COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

I – COMPTES RENDUS DES REUNIONS DES 9 DECEMBRE 2016 ET 30 DECEMBRE 2016

Monsieur le Maire demande si des remarques sont faites sur les comptes rendus des réunions des 9 décembre et 30 décembre 2016 avant de procéder au vote.

Aucune remarque n’étant faite sur les comptes rendus des réunions des 09 Décembre 2016 et 30 décembre 2016, le conseil municipal, les adopte à l’unanimité.

II – FINANCES

1° Compte administratif 2016

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 de la commune qui retrace les réalisations effectives en recettes et dépenses de l’exercice. L’année 2016 a de nouveau été marquée par la baisse des dotations d’Etat et par une augmentation de la contribution de la commune au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Dans ce contexte, la situation de la commune s’est dégradée en 2016 car la ville a maintenu son niveau de services publics aux citoyens tout en investissant   fortement à hauteur de 485 000 euros sans recourir à l’emprunt mais en puisant dans ses réserves.

Conformément au pacte fiscal et financier voté par la Communauté urbaine de Dunkerque en juin 2016, nous allons demander l’accompagnement de la CUD pour nous aider à stabiliser et redresser la situation financière de notre commune et nous projeter jusque 2020, une délibération spécifique sera prise à cet effet.

Les services de la communauté urbaine ont réalisé une analyse financière des comptes de la commune de 2012 à 2016. Certains retraitements ont été opérés à partir des comptes administratifs pour restaurer l’annualité des exercices et enlever des éléments à caractère exceptionnels.

L’épargne brute est le montant disponible sur l’activité courante qui permet de rembourser le capital des emprunts et financer l’investissement. A fin 2016, le montant est négatif, la commune a dû donc puiser dans ses réserves pour financer les dépenses d’investissement.

La commune devra donc rétablir la situation dans l’avenir au moyen d’une prospective financière qui sera à mener (2017 à 2020).

A la clôture de l’année 2016, les résultats qu’il conviendra de reprendre au Budget primitif 2017 sont les suivants :

En 2016, les recettes diminuent de 94 978 euros par rapport à 2015 soit – 6,06 %. Il faut cependant apporter quelques explications sur l’évolution de certains postes :

Fiscalité directe :

Le montant inscrit au compte administratif 2016 est de 546 625 €. Ce montant comprend une déduction faite par les services de l’Etat pour la contribution 2016 du FPIC à hauteur de 63 434 €. La commune n’ayant pas procédé au mandatement de cette somme suite à une insuffisance de crédits, elle a été déduite comme le prévoit les textes des recettes de fiscalité. Ainsi le montant théorique reçu par la ville est de 610 00 € (arrondi).

Dotations d’Etat :

Sur ce poste il s’agit de la Dotation Globale de Fonctionnement qui comprend la dotation forfaitaire(DF) ainsi que la dotation de solidarité rurale (DSR). Depuis 2012, les dotations d’état sont en baisse constante avec la contribution portée par les collectivités au redressement des comptes publics. L’effort demandé aux collectivités locales s’est accéléré en 2014 qui a marqué une rupture dans les finances locales. Pour la ville d’Armbouts-Cappel, l’effort demandé au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2012 se porte à 101 953 euros.

Dotation de Solidarité Communautaire :

La communauté urbaine de Dunkerque a choisi de faire progresser la Dotation de Soliarité Communautaire (DSC) et s’est engagée dans le cadre du pacte fiscal et financier de solidarité voté en juin 2016 à reverser une partie de l’évolution de sa fiscalité économique sur le mandat. Dans le même temps, ce pacte fiscal et financier de solidarité a revu les critères de calcul et d’attribution pour plus de solidarité. En 2016, la DSC a augmenté de 29 405 € soit + 13,79 %.

En 2016, les dépenses ont augmenté de 45 872 € par rapport à 2015 soit + 3,17 %.

Charges de personnel :

Les dépenses de personnel ont évolué de + 1,89 % soit + 15 816 euros. Cette évolution s’explique notamment par la nécessité de recourir à des non titulaires pour pouvoir continuer à assurer le service public. La ville mettra en œuvre un suivi financier personnalisé pour permettre de maîtriser l’évolution des charges de personnel qui représente 57 % des dépenses totales de la commune.

Charges à caractère général :

Ce poste a évolué globalement  de + 1,89 % soit + 8 660 euros entre 2015 et 2016. Au sein de ce chapitre qui a connu tant de hausses que de baisses, il convient de retenir que la commune a du faire face à une fuite d’eau souterraine qui  a été découverte il y a peu et réglée depuis ; et dans le cadre de la mutualisation du service des autorisations d’urbanisme avec la CUD, un montant de 9 986,34 a été reversé à la cud conformément aux textes (ce dispositif a été mis en place à la mi juillet).

