COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le seize décembre, à neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le onze septembre deux mille dix-sept, se sont réunis en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.
Etaient présents :
Jean-Luc DARCOURT, Maire, Raymond DRIEUX, Marie-Claire CAILLIAU, Jeannine BERNARD, Francis BRUNET, Adjoints, Jean-Noël MALLEVAEY, Edith DENIS, Jean-Luc VANHEE, David VANMARQUE, Lydia GARNIER, Catherine DENNETIERE, Marc GARRIDO, Yannick LEPAPE, Daniel DECHERF, Jean-Antoine VILLAU GARCIA, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
– Jean-Paul DUMOTIER, Adjoint, à Jean-Luc DARCOURT, Maire,
– Nathalie FICHAUX, Conseillère, à Lydia GARNIER, Conseillère
– Nicole ALIPS, Conseillère municipale, à Jeannine BERNARD, Adjointe,
Absent excusé :
Marie-Claude NOTEBAERT, Conseillère municipale
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ORDRE DU JOUR
I. Compte-rendu des réunions du 15 septembre 2017
II. Finances
- Décisions Modificatives
- Rétrocession des espaces verts
- Portage Financier de l’immeuble 18 rue du Bourg
III – Orientations du Projet d’aménagement et de développement Durable (PADD)
IV – Fonds de concours pour la gratuité du transport et des droits d’entrées des écoliers dans les équipements communautaires à vocation pédagogique
V – Indemnité des élus
VI – Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U)
VII – Fêtes
VIII – Informations Générales
- PACS
- Centres aérés
- Carnaval 2018
- Appel à projet « Habitat Rural »
- Concours illuminations de Noël
- Nouveau formulaire de contact des sénateurs du Nord
- Déchetterie Mobile le 07 avril 2018
- Lotissement rue de la Petite Chapelle
- Projet grand Millebrugghe
IX – Questions Diverses
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I – Compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2017
Monsieur le Maire demande si des remarques sont faites sur le compte rendu de la réunion du 15 septembre 2017 avant de procéder au vote.
Aucune remarque n’étant faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte rendu du 15 septembre 2017.
II – Finances
- Décisions Modificatives
Monsieur le maire indique aux membres du conseil qu’il convient de réajuster les crédits ouverts au budget primitif 2017 en fonction des dépenses engagées durant l’année et propose les transferts de crédits suivants :
En section de Fonctionnement :
En section d’investissement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de procéder aux transferts de crédits tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
2. Rétrocession des espaces verts : demande de M. TRUANT
Lors du précédent conseil Municipal, il a été décidé d’autoriser la revente de certaines parcelles d’espaces verts étudiées au cas par cas, avec un prix de revente fixé à 15,17 € le m².
Monsieur TRUANT a déposé une demande de rachat de la parcelle d’espace vert jouxtant sa propriété. Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur ce cas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité
- D’autoriser la vente de la parcelle d’espace vert jouxtant la propriété de Monsieur TRUANT.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la vente.
3. Portage foncier de l’immeuble 18 rue du Bourg
Une convention d’ingénierie et de portage foncier, entre la communauté urbaine de Dunkerque et la commune, a été passée en octobre 2015 pour l’acquisition d’un immeuble situé 18 rue du Bourg pour un montant de 205 000 euros (Délibération du conseil municipal du 27 mars 2015). La commune disposait alors d’un délai de deux années pour concrétiser et finaliser le projet mis en place, à savoir la création d’une micro-crèche.
La commune s’est ainsi engagée, au terme de ces deux années, à acheter le bien acquis par la CUD dans un délai de trois mois, soit au plus tard au 28 janvier 2018.
Les crédits n’ayant pas été prévus sur le budget 2017, il était convenu d’élaborer un avenant de prolongation de la présente convention, afin de pouvoir retarder l’échéance et inscrire la dépense au budget 2018, le remboursement pouvant ainsi être projeté sur 2018-2020 sur trois versements.
