ; permis de conduire ; langues

– accès à carte vidéo : accès à 4 vidéos gratuites /par mois et par carte – les vidéos sont déjà dans le catalogue  au milieu des dvd (possibilité de faire des projections gratuites à la médiathèque à tous sans publicité) :

 https ://www.lesbalises.fr/iguana/www.main.cls?surl=search&p=*#recordId=8.4645&srchDb=4,8,9

(Cliquer sur le lien et accéder à carte vidéo avec votre carte des balises)

2. Anniversaire du Jumelage

12 mai – Anniversaire – Organisation du bal de mai

Départ à Armbouts-Cappel à 8H30 (à confirmer) vers Calais – Ferry à 9H50

A 12h00, rencontre au Pavillon dans le Rec pour une apéritif dinatoire

(Stationnement du car disponible auprès du Club de Bowls)

13h00-14h00 Rencontre et discours dans le pavillon

14h00 – 15h30 Divertissement dans le pavillon (ou à l’extérieur si le temps le permet)

L’Harmonie d’Armbouts-Cappel jouera de 15h00 à 15h30)

16h30 – 22h00 Repas dans le Bowls Club Hall avec tombola et danse

Départ au Ferry à Douvres à 23H15 avec arrivée à Armbouts -Cappel vers 02h30

IX – FETES ET MANIFESTATIONS

1. Parcours du cœur

Le parcours du cœur 2018 aura lieu le 8 avril. Les inscriptions se feront à la salle des sports à partir de 9h30

Les parcours sont les suivants :

3.5 km / 7 km / 10,5 KM

Un parcours à vélo est ouvert pour les plus de 12 ans : 20 km

2. Exposition PLUIHD

Une exposition aura lieu du 18 avril au 5 mai à la médiathèque afin d’informer les habitants sur le projet de concertation PLUIHD :

« La Communauté urbaine de Dunkerque et l’ensemble de ses communes ont lancé un vaste projet de concertation autour de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements. Ce document a pour objectif de structurer les politiques du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat et de transport pour les 10 à 15 prochaines années.

Cette concertation, dénommée Pluih d’idées, propose toute une série de rendez-vous dans les différentes villes de l’agglomération, des réunions publiques mais également des outils participatifs en ligne sur le site internet du projet : www.dk-pluihdidees.fr (Le grand questionnaire, Pluih d’mots, Carticipe, etc.).

Vous avez la parole ! Donnez votre avis sur le présent et l’avenir de notre agglomération, notre manière de vivre ensemble et de nous construire un futur commun.

Informez-vous, participez, contribuez ! »

3. Autres

L’ensemble des manifestations est repris dans le journal « Infos » joint.

X – INFORMATIONS DIVERSES

Transfert de compétences :

Le conseil communautaire s’est prononcé le 22 mars dernier sur l’extension des compétences de la CUD et notamment sur

– « La construction ou aménagement, entretien gestion et animation d’équipement, de réseaux d’équipements ou d’établissement culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire »

Ainsi, le KURSAAL a donc prévu son transfert à la CUD. Ce transfert de compétence doit être approuvé par les communes membres.

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de m’article L5212-20 du CGCT, les communautés urbaines exercent de plein droit, en lieu et place des communes-membres, les compétences liées « à la construction ou aménagement, entretien gestion et animation d’équipement, de réseaux d’équipements ou d’établissement culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire ».

Toutefois, comme la communauté urbaine de Dunkerque existait à la date de promulgation de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la coopération intercommunale et qu’elle n’a jamais délibéré sur ce point, elle ne dispose à ce jour d’aucune compétence générale en matière d’équipement culturel, socioculturels, socioéducatifs ou sportifs qui aurait été reconnue d’intérêts communautaires.

Ces interventions en ce domaine sont ainsi ponctuelles et de trois ordres :

– Elle gère directement certains équipements identifiés : Palais de l’univers et des sciences à CAPPELLE-LA-GRANDE, Learning centre à DUNKERQUE, le Golf à TETEGHEM-COUDEKERQUE -VILLAGE, le Parc zoologique à FORT-MARDYCK,

– Elle subventionne l’activité d’équipements structurants : Musée portuaire à DUNKERQUE, le CIAC à BOURBOURG, ect,

– Elle prend en charge, par dotation d’intercommunalité, une partie des charges nettes de fonctionnement des équipements de ses communes-membres qui ont une dimension supra-communale.