Subventions aux associations :

Le montant global des subventions aux associations a baissé de 5 623 euros. La principale évolution s’explique par la subvention versée en 2015 à l’OCCE à hauteur de 5 096 €  pour une classe de neige qui n’a pas été reprise en 2016.

Autres dépenses :

Sur ce poste on retrouve notamment l’attribution de compensation que reverse la ville à la CUD à hauteur de 35 817 € ainsi qu’une partie de la contribution du FPIC sur l’exercice 2015 à hauteur de 29 849 euros . La bonne lecture du FPIC doit être analysé avec le tableau suivant :

De plus, la contribution de la commune au FPIC a nettement évolué depuis 2012 :

Pour 2017, l’inquiétude est grande, même si l’Etat a temporairement gelé la baisse des dotations, le montant de l’enveloppe nationale, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale vient fausser la donne. En effet, le nombre d’EPCI est passé de 2 062 en 2016 à 1 266 en 2017 : ainsi avec un même montant d’enveloppe, il y a moins de contributeurs.

L’effet de ciseau entre les recettes et les dépenses a ainsi contribué à dégrader la situation financière de la commune.

Section d’investissement – Recettes :

En 2016, les recettes d’investissement se portent à 234 536,08  euros., cela concerne principalement :

Subventions :

En recettes, la CAF n’a pas versée la subvention pour le multi-accueil en 2016 ; elle sera perçue sur 2017.

FCTVA :

Il concerne le remboursement d’une partie de la TVA payée en n-2 sur les dépenses d’équipement, pour 2016 le montant encaissé a été de 20 911,71 €.

Section d’investissement – Dépenses : En 2016, les dépenses d’investissement se montent  518 429,81 euros.

Dépenses d’équipement :

La commune a renforcé ses invetissements en 2016 à hauteur de 485 224,70 € (cf tableau ci-dessous). Le financement de cette politique a été assurée par le puisement dans les réserves de la commune, ce qui a évité de recourir à l’emprunt.

Globalement, sur la section d’investissement il convient de préciser qu’il y aura des reports de crédits de 2016 à 2017 qu’il faudra acter :

Le montant des reports de 2016 sur 2017 se porte à :

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire quitte la séance avant le vote, Monsieur DRIEUX est nommé Président de séance.

Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER le Compte Administratif 2016 de la commune d’Armbouts-Cappel,

D’ADOPTER les restes à réaliser

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte cette délibération (le Maire ne participant pas au vote) 

Vote : 16

Pour : 14

Abstentions : 2

2° Compte de gestion 2016

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire propose de donner quitus à Mr le Receveur municipal pour le compte de gestion 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016.

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré,

ADOPTE les présentes dispositions.

Vote : 18

Pour : 16

Abstentions : 2

3° Taux d’imposition

Monsieur le Maire indique que le projet de budget primitif a été élaboré avec une augmentation de la fiscalité locale selon la variation différenciée :

Il est ainsi proposé de faire évoluer les taux de la manière suivante :

Soit plus deux points sur la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’évolution de la taxe foncière sur les propriétés non bâties respecte la règle de lien entre les taux (taxe d’habitation).

Le tableau ci-dessous compare les taux de la commune avec les taux moyens nationaux et les taux moyens de la région des hauts de France en 2015 (source : Guide statistique de la fiscalité directe locale 2015)

Le produit fiscal repris dans l’équilibre du budget primitif 2017, résulte de l’application du taux décidé par la commune aux bases nettes prévisionnelles transmises par les services fiscaux. Les bases évoluent chaque année en raison de mesures inscrites dans le projet de loi de Finances (le PLF 2017 prévoit une évolution des valeurs locatives cadastrales de + 0,4 %) ainsi que l’évolution physique des bases.

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts, Il est proposé d’adopter les dispositions suivantes :

Décider l’évolution de la fiscalité directe et d’adopter les taux suivants :

Taxe d’habitation :                                     19,81 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,65 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties :    62,37 %

De compléter et de transmettre l’état 1259 à la sous-préfecture conformément à la décision d’évolution des taux pour 2017.

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, ADOPTE les présentes dispositions.

