Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
La demande de RSA se fait en remplissant le formulaire cerfa n°15481*01 (ou n°15482*01 si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale). Vous pouvez accéder à un simulateur sur le site internet de la CAF (simulateur).
Vous pouvez faire la demande auprès :
- de la Caf, ou MSA si vous relevez du régime agricole,
- des services du département,
- du CCAS de votre domicile,
- d’une association habilitée par les services du département.
CALCUL du RSA
Le montant du RSA dépend de la composition de votre foyer :
Les personnes prises en compte pour déterminer vos droits au RSA sont :
- la personne avec qui vous vivez en couple (époux, concubin, Pacs) sauf si elle est en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou disponibilité (sauf refus de réintégration),
- vos enfants à charge âgés de moins de 25 ans.
et de vos ressources :
- Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles de chacun des membres de votre foyer.
- Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
- Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d’autres non.
Le calcul du montant du RSA tient compte également :
- des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
- ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.
Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer.
MONTANT du RSA
Le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille.
Majoration pour isolement : Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :
- déclaration de grossesse,
- naissance d’un enfant,
- prise en charge d’un enfant,
- séparation, veuvage,
- dépôt de la demande si l’événement est antérieur.
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.
Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge.
EXEMPLES :
Pour une personne seule sans enfant : 545.48 €
Pour un couple avec un enfant : 981.87 €
Si vous disposez d’autres ressources (ARE, aide au logement, etc.), le montant du RSA est égal à la différence entre le RSA et vos ressources.
Exemple : pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d’une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 853,64 € (1 145,51 €–129,86 €–162,01 €).