C’est dans ce contexte qu’une réflexion sur les équipements susceptibles d’être regardés comme d’intérêt communautaire, qui feraient ainsi l’objet d’un transfert de compétence, a été lancée.

Dans ce cadre, le Conseil de communauté du 22 mars 2018 a :

– D’une part, proposé que la compétence relative à la « construction ou aménagement, entretien gestion et animation d’équipement, de réseaux d’équipements ou d’établissement culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire « soit transférée à la communauté urbaine de Dunkerque ;

– D’autre part, reconnu au KURSAAL, Palis des congrès de l’agglomération permettant au territoire de s’imposer comme un haut lieu du tourisme d’affaire et de l’événementiel culturel et commercial de la région des Hauts-des France, la qualité d’équipement d’intérêt communautaire, prévoyant ainsi son transfert à la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Conformément à l’article L511-17 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et en avoir délibéré,

– APROUVE à l’unanimité le transfert à la Communauté urbaine de Dunkerque de la compétence relative à « la construction ou aménagement, entretien gestion et animation d’équipement, de réseaux d’équipements ou d’établissement culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire ».

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Le conseil communautaire s’est prononcé le 22 mars dernier sur l’extension des compétences de la CUD et notamment sur :

– « Défense Extérieur Contre l’incendie »

Monsieur le Maire rappelle que la loi N° 2011-525 du 127 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est venue clarifier les contours du Service Public Contre l’Incendie et a instauré le service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), compétence attribuée à la commune (article L2225-2 du CGCT).

Cette compétence, transférable à l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), porte principalement sur la création, la maintenance, l’entretien, l’apposition de signalisation, le remplacement et l’organisation des contrôles techniques des points d’eau incendie.

Le décret N° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI est venu préciser les compétences des différents intervenants maires, présidents d’EPCI notamment, et les conditions de participation de tiers à ce service.

Désormais, la défense extérieure contre l’incendie repose sur l’élaboration par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS)de règlements départementaux arrêtés par les préfets. Ces règles sont fixées après concertation locale, puis déclinées au niveau communal ou intercommunal. Ainsi les schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie permettront d’évaluer les risques potentiels, les besoins et de planifier la mise en place d’équipements supplémentaires.

En définitive si à l’heure actuelle, la CUD exerce certaines missions se rattachant à la DECI (implantation et entretien des points d’eau), elle n’a juridiquement pas la compétence du service public de défense extérieur contre les incendies dont le champ d’application est beaucoup plus large.

Considérant que la gestion de ce service public et le pouvoir de police administrative spéciale lié sont désormais transférables aux EPCI, le Conseil Communautaire du 22 mars 2018 s’est prononcé pour le transfert à la CUD de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Conformément au procès-verbal de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 22 février 2018, ce transfert ne fera l’objet d’aucune diminution de l’attribution de compensation.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 mars 2018 par laquelle il a approuvé la prise de compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie,

Vu le procès-verbal de la commission locale d’évaluation de charges transférées du 22 février 2018,

Après avoir entendu ce qui précède, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

– DECIDE de transférer à la communauté urbaine de Dunkerque la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Le conseil communautaire s’est prononcé le 22 mars dernier sur l’extension des compétences de la CUD et notamment sur

– « Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics »

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et à ses différents décrets d’application, la communauté urbaine de Dunkerque a :

– Créé une commission Intercommunale pour l’Accessibilité5CIA) des personnes handicapées,

– Approuvé son Schéma Directeur d’Accessibilité des transports (SDA) en 2010 et sa version actualisée, le SDAP transport, en 2015 afin d’obtenir un délai de 3 ans supplémentaire,

– Réalisé le diagnostic d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) relevant de sa compétence et rédigé le programme pluriannuel de réalisation des travaux correspondant.

