COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2017

I – Compte-rendu des réunions du Conseil Municipal des 16 juin et 30 juin 2017

Monsieur le Maire demande si des remarques sont faites sur les comptes rendus des réunions des 16 juin et 30 juin 2017 avant de procéder au vote.

Aucune remarque n’étant faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes rendus du Conseil Municipal des 16 juin et 30 juin 2017.

II – Finances

1. MAPA pour tonte des terrains de sports au 01/01/2018

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le marché actuel d’entretien des terrains de Sports arrive à échéance le 31 décembre 2017.

Il y a donc lieu de lancer une nouvelle consultation pour répondre aux besoins pour les quatre années à venir.

Afin de pouvoir continuer à assurer ces prestations, il y a lieu de passer un marché public à procédure adaptée pour une durée d’un an, renouvelable au maximum 3 fois, donc jusqu’au 31 décembre 2021.

Les prestations s’exécuteront dans le cadre d’un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.

Monsieur le Maire demande ainsi au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toute décision ayant trait à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution et le règlement du présent marché public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer toute décision ayant trait à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution et le règlement du présent marché public.

2. NAP Ateliers linguistiques – Demande de fonds de concours CUD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CUD avait décidé en 2015 de développer l’apprentissage de l’anglais et du néerlandais sur le périmètre communautaire, en proposant à ses communes membres des ateliers linguistiques pour les enfants pouvant s’intégrer sur les temps d’activité périscolaires.

La CUD prend en charge le coût des intervenants dans la limite de 35 euros/heure.

Le coût salarial pour l’animateur chargé de l’apprentissage de l’anglais s’élevant à 1 596.11 € pour l’année 2016/2017, il convient donc de solliciter de la CUD un fonds de concours d’un montant de 1 596.11 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de solliciter de la Communauté urbaine de Dunkerque un fond de concours de 1 596,11 € correspondant au salaire de l’animateur chargé de l’apprentissage de l’anglais pour l’année scolaire 2016/2017.

    3. Rapport d’activité de la CUD pour l’année 2016

Monsieur le Président de la CUD a adressé en Mairie le rapport d’activité de la CUD pour l’année 2016 conformément à la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Selon l’obligation légale, ce rapport doit être soumis aux membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si d’éventuelles remarques sont faites à l’occasion de la présentation de ce rapport d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport d’activité de la CUD pour l’année 2016.

    4. Rétrocession des espaces verts

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il a été délibéré le 19 septembre 2003 de ne plus donner suite aux demandes des particuliers intéressés par l’achat d’espaces verts.

En 2003 le prix de vente était fixé à 8.76 € le m² et l’ensemble des frais (géomètre et enregistrement de l’acte à la Conservation des Hypothèques) ont été supportés par les acquéreurs.

Les ventes se sont faites par acte administratif. Il est nécessaire de décider de reprendre ou non la vente de certains espaces verts en général ou au cas par cas.

Dans l’affirmative, il conviendrait de revoir le prix de vente et de convenir de la façon dont la vente se fera (acte administratif avec éventuellement l’aide des services communautaires ou vente effectuée par acte notarié)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Autorise la revente de certaines parcelles d’espaces verts qui seront étudiées au cas par cas et classée en terrain non constructible.
• Fixe le prix de vente des parcelles, d’espaces verts uniquement, au prix de 15,17€ le m², soit une augmentation de 4% par rapport au prix de vente fixé en 2003.

III – Travaux – Espaces verts

Travaux

Des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable sont prévus Rue du Laboureur (partie entre le Quai de la Colme et la Ferme de M. DELABAERE) à partir du 25 septembre par l’Eau du Dunkerquois.

                 Reconquête urbaine du Grand-Millebrugghe

Le projet sur la reconquête urbaine du Grand-Millebrugghe a été présenté aux Armbouts-Cappellois le 14 septembre dernier lors d’une réunion publique à la salle des fêtes. La présentation du Projet a été faite par Monsieur le Maire, assisté de Monsieur LOVINY, d’ANTEA GROUP, par l’architecte dédié au projet, Monsieur KLEIN ainsi que par les représentants de la Communauté urbaine de Dunkerque, Monsieur LESIMPLE, et Madame DELARIVIERE de la direction Habitat-Aménagement et Monsieur DELMOTTE de la Direction FONCIER.

Espaces verts

1. Chartre de l’arbre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Damien CAREME, Vice-Président de la CUD a adressé en Mairie un courrier en date du 13 juillet 2017 ayant pour objet le lancement de la Chartre de l’Arbre :

« L’arbre est l’un des éléments du paysage urbain et représente un patrimoine vivant commun pour notre territoire. Il contribue de plusieurs façons à améliorer la qualité de vie des habitants : effets sur le bien-être, réduction de l’exposition à la pollution de l’air, au bruit et à la chaleur excessive, diminution du ruissellement des eaux de pluie… Pourtant, par négligences ou méconnaissances, il subit diverses agressions pouvant conduire à des dégradations en milieu urbain.