La communauté urbaine de Dunkerque a informé Monsieur le Maire cette semaine qu‘un avenant n’était pas nécessaire et que l’Acte administratif d’acquisition serait signé pour la date échéance. Les versements des 205 000 € pour l’acquisition de l’immeuble sera répartit en 3 paiements sur 2018,2019 et 2020 avec un premier versement de 70 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la poursuite de l’acquisition de l’immeuble situé 18 rue du Bourg et autorise le paiement en trois versements effectués comme suit :
- 70 000 euros en 2018
- 67 500,00 euros 2019
- 67 500,00 euros en 2020
III – Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Monsieur le Maire informe le conseil que le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a adressé en mairie les grandes orientations du Projet d’aménagement et de développement Durables (PADD) telles qu’elles ont été débattues lors du conseil de communauté du 22 juin 2017.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un « débat doit avoir lieu au sein de l’organe délibérant du conseil municipal » de chaque commune de l’agglomération.
Ce débat permettra d’amender la rédaction du PADD final, prévue pour 2018, au regard des remarques qui pourraient être émises lors de ces échanges.
Le Service Urbanisme de Environnement est disposé, le cas échéant, à venir présenter ces grandes orientations du PADD.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques : « Le document est très bien fait, plein de bonnes intentions » ; « Il faut voir sa mise en place dans la réalité »
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le document remis par la Communauté Urbaine de Dunkerque et émet comme remarques :
- Le document est très bien fait, plein de bonnes intentions
- Il faut voir sa mise en place dans la réalité
IV – Fonds de concours pour la gratuité du transport et des droits d’entrées des écoliers dans les équipements communautaires à vocation pédagogique
Par délibération en date du 22 juin 2006, la communauté urbaine de Dunkerque a décidé, au titre de la dotation de Solidarité Communautaire, de participer aux charges liées au fonctionnement des écoles de ses communes membres.
La finalité de cette participation est d’inciter et de favoriser l’accès à tous les écoliers de l’agglomération aux équipements communautaires à vocation pédagogiques, à savoir le Palais de l’univers et des sciences (PLUS), le parc zoologique, le golf public, le musée portuaire, le centre d’information sur le développement durable et la Halle aux Sucres sans que cette initiative n’ait d’incidence financière sur les communes membres.
Pour ce faire, la communauté urbaine de Dunkerque a décidé de verser aux communes un fond de concours, sur le fondement de l’article L5215-26 du code général des collectivités territoriales, dont le montant permet d’assurer pour les communes tant la gratuité totale du transport des écoliers de l’agglomération vers les équipements communautaires susvisés que la gratuité totale, pour les écoliers des droits d’entrée dans ces équipements.
Jusqu’en 2009, les fonds de concours étaient sollicités et versés après la clôture de l’exercice budgétaire, ce qui été susceptible de poser des problèmes de trésorerie pour certaines communes. Pour pallier ces difficultés, depuis 2010, ils le sont désormais au cours de l’exercice concerné.
En ce qui concerne notre commune, ce fonds de concours prendra en charge les frais de transports et entrées dans les équipements communautaires durant le temps scolaire. Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement supportées pour chacune d’elle au titre de l’année 2018 pour le transport et les droits d’accès des écoliers de l’agglomération aux équipements communautaires, s’élève à un prévisionnel maximum de 5 000 euros TTC.
Il convient donc d’une part de solliciter la communauté urbaine de Dunkerque quant à l’octroi d’un fond de concours correspondant à ce maximum prévisionnel. Et d’autre part d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- Solliciter le fonds de concours de la communauté urbaine de Dunkerque pour la gratuité du transport et des droits d’accès aux équipements communautaire des écoliers pour un montant prévisionnel maximum de 5 000,00 euros pour l’année 2018.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce fonds de concours.
V – Indemnité des élus
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le maire et les adjoints bénéficient d’une indemnité pour l’exercice de leurs fonctions. Celle-ci, délibérée en 2001, est calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune et varie selon l’indice de rémunération 1015 de la fonction publique territoriale fixée en 2001.
Depuis le 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus locaux sont fixées à l’indice brut terminal 1022 (décret N°2017-85 du 26 janvier 2017). Une nouvelle délibération est nécessaire et il est recommandé de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique », sans autre précision car une nouvelle modification de l’indice est prévue en janvier 2018 et nécessite aussi une délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la revalorisation de l’indice de rémunération des indemnités des élus et décide de fixer l’indemnité des élus à l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er janvier 2018.
VI – Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
Lors du précédent conseil municipal, Monsieur le Maire a fait part de sa rencontre avec le président du SIVU, et a informé le conseil de la poursuite de l’engagement de la commune pour intégrer le syndicat.
