L’APA est une prestation accordée aux personnes âgées de 60 ans et plus, qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
Il existe deux types d’APA :
- l’APA à domicile permet d’aider la personne âgée à prendre en charge des dépenses qui concourent à son autonomie et sont nécessaires à son maintien à domicile : aide humaine, portage de repas, adaptation du logement, frais de séjour en accueil temporaire ou accueil de jour…
- l’APA en établissement permet d’aider la personne âgée à acquitter le tarif dépendance de l’établissement.
Qui peut bénéficier de l’APA ?
L’APA peut être attribuée à toute personne remplissant les conditions suivantes :
- être âgé de plus de 60 ans ;
- attester d’une résidence stable et régulière dans le département du Nord,
- être de nationalité française ou être titulaire de la carte de résidence ou d’un titre de séjour
- relever d’un degré de perte d’autonomie évalué sur la base d’une grille nationale (grille AGGIR : Autonomie gérontologie, groupes iso-ressources), sont bénéficiaires de l’APA les personnes relevant des GIR 1 à 4.
Comment est instruite une demande d’APA ?
Le dossier est à retirer en Mairie. Une fois le dossier complet, celui-ci est transmis au Département. À réception du dossier, le Département envoie au demandeur un accusé de réception du dossier.
L’évaluation du degré de perte d’autonomie est réalisée :
- pour une APA à domicile : par l’évaluateur médico-social lors d’une visite à domicile. La personne âgée peut être assistée des personnes de son choix (médecin, entourage familial…). L’évaluateur médico-social procède à l’évaluation du degré de perte d’autonomie et propose un plan d’aide adapté aux besoins de la personne.
- dans les établissements : par le médecin coordonnateur au moment de l’entrée en établissement. Elle est ensuite transmise aux services départementaux.
L’APA est accordée ou refusée par décision du Président du Conseil départemental, sur proposition de la commission d’allocation personnalisée d’autonomie (CAPA).
Quel est le montant de l’APA ?
Le montant de l’APA varie en fonction du niveau de dépendance. Il ne peut dépasser le montant maximum fixé pour chaque groupe iso-ressource (GIR).
La participation financière du bénéficiaire est calculée en fonction de ses ressources.
APA en établissement :
Le montant de l’APA en établissement est fonction de l’état de dépendance et des tarifs fixés par l’établissement.
Quel que soit le degré de perte d’autonomie, tout résident non bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement devra s’acquitter du tarif dépendance GIR 5/6.
Les droits à l’APA établissement sont ouverts à compter de la date de dépôt du dossier complet.
APA à domicile :
L’APA à domicile est affectée à la couverture des dépenses fixée dans le plan d’aide établi par les équipes médico-sociales. Les droits de l’APA sont ouverts à compter de la demande de notification.
Une fois le plan d’aide accepté : Les personnes concernées peuvent faire appel, pour intervenir chez elles, à un service prestataire qui gère pour elles l’aide à domicile. Dans ce cas, le Département verse l’APA directement au prestataire.
Les personnes peuvent aussi employer elles-mêmes quelqu’un pour les aider, soit en gré à gré (ce peut être un membre de leur famille, un voisin ou autre), soit en passant par un service d’aide à domicile mandataire. Dans ce cas, elles reçoivent mensuellement l’APA en chèques emploi service universels (CESU préfinancés sous forme papier ou dématérialisé).
Baptisé Chèque solidarité APA 59, ce mode de paiement offre à la fois sécurité et simplicité à ses utilisateurs.
Chacune fait l’objet d’un plan d’aide personnalisé qui peut être révisé si son état de santé se dégrade.
Plus de renseignements, cliquez ici ou consultez le site du département : www.lenord.fr