C’est pourquoi, je vous propose d’initier une Chartre de l’Arbre, basée sur le volontariat des structures et collectivités œuvrant dans l’espace public. Elle vise une prise de conscience collective de la place et des rôles de l’arbre en ville, un partage des objectifs à atteindre et un plan d’actions pour sa protection et l’anticipation de sa gestion. Cette démarche sera animée et portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque en tant que chef de file, avec l’appui de l’Agence d’urbanisme de la région Flandre Dunkerque (AGUR).

Une délibération d’engagement de la démarche, dont vous trouverez le contenu ci-joint, sera présentée lors du prochain Conseil communautaire (octobre 2017).

Chaque axe de travail fera l’objet d’une réflexion approfondie en concertation avec les acteurs du territoire afin d’aboutir à une Chartre de l’Arbre dans le courant de l’année 2018.

Les communes étant des partenaires indispensables pour mener une démarche cohérente et exemplaire à l’échelle du territoire, je vous invite à me faire part de votre accord pour intégrer cette démarche. Cet accord pourra prendre la forme d’un courrier du Maire ou d’une délibération du conseil municipal pouvant s’appuyer sur le texte ci-joint.

Nos services se tenant à votre disposition, j’espère que cette nouvelle dynamique permettra d’échanger sur la ville de demain et de transmettre un patrimoine arboré de qualité aux habitants. Je vous prie d’agréer… »

Monsieur le Maire demande l’avis des membres du Conseil municipal pour intégrer cette démarche.

En cas d’avis favorable, le Conseil municipal, décide :

– d’approuver les objectifs visés de la future « Chartre de l’Arbre »

– de lancer l’élaboration de la « Chartre de l’Arbre » en concertation avec les acteurs du territoire,

– d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire ou simplement utile à l’élaboration de ce document.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

– d’approuver les objectifs visés de la future « Chartre de l’Arbre »

– de lancer l’élaboration de la « Chartre de l’Arbre » en concertation avec les acteurs du territoire,

– d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire ou simplement utile à l’élaboration de ce document

IV – Projet 5^ème modification du PLUC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la CUD a décidé de soumettre à enquête publique le projet de 5^ème modification du Plan Local d’Urbanisme depuis le 21 août dernier jusqu’au 20 septembre prochain. Les pièces du dossier sont consultables à la CUD ou à la Mairie et plusieurs permanences d’accueil du public par le commissaire enquêteur ont eu lieu dans différentes mairies du périmètre communautaire. La dernière permanence est prévue le 20 septembre prochain de 15H à 18H à la CUD.

En ce qui concerne la demande de modification du PLUC effectuée par la Mairie concernant les objectifs de densité pour l’orientation d’aménagement du patrimoine Rue de la Petite Chapelle, la CUD a donné, par courrier en date du 4 août 2017, une suite favorable à notre demande.

V – Installations classées – Consultations publiques

Une consultation publique concernant le projet de Plan Particulier d’Intervention MINAKEM à Dunkerque s’est déroulée du 16 août au 15 septembre inclus. Le document était consultable en Mairie.

Une consultation publique a lieu jusqu’au 4 octobre concernant la demande présentée par la S.C.E.A. DU STEENBOURG en vue l’obtenir l’enregistrement d’un élevage de volailles de 40 000 emplacements pour poulets de chair sur la commune de Crochte avec épandage sur les communes d’Armbouts-Cappel, Crochte, Steene, Pitgam et Ghyvelde.

Le dossier est consultable en Mairie de Crochte les lundi, mardi et jeudi de 15H30 à 16H30, le mercredi et vendredi de 15H30 à 18H.

Monsieur le Préfet demande l’avis du Conseil municipal sur le projet de la S.C.E.A. DU STEENBOURG, une partie d’Armbouts-Cappel se trouvant dans le parcellaire concerné par le plan d’épandage.

Vote :       Avis favorable : 14

                                   Avis défavorable : 1

                                   Abstention : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité le projet de la S.C.E.A. DU STEENBOURG

VI – Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau – Mise en consultation du document

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin a fait savoir par courrier en date du 19 juillet 2017 que :

« Les récentes lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM du 27 janvier 2014) et de nouvelle organisation de la République (loi NOTRe du 7 août 2015) ont modifié de façon importante le champ d’intervention des différents niveaux de collectivités, notamment dans le domaine de l’eau. Ainsi, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) devient à compter du 1^er janvier 2018 une compétence obligatoire des communes transférée automatiquement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. Il en sera de même pour les compétences eau et assainissement à compter du 1^er janvier 2020.

Afin d’aider les collectivités dans la mise en œuvre de ces nouvelles compétences, une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) doit être arrêtée au plus tard le 31 décembre 2017 par le Préfet coordinateur de bassin.