Vote : 18

Pour : 16

Contre : 2

4° Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Non encore connue à ce jour. Monsieur le Receveur Municipal a établi une prévision à 183 105 € pour mémoire la dotation 2016 était de  215 832 € )

5° Tarifs communaux

Monsieur le Maire précise que la commission des finances a opté pour une variation des tarifs moyenne de 1% et propose les tarifs suivants : voir les tarifs communaux

Rappel : comme chaque année les conseillers municipaux membres de bureau d’associations subventionnées par la ville ne pourront pas prendre part au vote (risque de prise illégale d’intérêt), ils devront le signaler avant le déroulement du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

♦D’ATTRIBUER les subventions aux associations selon le tableau présenté ci-dessus pour un montant total de 19203 euros pour l’exercice 2017.

♦D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 – nature 6574

Vote : 18

Pour : 16

Contre : 2

Monsieur le Maire précise que lors du vote du budget primitif de l’exercice 2017, il a été approuvé une subvention d’un montant de 25 820 euros (vingt-cinq mille huit cent vingt euros) au Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Armbouts-Cappel. Cette subvention permet d’équilibrer le budget du CCAS sachant que ce dernier est en attente d’un engagement sur la prise en charge d’une partie des dépenses liées au contrat d’apprentissage qui ne viendra qu’en fin d’année. La subvention au CCAS sera versée en fonction des notifications et de la situation financière 2017 projetée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

♦ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 25 820 euros au Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Armbouts-Cappel pour l’exercice 2017.

♦D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 – nature 65736

7° DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

Pour information : Dotation exceptionnelle à la commune

Monsieur le Maire indique que le conseil Communautaire, par délibération du 16 Juin 2016 ,a décidé dans le cadre du Pacte Fiscal et financier de solidarité de reconduire la dotation exceptionnelle, hors enveloppe de la dotation de solidarité communautaire, réservée aux communes en réelle situation de difficultés budgétaires.

Le conseil municipal confronté à une situation financière dégradée depuis la fin de l’année 2016 a sollicité une assistance exceptionnelle de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention, dont l’échéance est fixée au 31 Décembre 2020, précisant les modalités pour chacune des parties ;

Après la réalisation d’un diagnostic général par les services financiers de la CUD, il est proposé que cette dernière :

• Mette à disposition gratuitement l’expertise de ses services financiers pendant la durée de la convention
• Verse une aide exceptionnelle de 25000 euros et par voie de conséquence modifie le montant de la DSC

En contrepartie la commune s’engage sur la tenue des objectifs précisés dans la convention et tenant :

• A l’optimisation de la gestion courante
• A la mise en place d’une évaluation des subventions versées aux associations et à l’ajustement de ces dernières
• Au Respect des ratios
• A la mise en place d’une prospective financière intégrant un programme pluriannuel d’investissement

Il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès de la Communauté Urbaine de Dunkerque une aide exceptionnelle de 25 000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents au versement de cette aide exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents au versement de cette aide exceptionnelle.

14° AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, qu’il convient de constater les résultats comptables à la clôture de l’exercice 2016 et de les reprendre au budget primitif 2017.

Le résultat de l’exécution du budget de la commune pour l’exercice 2016 est le suivant :

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2016 s’élève à – 7 926,32 Euros. Il convient donc de reprendre ce résultat au budget primitif 2017 en dépense au « 002 – résultat de fonctionnement reporté ».

Le résultat de clôture de la section d’investissement 2016 s’élève à + 13 007,40 Euros qu’il convient de reprendre en recette au « 001- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » pour ce même montant et de l’affecter au Budget Primitif 2017.

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, ADOPTE les présentes dispositions.

Vote : 18

Pour : 16

Abstention : 2

8° BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire présente le présente le budget primitif 2017 qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses autorisées et prévues pour l’exercice 2017. Ce budget s’inscrit dans un contexte contraint et difficile :

Poursuite de la baisse des dotations de l’Etat

Hausse de la contribution du FPIC pour notre commune

Nécessaire rétablissement de la situation financière

I/ Vue d’ensemble du budget primitif 2017

Le budget primitif (BP) s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

II/ Vue détaillée du Budget primitif 2017

Section de fonctionnement- Recettes  : Entre le budget primitif 2017 et 2016, il est prévu une hausse globale de 88 419 € des recettes (c tableau ci-dessus). Cette évolution s’explique principalement par :

Fiscalité directe :

Le projet de budget prévoit une hausse de la fiscalité directe de 2 points selon le tableau ci-joint qui fera l’objet d’une délibération spécifique :

Le produit fiscal attendu et inscrit au Budget 2017 est donc de 661 497 €.