A ce jour, la demande d’intégration a bien été prise en compte et il faut désormais transmettre une délibération afin de finaliser la procédure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de poursuivre les démarches d’engagement auprès du SIVU et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la poursuite de cette démarche.
VII – Fêtes
a) Prochaines manifestations
Mardi 19 décembre : ARBRE DE NOËL organisé par les Creut’ches et le Comité des fêtes
Mercredi 20 décembre : DESSERT DE NOËL DES AINES
Jeudi 21 décembre : MARCHE DE NOËL par l’Association des Parents d’Élèves
: VIN CHAUD DU GRAND MILLEBRUGGHE à l’ancienne école Jules Ferry
Vendredi 22 décembre : SPECTACLE POUR LES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE VERIEPE-FERRY
: APERITIF DINATOIRE du personnel communal
Le réveillon prévu par le Comité des Fêtes à l’occasion de la St Sylvestre le 31 décembre est annulé du fait du nombre d’inscription insuffisante. Distribution des colis de Noël.
b) Manifestations 2018
Jeudi 11 janvier : VIN CHAUD DU PONT DE PETITE-SYNTHE et REMISE DES PRIX ILLUMINATIONS DE NOEL à 18h00
Vendredi 12 janvier : VOEUX DU MAIRE à 18h30
Dimanche 14 janvier : BAL COUNTRY
Mardi 16 janvier : DON DU SANG
Dimanche 21 janvier : CARNAVAL départ à 15h00 Place de la Mairie
Mercredi 24 janvier : BAL MONTAGNARD organisé par les Papillons Blancs
Samedi 27 janvier : ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION PIXE’L
: ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION AGILITY CLUB
Dimanche 28 janvier : ASSEMBLEE GENERAL DE L’ASSOCIATION AQUA PASSION
Samedi 3 février : CONCOURS DE BELOTTE organisé par le Club de Football
Samedi 10 février : THEATRE LES INTREPIDES
Vendredi 16 février : REMISE DES DIPLOMES DU DON DU SANG
Du 11 au 18 mars : EXPOSITON ARTISANALE ET PEINTURE
30 juin : 40 ans du Club de Football
VIII – Informations Générales
- PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés en Mairie (Conclusion, modification, dissolution) A ce jour, il a été conclu 4 PACS.
2. Centres aérés
Le nombre d’inscriptions pour les centres aérés des petites vacances est en baisse (-16 %).
La convention passée avec la CAF sur la programmation et l’organisation des centres aérés a été faite jusqu’au mois d’août 2018. Ainsi, s’il devait y avoir des changements à opérer, il conviendrait de déposer une demande de dérogation auprès de la CAF et de la Direction Enfance Jeunesse de la Ville.
Monsieur le maire informe le conseil que des demandes lui ont été formulées pour permettre aux enfants d’être accueillis non pas les après-midis des deux semaines des petites vacances, mais une semaine complète sur les deux (matin+ après-midi). Il conviendra de procéder à une analyse du besoin et des frais afférents. (Garderie + cantine)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à une analyse du besoin et des frais afférents concernant la possibilité de mettre en place les centres aérés des petites vacances sur une semaine complète au lieu de deux semaines en demi-journées.
3. Carnaval 2018
Monsieur le Maire informe le conseil que le dossier de sécurité concernant la manifestation de la bande et du bal de carnaval 2018 a été déposé en sous-préfecture le 23 novembre 2017.
La bande sera organisée le dimanche 21 janvier 2018 et le bal le vendredi 16 févier 2018.
Un courrier aux habitants avec le plan de la bande sera transmis la première semaine de janvier 2018.
Une demande d’autorisation de circuler pour le camion qui mettra en place les bloc béton de sécurisation des entrées principales a été faite auprès des services de gendarmerie et de police pour un dépôt et une repise le dimanche 21 janvier 2018.
4. Appel à projet « Habitat Rural »
Monsieur le Maire informe le conseil que le Département du Nord a lancé un appel à projet intitulé « Habitat Rural » dans le but d’apporter une aide à l’investissement aux propriétaires privés, en vue de la création de logements par la transformation de tout ou partie d’anciens bâtiments à usage professionnel présentant un intérêt patrimonial certain. La consultation prévoit de retenir une dizaine de projets répartis sur tout le territoire du Nord. Les projets sont à remettre pour le 28 juin 2018. La sélection des lauréats interviendra au mois de septembre 2019.