Cette stratégie comprend :

– le descriptif de la répartition, entre les collectivités et leurs groupements, des compétences dans le domaine de l’eau,

– des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.

Elle est établie en recherchant :

– la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau,

– la rationalisation du nombre de syndicats, par l’extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes.

Le projet SOCLE pour le bassin Artois-Picardie a été élaboré par les services de l’Etat, en étroite collaboration avec l’agence de l’eau Artois-Picardie, et a fait l’objet de premiers échanges avec le comité de bassin et la mission d’appui technique de bassin au cours du premier semestre 2017. Ce projet de SOCLE est désormais soumis à consultation.

Le document et ses annexes sont téléchargeables sur le portail Artois-Picardie : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/acteurs-de-l-eau/gemapi/socle

Vos observations pourront être transmises avant le 30 septembre 2017 par voie électronique.

Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information ».

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 19 juin 2015 pour prendre la compétence GEMAPI et pour la transférer au 1^er janvier 2016 à la CUD.

VII – Personnel communal

Contrats CAE-CUI :

Trois personnes en contrat aidés ont ou vont terminer cette année.

Une personne affectée aux services techniques a terminé son contrat le 30 juin dernier.

Deux autres contrats viennent à échéance au 30 septembre prochain. (Une personne affectée aux ateliers, une autre à la médiathèque).

VIII – Enseignement

• Enseignement – Rentrée

La rentrée a eu lieu le lundi 4 septembre dernier. Temps scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Effectifs : 162 élèves répartis sur 6 classes

• Accueil périscolaire

A noter que depuis la rentrée, le système d’accueil en périscolaire a été modifié. Les enfants scolarisés en maternelle vont en périscolaire dans le bâtiment de l’école maternelle (lieu habituel) et les enfants scolarisés en primaire vont en périscolaire en primaire (une classe a été aménagée durant les vacances d’été)

• Golf

Les séances de golf pour les CM2 auront lieu du 6 novembre au 22 décembre 2017.

IX – Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.)

Monsieur le Maire a rencontré le Président du S.I.V.U, suite à une première réunion de présentation. Il convient donc de poursuivre l’engagement de la commune pour intégrer ce syndicat.

X – Fêtes

Prochaines manifestations (communales et associatives)

• Du 15 septembre au 14 octobre : Expo « PREMIERE » à la Médiathèque Le Petit Prince : Exposition de photographies de l’association Pix’l
• Inauguration le 15 septembre à 18h à la médiathèque
• Vendredi 15 septembre : DON DU SANG de 15H à 19H, salle des fêtes
• Dimanche 17 septembre : RALLYE cycliste et pédestre organisé par Armbouts-Cappel Cyclo Loisirs, salle polyvalente du Pont de Petite-Synthe
• Mardi 19 septembre : ASSEMBLEE GENERALE de l’Association des Parents d’élèves 0 18h30, salle des fêtes
• Samedi 23 septembre : CONCOURS DE BELOTE : organisé par le Comité des fêtes (ANNULE)
• Dimanche 24 septembre : REPAS organisé par le Club des Ainés
• Lundi 25 septembre : ASSEMBLEE GENERALE des Majorettes municipales « Les Alizées » à 18 H, salle des fêtes
• Samedi 30 septembre : Conférence sur les hirondelles proposée par l’association GON (Groupe ornithologique et naturaliste du Nord – Pas-de-Calais). Présentation d’un projet de pose de nichoirs à Hirondelles de fenêtre chez les habitants volontaires. Accès libre. Rendez-vous à 10 h 00, Médiathèque Le Petit Prince

XI – Culture – Comité de jumelage

• Comité de jumelage

Une réunion du comité est prévue le vendredi 6 octobre à 18H pour établir le planning de l’année.

XII – Questions diverses

– Intempéries du 6 juillet 2017

Suite à la grosse averse de grêles du 6 juillet 2017, la Mairie a adressé le 7 juillet dernier un courrier à Monsieur le Sous-Préfet demandant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Monsieur le Préfet, par courrier en date du 8 août 2017, a donné une suite défavorable à notre demande car : « Les dommages liés à la grêle constituent un risque assurable qui est pris en charge directement par les compagnies d’assurances, dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, assurance véhicule ou assurance grêle pour les cultures ».

– Enregistrement des PACS en Mairie

Par circulaire en date du 10 mai 2017, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué qu’à compter du 1^er novembre 2017, les officiers de l’état civil auront compétence pour enregistrer les déclarations de PACS, ainsi que pour enregistrer les modifications et dissolutions des PACS dont la conclusion a fait l’objet d’un enregistrement par les tribunaux d’instance avant le 1^er novembre 2017.

Deux agents administratifs suivront une journée de formation le 6 octobre prochain.

– Dépôt de pain

Le dépôt de pain est ouvert à l’agence postale depuis le lundi 28 août 2017.

L’agence postale est désormais fermée le mercredi au lieu du jeudi.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00