Dotations d’Etat :

Pour 2017, la Dotation Globale de Fonctionnement se monte à 205 813 euros, il s’agit des chiffres définitifs notifiés à la commune. Depuis 2012, la ville a perdu sur ce poste près de 133 000 €.

Dotation de Solidarité Communautaire :

Dans le cadre du pacte fiscal et financier de solidarité voté par la communauté urbaine de Dunkerque en juin 2016, il est prévu de garantir pour les communes à minima une stabilisation pour les communes dites « riches » et une augmentation pour les autres pour les années de 2016 à 2020. Pour 2017 il est estimé un montant de 250 000 euros de « droit commun » et un montant de 25 000 euros pour les communes « en difficultés financières » faisant appel aux services de la CUD conformément au pacte fiscal et financier de solidarité, ce qui porte la DSC prévisionnelle pour 2017 à 275 000 euros.

Le montant définitif sera connu courant juin et pourrait évoluer favorablement.

 Section de fonctionnement- Dépenses :

Entre le BP 2017 et 2016, il est prévu une hausse globale de 88 419 € des dépenses (cf tableau ci-dessus). La ville doit reconstituer son épargne à un niveau suffisant  dès 2017 tout en se projetant sur 2020, ce qui nécessite de maîtriser les dépenses courantes et qui permettra à l’avenir de faire face au remboursement du capital et de financer de nouveaux investissements nécessaires pour la commune. Ce travail de projection sera mené avec les services de la communauté urbaine.

Les principales évolutions entre le BP 2016 et le BP 2017 des dépenses sont les suivantes :

Virement à l’investissement :

Jusqu’à aujourd’hui, la commune n’avait pas besoin d’inscrire ce virement du fonctionnement à l’investissement mais la dégradation de l’épargne qui, fin 2016 est négative, nécessite un rétablissement pour participer au redressement de la situation financière. Le montant de 55 000 € permet d’afficher un taux d’épargne brute au budget primitf de 3,46 %, le seuil qui sera à atteindre d’ici 2020 est de 10 % mais la commune ne peut atteindre ce chiffre que progressivement. En effet, la structure de notre commune ne permet pas de rétablir sur une année la situation car les efforts demandés aux habitants en termes de fiscalité ou de services aux publics auraient été trop importants, d’où la necessité de mettre en place des outils de prospective. Ce travail sera mené dans les prochains mois.

Subvention au C

Afin d’équilibrer le budget du CCAS, la commune doit prévoir une subvention de 25 820 € pour la première année. En effet, en 2017 le contrat d’apprentissage recruté en septembre 2016 aura un effet en année pleine sur 2017 ; de plus la prise en charge des frais liés à ce contrat par le centre de gestion et la région ne sera connu qu’en fin d’année. La subvention prévue au budget ne sera donc versée qu’en fonction du résultat des négociations avec les partenaires et de la situation fianncière du CCAS.

Contribution du FPIC :

Pour 2017, l’inquiétude est grande même si l’Etat a provisoirement gelé la baisse de ses dotations, le montant de l’enveloppe nationale, le nouveau schéma département de coopération intercommunale vient fausser la donne. En effet, le nombre d’EPCI est passé de 2 062 en 2016 à 1 266 en 2017 : ainsi avec un même montant d’enveloppe, il y a moins de contributeurs.

L’estimation faite par les services de la communauté pour 2017 est une contribution nette de 25 002 euros. Les éléments définitifs nous parviendront courant mai 2017. des ajustements seront à envisager en fonction de la notification.

Entre 2012 et 2017, c’est ainsi 34 172 € qui est venu alourdir le budget de la commune.

Résultat reporté n-1 :

A fin 2016, la section de fonctionnement s’est clôturée en déficit à hauteur de – 7926,32. Il y a donc lieu de reprendre ce résultat au budget primitif 2017.

La hausse des postes exposés ci-dessus devront être absorbés en partie par une maîtrise sur les autres postes :

Charges de personnel :

Il est prévu une baisse des dépenses de personnel de 1,96 %. Cette baisse sera rendue possible avec la mise en place de tableaux de bord de suivi de la masse salariale (titulaires et non titulaires). Un effort sera porté sur les non titulaires avec une meilleure anticipation des services à rendre à la population.

Charges à caractère général :

Ce poste qui concerne l’activité courante des services devra être maîtrisé, une baisse de 2 % est prévue sur 2017 mais elle pourra aller au-delà avec la mise en place d’outils de suivi accompagné d’une révision des contrats en fonction de leurs échéances tout en continuant d’assurer les services au public.