5. Concours des illuminations de Noël
Il y a actuellement 7 inscriptions pour le concours des illuminations de Noël. La question est posée quant au maintien de la manifestation. Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que pour cette année, il a décidé de maintenir la manifestation, mais que celle-ci sera revue l’an prochain s’il y avait moins de 10 participants.
6. Nouveau formulaire de contact des sénateurs du Nord
Afin de maintenir le lien avec collectivités, de faire connaître au mieux les actions entreprises et rendre compte des mandats des sénateurs, il est proposé aux élus du Nord de recevoir le journal des sénateurs et les courriers. Pour ce faire, un formulaire de contact est mis à disposition des élus en mairie.
7. Déchetterie mobile le 07 avril 2018
Le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque souhaite déployer dès 2018 un dispositif de collecte événementielle par mini-déchetterie mobile sur l’ensemble du territoire de la CUD.
Ce dispositif permettrait de mettre à disposition un service de proximité gratuit, à une date donnée pour collecter les déchets des particuliers type encombrants et déchets dangereux (travaux, entretien).
La date retenue pour la commune d’Armbouts-Cappel est le samedi 07 avril 2018. La collecte mobile sera mise en place sur le parking du terrain d’aventure de 8h00 à 13h00.
8. Lotissement rue de la Petite Chapelle
Les travaux réalisés par la communauté urbaine de Dunkerque démarreront dès octobre 2018 par la phase d’assainissement sur la totalité de la route. La phase travaux de voirie de la rue de la Petite Chapelle du rondpoint jusqu’à la rue Verte débutera en juillet 2019 pour une période estimée à 4 mois. Le reste de la voirie, c’est à dire jusqu’au carrefour, se fera jusque 2023.
Les dossiers de permis de construction de Partenord et de Maison Flamande seront déposés pour le dernier trimestre 2018. Les travaux de viabilisation des terrains sont prévus pour mai 2019, avec des premières constructions pour début 2020. Pour rappel, il est prévu 20 à 21 logements à l’hectare.
9. Projet du Grand Millebrugghe
Les premières démolitions sont prévues pour 2019 (intention s de la CUD – au lieu de 2020 annoncé lors de la réunion publique de septembre). Concernant le devenir du bâtiment de l’ancienne l’école Jules FERRY, l’idée retenue est celle de la cession à un bailleur social, soit de la totalité du bâtiment, soit uniquement du logement de fonction, avec conservation et remise aux normes d’une salle de réunion en rez-de-chaussée. Monsieur le Maire indique au conseil que le projet actuel tend vers la conservation du bâtiment ou à minima de la façade de l’école, mais que rien n’est encore figé. A ce jour, la commune ne peut pas supporter le coût des travaux. Monsieur le Maire propose que la question soit débattue en 2018, lorsque le projet aura plus avancé et que des coûts pourront être fixés.
De plus, lors de la réunion publique, il avait été émis l’idée d’un béguinage pour seniors. Les intentions sur ce point ont été corrigées et seront plus larges, à savoir : une typologie de F1 (une chambre) avec un programme intergénérationnel, c’est à dire accessible pour un couple, une personne âgée ou un jeune.
IX – Questions diverses
Une habitation du Grand Millebrugghe a fait l’objet d’une visite au mois de novembre de la communauté urbaine de Dunkerque pour laquelle une démarche de classement d’insalubrité a été déposée. Le rapport reçu de la CUD confirme l’état d’insalubrité de l’habitation. Une contre-visite faite par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) est prévue pour le mois de février 2018 et déterminera le classement définitif ou non de l’état de l’immeuble. En cas de confirmation par l’ARS de l’état d’insalubrité, l’habitation sera mise sous scellées et le propriétaire sera interdit d’habiter les lieux.
Impact sur l’exonération de la taxe d’habitation 2020 :
L’Observatoire des Recettes et des Stratégies Fiscales de la communauté urbaine de Dunkerque a remis une courte étude sur l’impact de l’exonération de la taxe d’habitation 2020. Concernant la commune d’Armbouts-Cappel, le montant du dégrèvement en 2020 serait de 345 638 € pour un nombre total de 700 foyer exonérés (613 nouveaux + 87 actuellement)
Le ratio nombre total d’exonérés et de taxe d’habitation nulle / nombre total de foyers taxe d’habitation dans la commune sera de 77,09 %.