Par ailleurs la loi prévoit qu’un Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) doit être établi dans chaque commune de plus de 1 000 habitants.

Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire.

Le PAVE intègre :

– Un diagnostic de l’accessibilité de toutes les voiries quel que soit le gestionnaire (Etat, Département, Intercommunalité, Commune, Privé)

– Une méthodologie et organisation de travail

– Des éléments sur la conception et l’usage du domaine public avec une volonté d’harmonisation des pratiques pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité.

Dans la mesure où :

– La CUD est compétente tant en matière de voirie que pour le Plan local d’urbanisme intercommunal(PLUi) qui intégrera les volets Habitat et déplacement (ex PDU) dont la révision est en cours ;

– Le PAVE constitue une annexe obligatoire du futur PLUiHD ;

– Le diagnostic voirie a déjà été initié par les services communautaires ;

– L’échelle intercommunale apparaît la plus adaptée pour l’élaboration du PAVE (cohérence, homogénéité de la méthode)

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 22 mars 2018, s’est prononcé pour le transfert à la CUD de la compétence d’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics (PAVE).

Conformément au procès-verbal de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 22 février 2018, ce transfert ne fera l’objet d’aucune diminution de l’attribution de compensation.

Dans ces conditions, il est proposé de transférer çà la CUD la compétence liée à l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Public.

Il est précisé que cette compétence, telle que mentionnée, inclut uniquement l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du plan d’actions. La réalisation des travaux de voirie reste à la charge de chaque maître d’ouvrage. En effet, chaque organisme public ou privé reste compétent pour mettre en œuvre les mesures adoptées dans le cadre du PAVE qui concerne ses propres voiries ou ses compétences.

Vu la délibération du conseil communautaire de la CUD en date du 22 mars 2018 par laquelle il a approuvé la prise de compétence PAVE,

Vu le procès-verbal de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 22 février 2018,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et en avoir délibéré,

– DECIDE de transférer à la communauté urbaine de Dunkerque la compétence d’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics.

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Centre de gestion du Nord :

La Communauté Urbaine de Dunkerque sollicite son retrait d’affiliation au Centre de Gestion du Nord (CDG59. Conformément aux dispositions de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret N° 85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande de la CUD.

Le CDG59 demande ainsi aux communes membres leur avis sur la désaffiliation de la CUD :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la désaffiliation au Centre de Gestion du Nord de la Communauté urbaine de Dunkerque au 1^er janvier 2019.

SIVU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVU souhaite intégrer la commune d’Armbouts-Cappel au SIVU. Pour ce faire, il faut que les 4 communes associées délibèrent afin d’autoriser l’intégration d’Armbouts-Cappel. Ainsi, les démarchent se poursuivent.

XI – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Noël MALLEVAEY demande au Maire s’il y a un projet de parking au Coq-Hardi car il y a de plus en plus de voitures et un réel manque de stationnement.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de projet en cours sur ce secteur, les terrains appartenant à la communauté urbaine de Dunkerque. Par contre il y a bien un projet de transformation d’espaces verts en parking au niveau du Pont de Petite-Synthe, dans la zone artisanale.

Monsieur Marc GARRIDO demande si l’ensemble des membres du Conseil sont contactés pour la distribution dans la commune des journaux d’information à la population. Monsieur Maire indique l’ensemble des membres n’est pas contacté et que les personnes qui distribuent le font par habitudes prises liées aux secteurs d’habitation de chacun. Dorénavant, il sera demandé à l’ensemble des membres du conseil de participer à la distribution.

La question est posée quant à l’information remise au précédent conseil sur une enfant qui devait être hospitalisée et dont le conseil devait statuer sur une aide. Madame Marie-Claire CAILLIAU informe que la demande, qui a été reçu au centre Communale D’Action Sociale est en cours de traitement au CCAS de la commune, et que la famille est aidée par la Maison Départementale de la Personne handicapée (MDPH). La famille ne souhaitant pas pour le moment se constituer en association, l’action du CCAS et limité. Néanmoins, celui-ci aide et soutien la famille dans sa demande.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10