Subventions aux associations :

Comme pour les autres postes, les subventions aux associations sont revues à la baisse. Par rapport aux subventions versées en 2016, la baisse sera de 3 407 €. La répartition des 19 203 € de subventions prévues au BP 2017 sera étudiée dans une délibération spécifique.

Section d’investissement – Dépenses :

Le budget d’investissement s’équilibre à hauteur de 193 847,40 €. Il intègre les montants des reports présentés au compte administratif 2016 :

Dépenses d’équipement :

Après une année importante de réalisations en 2016 (micro-crèche et travaux d’éclairage public), le montant des investissements prévus pour 2017 sera de 158 397,40 € détaillés ci-dessous :

Remboursement de la dette :

Le remboursement des emprunts en capital pour 2017 est de 33 949,83€. L’emprunt a été contracté en 2008 pour un montant de 647 500 € à taux fixe de 4,67 %. Le capital restant dû fin 2017 sera de 375 049,59 €.

Dans le cadre de l’accompagnement demandé auprès des services de la communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre du pacte fiscal et financier, des simulations sur le réaménagement de la dette seront effectuées dans le même temps que la réalisation de la prospective financière (Fonctionnement et investissement). En fonction des résultats, la commune devra se positionner sur les suites à donner sur ces simulations.

Section d’investissement – Recettes :

Le budget d’investissement s’équilibre à hauteur de 193 847,40 €. Il intègre les montants des reports présentés au compte administratif 2016 :

La subvention de la CAF est en cours de versement, elle arrivera sur les comptes de la commune courant avril 2017.

Le budget 2017 ne prévoit pas de recours à l’emprunt. Les pRincipales évolutions entre le BP 2016 et le BP 2017 concerne :

9° Affectation des résultats :

La commune ayant puisé en 2016 dans ses réverses pour financer les dépenses d’équipements, un solde de 13 007,40 € est disponible pour équilibrer 2017.

Virement de la section de fonctionnement :

Ce virement prévu à hauteur de 55 000 € permet de faire face au remboursement du capital de la dette et de financer pour le delta le renouvellement des dépenses d’équipements courantes de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER le Budget primitif 2017 arrêté, tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de :

D’APPROUVER les modalités de vote du budget suivantes :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement :
  • Avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B3 (maquette budgétaire)
  • Sans vote formel sur chacun des chapitres.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte cette délibération :

Vote : 18

Pour : 16

Contre : 2

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adapter les rémunérations des animateurs à la nouvelle réglementation ce qui donne :

Il est à noter que cette rémunération comprend les heures de préparation, les heures de réunion durant le centre, les encadrements du midi et du matin qui sont organisés à tour de rôle pour qu’il y ait un même nombre d’heures de travail par animateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité de fixer les salaires des animateurs sur les bases mensuelles telles que proposées.

III – TRAVAUX

Rue Albert Camus

Depuis le 3 avril dernier, des travaux sont réalisés par la Lyonnaise des Eaux, ils devraient être terminés pour le 15 avril prochain.

Square Allende

Une couche de roulement sera posée. Les travaux seront effectués par la CUD du 9 mai au 19 mai prochains

Cimetière

La CUD va intervenir au cimetière durant la semaine du 17 au 21 avril pour créer une allée, allant du portillon du cimetière situé face à l’Espace Michel Berger jusqu’à l’église afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Rue du Laboureur

Durant le premier semestre 550 m de conduites d’eau seront changés

Rue de la Rue Petite Chapelle

• Le marquage au sol a été effectué
• La signalétique indiquant la médiathèque et le groupe scolaire sera mise en place par la CUD
• La matérialisation «zone 30» n’est pas terminée
• En avril, la Société RAMERY changera les bordures cassées et remettra en état le terrain derrière la salle Terre et Ciel
• L’enrobé de la Rue de la Petite Chapelle (portion entre les Rues Victor Hugo et Ingrid Bétancourt) sera changé

IV ESPACES VERTS

Deux bancs et six pots ont été installés sur la place de la Mairie, huit jardinières dans l’allée de l’église et 8 jardinières au Pont de Petite-Synthe.

Des sujets en bois ont été installés au rond-point à l’entrée du village et au pont de Petite-Synthe.

Il est prévu de mettre des poteaux en schiste Rue de la Petite Chapelle afin de protéger les parterres de fleurs.

 Déchets verts

La collecte des bacs verts se fait une semaine sur deux tout au long de l’année.

Des flyers ont été distribués dans les boites aux lettres par les services communautaires informant les usagers des changements de jours, des fréquences de collecte des bacs et des solutions alternatives (apport volontaires dans l’une des quatre déchèteries communautaires, le compostage domestique et le service de ramassage des encombrants sur RDV (12€ la prestation).