Les membres du conseil font remarque à Monsieur le Maire qu’ils ont peu d’informations concernant le projet du lotissement de la rue de la Petite Chapelle. Monsieur le Maire leur propose de prévoir un document de travail à l’intention des élus afin qu’ils puissent être tenus informés de l’évolution du projet et qu’ils aient tous les mêmes informations à fournir aux habitants.
Les élus seront également invités lors des réunions de travail avec les partenaires.
Point sur les actions du CCAS :
Il est demandé de faire un point d’information sur les actions menées par le Centre Communal d’Action Sociale de la commune :
- Aides financières. Le CCAS a été interpellé pour venir en aide à une famille de la commune dont l’enfant (12 ans) doit subir une lourde opération à l’hôpital Necker de Paris. La charge financière pour la famille est très importante (opération + rééducation sur Paris pour 6 mois minimum). Le CCAS a pris en considération la demande. Une communication auprès des associations du village peut être menée pour récolter des fonds, avec l’accord préalable de la famille. Il est nécessaire d’accompagner la famille sur le plan financier, mais aussi sur le plan psychologique car c’est une lourde épreuve pour toute la famille.
- Aide aux étudiants : il y a 6 demandes d’aides (contre 50 l’an dernier) Il semble que la communication ne soit pas bien passée. Il est demandé aux membres du conseil de relayer l’information. Les dossiers sont à déposer en mairie pour le 31 décembre 2017 au plus tard, pour un paiement début janvier 2018.
- Relais d’assistante Maternelle (RAM) : poursuite de l’activité le vendredi tous les 2 mois avec la participation de 4 à 5 mamans et d’assistantes maternelles.
- Portage de repas à domicile : le service fonctionne bien et les personnes bénéficiant du portage sont satisfaites de la qualité des repas.
- Education : Possibilité d’une fermeture de classe selon les chiffres des effectifs remis à l’inspecteur d’académie. La question sera posée en début d’année.
Monsieur le Maire autorise Madame CAILLIAU à quitter la séance à 10h30.
Concernant les bâtiments communaux, il est fait remarquer à Monsieur le Maire que la salle de Sport est énergivore. Le chauffage tourne jour et nuit. Monsieur le Maire a pris note de la constatation et va régulariser le problème en contactant la société de chauffage.
La salle des Fêtes quant à elle sera mise en test pour une programmation en interne de la régularisation du chauffage. Ce sont les agents communaux qui auront la main mise sur le programmateur et pourront ainsi gérer directement la température nécessaire de la salle.
Concernant la rue de la Petite Chapelle, les travaux de réfection de la chaussée réalisés par le département comportent des malfaçons. Un engagement de la section de Bourbourg du Département dont relevé la commune avait été donné. Suite à une réorganisation interne, la commune dépend maintenant de la section de Dunkerque et il n’est plus question de refaire toute la chaussée, mais uniquement la bordure qui est en mauvais état. Une réunion sera organisée afin de programmer les travaux à faire, avec les services du Département.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été contacté par la SNEF, pour la société Orange, dans le cadre d’une demande d’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur la commune. La proposition est en attente et peut être faite soit sur le domaine public, soit sur le domaine privé. Monsieur le Maire propose de tenir informé le conseil lors de la prochaine réunion, dès qu’il aura plus d’éléments sur ce projet. A titre informatif, une antenne est en place au Pont de Petite-Synthe, cachée par les arbres.
Suite au mauvais temps de cette semaines (vents violents et neige), certaines habitations ont subi des coupures d‘électricité et des baisses de tensions prolongées depuis 6 jours (rue Ingrid Betancourt et rue de la Petite Chapelle) Un problème de câble enterré est à l’origine et la réparation doit être faite d’ici 7 jours. (Les services d’urgence d’EDF ont été contactés à plusieurs reprises)
Monsieur BRUNET fait part au Conseil d’un projet de création de jardiniers en ferraille et bois réalisable par les agents des espaces verts pour le printemps. Ceci sera arbitré au budget 2018.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h45