Plusieurs habitants ont fait savoir leur mécontentement en Mairie.

Egalement, la Communauté Urbaine de Dunkerque ne mettra plus de benne pour les déchets verts à la disposition des habitants les samedis après-midi car Armbouts-Cappel est à moins de 10 minutes d’une déchèterie.

Concours des villes et villages fleuris

Cette année, la commune participe aux concours départemental et régional des villes et villages fleuris.

Comme chaque année, le concours des jardins fleuris sera organisé pour les habitants de la commune. Les inscriptions seront prises jusqu’au 31 mai 2017.

V – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Budget de fonctionnement 2016

 En 2016, la dépense pour les centres aérés (petites et grandes vacances) s’est élevée à  65 718 € dont

• 40 019,00 € pour les salaires des animateurs (charges comprises),
• 9 901,00 € pour les activités et petit matériel
• 13 140,00 € pour le transport journalier (juillet et août)
• 1 938,00 € logiciel AIGA
• 720,00 € formation AFOCAL

a) ALSH durant les petites vacances

Les ALSH fonctionnent durant les deux semaines des vacances d’hiver, de printemps et de Toussaint de 14h à 17h.

Les tarifs pour les petites vacances ont été vus avec l’ensemble des tarifs communaux.

b) ALSH durant les grandes vacances

• Inscriptions

 L’ALSH d’été se déroulera du 10 juillet au 28 juillet et du 31 juillet au 25 août 2017 de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les inscriptions seront prises en Mairie du 9 mai au 2 juin. Comme l’an dernier, il est proposé de faire des inscriptions soit par quinzaine soit au mois.

• Restauration

L’an dernier, une quinzaine d’enfants par jour ont pris leur repas au restaurant scolaire. Le nouveau tarif a été fixé avec l’ensemble des tarifs communaux.

Le péricentre est ouvert de 8h30 à 9h. En 2016, une moyenne de quatre enfants par jour ont fréquenté le péricentre.

• Tarifs péricentre, ALSH et restauration: Les tarifs ont été vus avec les tarifs communaux
• Tarifs pour une nuit sous la tente

Il y a quelques années, il avait été proposé aux enfants inscrits au centre de loisirs de passer une nuit sous la tente moyennant une participation des familles de 2 € par enfant et par nuit. Ce tarif a été validé pour 2017.

Animateurs – ALSH :

 En ce qui concerne les rémunérations des animateurs, lors du Conseil Municipal du 25 mars 2016, il avait été approuvé de les maintenir sur les bases votées en 2015 sachant que ces indices avaient été revalorisés au 1^er janvier 2016.

Pour 2017, les rémunérations des animateurs ont été votées lors du vote des tarifs 2017.

 VI – MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe que Madame Sylvie DEBREYNE, élue sur la liste : «Avec vous pour l’avenir», a présenté par courrier en date du 18 janvier 2017 sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Madame Marie-Claude NOTEBAERT est donc appelée à remplacer Madame Sylvie DEBREYNE au sein du Conseil Municipal.

En conséquence, Madame Marie-Claude NOTEBAERT est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

De ce fait, le tableau du Conseil Municipal est mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet sera informé de cette modification.

VII – ENSEIGNEMENT

1° Effectifs prévisionnels pour la rentrée 2017 présentés lors du conseil d’école du 2 février 2017

• En Maternelle (de la toute petite section à la grande section) : 69 enfants
• En primaire (du CP au CM2) : 96 enfants

Soit un total de 165 élèves.

2° Fermeture de classe

Il est annoncé une fermeture de classe pour la rentrée de septembre 2017.

Monsieur le Maire est intervenu auprès de Monsieur le Directeur d’Académie par courrier en date du 26 janvier 2017.

Monsieur le Directeur d’Académie a adressé un courrier en Mairie en date du 9 février 2017 :

«Monsieur le Maire,

 Par courrier en date du 26 janvier 2017, vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation du groupe scolaire Michel VERIEPE – Jules FERRY d’Armbouts-Cappel.

 Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à cette école et suis particulièrement sensible aux efforts que vous déployez afin de donner de meilleures conditions d’accueil et de travail aux élèves.

 J’ai l’honneur de vous informer, qu’après avoir rencontré Monsieur DECOOL, Député du Nord, le 19 janvier 2017 et après consultation du CDEN réuni le 3 février 2017, il ne m’a pas été possible de donner une suite favorable à votre requête, dans un souci d’équité, au regard de la situation des autres écoles du département ayant les mêmes caractéristiques.

 En effet, actuellement 163 élèves fréquentent cette école à 7 classes (idem au constat de rentrée 2016), soit une moyenne d’environ 23 élèves par classe. Avec une prévision à 149 élèves, (la sortie des CM2 non compensée par l’entrée des TPS, et flux quasi-nul entre les GS-CP) la moyenne serait d’environ 21 élèves par classe, et après mesure celle-ci s’élèverait à environ 25 élèves par classe, correspondant à la norme des écoles primaires du département situées en dehors des réseaux d’éducation prioritaire.

 Concernant la réponse de Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education nationale, à Monsieur Jean-Pierre DECOOL, Député du Nord, au sujet de l’école rurale, je tiens à vous préciser que ces propos, remis dans leur contexte, concernent uniquement les écoles rurales ne comportant qu’une seule classe, auquel une période moratoire est engagée afin de permettre une réflexion pour la mise en place d’une organisation pédagogique.

 Cependant je peux vous assurer que je demeurerai attentif à la situation de votre école, notamment lors de la phase d’ajustements de rentrée, fin août.

 Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

 Le Directeur Académique des Services de l’Education nationale,

Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Nord,

Guy CHARLOT »

3° Chorales de fin d’année

• le samedi 13 mai pour le cycle 1,
• le samedi 20 mai pour les cycles 2 et 3

dans le hall de l’école maternelle

4° ADASSARD

Sécurité routière pour les primaires : le lundi 19 juin

5° Echanges avec Minster

Les élèves de Minster viendront le vendredi 23 juin à 12h30 jusque 15h.

Ils déjeuneront à la cantine scolaire.

6° Fête de l’école

Elle aura lieu le samedi 24 juin

VIII RAM : Relai des Assistantes Maternelles

Depuis la signature de la convention avec Bourbourg, le RAM propose une rencontre par mois. Prochaine rencontre le

IX ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF (EPA) d’ingénierie territoriale

Monsieur le Président du Conseil départemental, a adressé en Mairie un courrier en date du 28 février informant que Le Conseil départemental du12 décembre dernier a décidé à l’unanimité la création d’un Etablissement Public Administratif (EPA) d’ingénierie territoriale.

Cet EPA a pour vocation de proposer à ses adhérents une assistance d’ordre technique, juridique ou financière dans le domaine de l’ingénierie publique.

Cette assistance pour le montage de projets portera sur des domaines de compétences variés, tels que la voirie, les bâtiments, l’eau,… pour lesquels l’EPA pourra apporter conseils, analyse et expertise afin d’aider les adhérents à monter leurs projets.

Afin que cet EPA puisse entrer dans une phase opérationnelle, il sera nécessaire de réunir une première Assemblée Générale et un premier Conseil d’Administration, ce que Monsieur le Président engagera au plus vite.

Pour information, il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer les tarifs d’adhésion. Il est proposé, pour les communes, le maintien du montant anciennement fixé par l’ATD, soit 0.21 €/habitant/an, et pour les intercommunalités un tarif réduit, soit 0.10 €/habitant/an. (Soit pour Armbouts-Cappel 0.21 € x 2408 habitants = 505.68 €)

Dans l’attente des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, le Département a organisé la reprise de l’assistance juridique jusqu’alors proposée par l’Agence Technique Départementale du Nord auprès de ses anciens adhérents.

Pour information, Armbouts-Cappel adhérait à l’Agence Technique Départementale.

Le conseil est invité à se prononcer sur l’adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord.

Dans l’affirmative le conseil municipal doit :

– Approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence,

– Approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune,

– Désigner M/Mme……………………………………………… comme son représentant titulaire à l’Agence, et M/Mme……………………………………………… comme son représentant suppléant.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, et :

– Approuve les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence,

– Approuve le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune,

– Désigne Mr jean -Paul DUMOTIER comme son représentant titulaire à l’Agence, et Mme Marie Claire CAILLIAU comme son représentant suppléant.

Marché Public de Denrées alimentaires

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Marché actuel de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire se termine le 1^er Septembre 2017.

Il y a donc lieu de lancer un nouveau marché pour répondre aux besoins des quatre années à venir.

Afin de continuer à assurer ces prestations, il y a lieu de passer un marché à procédure adaptée (MAPA)pour une durée d’un an, renouvelable au maximum 3 fois donc jusqu’au 02 Septembre 2021.

Ce marché s’exécutera par l’émission de bons de commande. Le montant minimum s’élèvera à 22000 € et le montant maximum s’élèvera à 45 000 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

• de donner autorisation au Maire pour lancer la consultation
• de donner autorisation au Maire pour signer et notifier le marché avec la ou les entreprise(s) désignée(s)

X – CULTURE

Les prochaines manifestations qui se dérouleront à la Médiathèque :

– Petits contes à dormir debout : séances de lecture pour les tout-petits et petits  les mercredis  19 avril, 10 mai et 7 juin à 10h30

– Découverte de la Musique classique avec Roger Carru le 28 avril à 19h au programme : « Sur un marché persan » et autres pièces d’Albert KETELBEY.

– Café littéraire à 14h30 le 29 avril – Au plaisir de vous retrouver autour d’un café et de livres patiemment choisis.

– Exposition sur le printemps  prêtée par la Médiathèque Départementale du Nord : du 2 mai au 26 mai 2017

Cette exposition reprend les pages de l’album d’Anne Crausaz, Premiers printemps, publié aux éditions MeMo. Elle est idéale pour faire connaître ce bel album doux et sensible ainsi que pour accompagner des animations autour des quatre saisons ou même autour des cinq sens.

Au fil de l’année, une petite fille goûte, regarde, touche, écoute et sens : le goût des cerises, la contemplation d’une nuit d’été, la douceur de l’intérieur d’une bogue de châtaigne, le silence de la neige…

– Atelier bricolage de printemps (à partir de 4 ans) mercredi 17 mai après-midi à 16h00 : création d’oiseaux et de papillons

– Ateliers informatiques avec Quai du Numérique : les samedis de 10h à 11h30

22 avril : Gérer les fichiers et les bibliothèques sous Windows.

20 mai : Découvrir la Chromecast : Un appareil de streaming multimédia

10 juin : Traiter ses photos par lot avec XnView

Ateliers payants : 2 euros pour les adhérents à Quai du numérique (20 euros /an) et 5 euros pour les non-adhérents

– Exposition sur les géants proposée par  « L’amicale géantissime » d’Armbouts-Cappel

« Les 21 ans de Bienaimé » du samedi  10 juin jusqu’au 8 juillet  avec la participation de la Mairie d’Armbouts-Cappel et du comité des fêtes

– Inauguration de l’exposition le vendredi 9 juin à 18h à la médiathèque Le Petit Prince.

Présentation de Bienaimé et de sa famille : sa fabrication, ses voyages, ses rencontres…

Samedi  17 juin : de 10h à 12h : possibilité de porter des géants  avec remise de diplôme !

Attention au changement d’horaires des petites vacances scolaires

Depuis avril, la médiathèque et ouverte les :

Mardi, jeudi et vendredi : de 14h00 à 17h30

Mercredi : de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Samedi : de 9h à 12h

XI – FETES

Fêtes communales

– Le dimanche 16 avril 2016 à 10h30, chasse à l’œuf dans les divers endroits : Pont de Petite-Synthe, Grand Millebrugghe, Centre de la Commune

– Le vendredi 28 avril 2017 à 19 h 00 en Mairie : Remise des médailles du travail

–  Le lundi 8 mai 2017 à 11 h 30 : cérémonie au monument aux morts, à 11 h 30

–  Le 27 mai 2017 à 11 h 00 en Mairie : Fête des Mères

– Le samedi 24 juin 2017 se déroulera la fête de l’école à la Salle des Fêtes

– Le Dimanche 25 juin 2017 : Ducasse organisée avec le Comité des Fêtes et l’Association Géantissime

Fêtes associatives

• Samedi 15 avril : couscous des Creut’ches,
• Dimanche 16 avril : festival des Majorettes,
• Samedi 29 avril : Soirée cabaret de l’Association Guitare,
• Vendredi 12 mai : Don du sang,
• Samedi 13 mai : Bal Country,
• Vendredi 19 mai : Concert à l’église,
• Dimanche 21 mai : Brocante (à confirmer),
• Jeudi 25 mai : Fête au Pont de Petite-Synthe
• Samedi 24 juin : Fête de l’école,
• Dimanche 25 juin : Ducasse et anniversaire du jumelage.

XII – ELECTIONS – Horaires ouverture des bureaux

            Présidentielles : Dimanches 24 avril et 7 mai, les bureaux seront ouverts de 8h à 19h

            Législatives : Dimanches 11 et 18 juin, les bureaux seront ouverts de 8h à 18H

XIII – INFOS DIVERSES

            – Ramassage des encombrants : 21 avril

– Les 4 jours de Dunkerque : 14 mai sur RD2 (Sens Cappelle-la-Grande/Brouckerque)

XIV QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de dépôt de pain à l’agence postale est en cours.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15